Le cadre commun du G20 pour les traitements de dette doit passer à la vitesse supérieure

IMF Blog, December 2, 2021

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Publication : le 2 décembre 2021
Auteurs : Kristalina Georgieva et Ceyla Pazarbasioglu
Problématique : alors que l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) arrive à expiration et que les taux d’intérêt sont sur le point d’augmenter, les pays à faible revenu vont éprouver de plus en plus de difficultés à assurer le service de leurs dettes.
Constat principal : malgré les mesures d’allègement liées à la COVID-19, environ 60 % des pays à faible revenu courent un risque élevé de surendettement, voire sont déjà surendettés (contre moins de 30 % en 2015).

L’ISSD a dispensé temporairement les pays les plus pauvres des paiements de leur dette envers des créanciers officiels.
Le cadre commun du G20 a été conçu pour aider ces pays à restructurer leur dette et à régler les situations d’insolvabilité et les problèmes de liquidité persistants.
Le FMI a accordé des prêts d’urgence et une allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant de 650 milliards de dollars, dont 21 milliards ont été directement attribués aux pays à faible revenu.
Les dirigeants du G20 se sont engagés à rétrocéder 100 milliards de dollars de leur allocation de DTS pour renforcer l’aide aux pays à faible revenu.

À ce jour, seuls trois pays (l’Éthiopie, le Tchad et la Zambie) ont formulé des demandes d’allègement de dette au titre du cadre commun, et chaque dossier a été marqué par des retards considérables.
Facteurs contribuant aux retards :
- Nécessité de coordonner les créanciers traditionnels du « Club de Paris » et les nouveaux créanciers (comme la Chine et l’Inde) ainsi que les créanciers privés.
- Nouveaux créanciers et institutions nationales doivent se familiariser avec les procédures de restructuration communes.
- Cas spécifiques : le Tchad doit restructurer une importante obligation adossée à des emprunts détenue par une société privée partiellement syndiquée ; en Éthiopie et en Zambie, des difficultés d’ordre national ont ralenti l’avancement.

L’ISSD expirera à la fin de l’année, contraignant les pays bénéficiaires à reprendre les paiements du service de la dette.
Le resserrement des conditions financières internationales annoncé rendra 2022 plus difficile.
Sans accélération des restructurations et suspension du service pendant les négociations, certains pays pourraient connaître un effondrement économique, devoir réduire des dépenses prioritaires, ou accumuler des arriérés.

Clarifier les différentes étapes et échéances du processus lié au cadre commun afin d’accélérer les prises de décisions.
Mettre en place une suspension totale et ininterrompue du service de la dette pendant la durée des négociations pour soulager le pays débiteur et inciter à accélérer les procédures.
Mieux préciser les modalités d’application de l’obligation de traitement comparable, y compris, si nécessaire, en mettant en œuvre les politiques du FMI relatives aux arriérés, pour renforcer la confiance des créanciers et des débiteurs.
Étendre le cadre commun à d’autres pays fortement endettés qui peuvent bénéficier d’une action coordonnée des créanciers.
Actions spécifiques recommandées pour les dossiers en cours :
- Tchad : parvenir rapidement à une restructuration de la dette pour servir de précédent.
- Éthiopie : le comité des créanciers doit poursuivre le travail technique afin d’apporter de premières garanties relatives à l’allègement de dette une fois la situation stabilisée.
- Zambie : les créanciers du G20 doivent former un comité de créanciers officiels dans les meilleurs délais, se mettre en relation avec les autorités et les créanciers privés, et suspendre temporairement les remboursements pendant les discussions relatives à la restructuration.

La récente apparition du variant omicron rappelle que la pandémie n’est pas terminée ; il est urgent d’agir pour remédier à l’inégalité en matière de vaccination et pour soutenir une résolution rapide et ordonnée de la dette.
Le FMI se déclare prêt à travailler avec la Banque mondiale et l’ensemble de ses partenaires afin de veiller à ce que le cadre vienne en aide aux personnes pour lesquelles il a été mis en place.

Kristalina Georgieva; Ceyla Pazarbasioglu