La transparence permet d’accroître l’efficacité des banques centrales et la confiance qu’elles suscitent
IMF Blog, July 31, 2020
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- Authors: Tobias Adrian, Ghiath Shabsigh, Ashraf Khan
- Published: July 31, 2020
Contexte et objectif du code de transparence
- Publication : le 31 juillet 2020
- Le FMI a élaboré un code pour la transparence des banques centrales afin d’aider les pays membres à répondre aux exigences de transparence, d'accroître la confiance et le soutien accordés aux banques centrales, et de favoriser une communication plus efficace avec les parties prenantes.
- Objectifs clés :
- Réduire l'incertitude.
- Contribuer à la prise de décisions plus judicieuses.
- Préserver et renforcer l’indépendance des banques centrales par la transparence et la responsabilisation.
Responsabilisation et efficacité
- Observations sur l’évolution des banques centrales :
- Les mandats et rôles des banques centrales se sont élargis et complexifiés depuis la crise financière mondiale de 2008.
- Les interventions non conventionnelles et l’ampleur croissante des bilans (notamment durant la pandémie de COVID-19) accentuent la surveillance publique.
- Rôle de la transparence :
- Facilite la responsabilisation en permettant au public de comprendre comment les activités servent l’intérêt public et sont conformes aux mandats.
- Aide à préserver l’indépendance en établissant des garanties réelles par la transparence et la reddition de comptes.
- Structure du code :
- Le code est facultatif.
- Il mesure la transparence selon cinq domaines essentiels ou « piliers » : gouvernance, grandes orientations, opérations, résultats et relations officielles.
- Pour chaque pilier, le code présente des meilleures pratiques classées « fondamentales », « élargies » ou « complètes » pour des fonctions telles que la politique monétaire ou macroprudentielle.
- Adaptabilité :
- Conçu en tenant compte de la diversité des banques centrales dans les 189 pays membres du FMI (cadres juridiques, dispositifs de gouvernance, niveaux de développement économique et financier).
- Les banques centrales et leurs parties prenantes peuvent évaluer la transparence en fonction de la situation propre à chaque pays.
- Le code n’est pas un outil de classement et ne formule pas de préférences sur mandat, structures institutionnelles ou procédures de gouvernance.
Confidentialité et limites de la transparence
- Le code reconnaît que la transparence n’est pas un objectif absolu et que des raisons légitimes peuvent justifier la non-publication ou le retard de publication de certaines informations.
- Exemples d’informations sensibles pouvant être restreintes :
- Données sensibles sur les marchés.
- Éléments relatifs à la stabilité financière.
- Données personnelles.
- Interventions sur le marché des changes.
- Gestion des réserves.
- Décisions de surveillance concernant certaines institutions.
- Apport de liquidités d'urgence.
- Exigences du code :
- Établir des règles claires expliquant quelles informations restent confidentielles et pour quelles raisons.
- Présenter les conditions à respecter pour justifier la confidentialité.
Dialogue avec les parties prenantes et mise en œuvre
- Processus d’élaboration :
- Consultations approfondies menées avec des banques centrales, unions monétaires, institutions financières internationales et organismes de normalisation.
- Contributions de 73 banques centrales couvrant diverses situations de développement économique et régions.
- Un groupe consultatif d’éminents universitaires et d’anciens gouverneurs a fourni des éclairages pratiques.
- Conception et applicabilité :
- Le code a été conçu pour être applicable à tous les pays, quels que soient leur niveau de revenu, leur régime de change ou leur situation géographique.
- Les évaluations peuvent être réalisées en totalité ou en utilisant un sous-ensemble de principes adaptés à des circonstances particulières.
- Les services du FMI peuvent aider aux évaluations, qui peuvent servir d’outil de diagnostic pour concevoir des programmes de développement des capacités.
- Plusieurs évaluations pilotes seront menées au cours des prochaines années.
- Réception:
- Les représentants des pays membres au conseil d’administration du FMI ont salué la souplesse du texte lors de son approbation à la mi-juillet, le qualifiant d’outil opportun et utile pour renforcer la responsabilisation et le dialogue avec les parties prenantes.
Messages de synthèse et recommandations implicites
- Transparence et responsabilisation renforcent l’efficacité opérationnelle et la confiance publique.
- Le code offre un cadre flexible, non prescriptif, permettant aux banques centrales d’adapter les pratiques de transparence à leur situation nationale.
- Les banques centrales devraient :
- Définir et communiquer clairement leurs mandats, opérations et résultats selon les cinq piliers du code.
- Établir des règles explicites sur la confidentialité et les exceptions justifiées.
- Utiliser le code comme diagnostic pour orienter des actions de renforcement des capacités et améliorer le dialogue avec les parties prenantes.
Source: https://www.imf.org/fr/blogs/articles/2020/07/30/blog-transparency-makes-central-banks-more-effective-trusted