Comment les décisions sont-elles prises au FMI ?
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- Published: November 19, 2024
La direction du FMI
- Le directeur général du FMI est à la fois président du conseil d’administration et chef des services du FMI.
- Le directeur général est nommé par le conseil d’administration pour un mandat renouvelable de cinq ans.
- Lors de la sélection d’un directeur général, les gouverneurs et les administrateurs du FMI peuvent nommer des candidats de n’importe quel pays membre du FMI.
- Bien que le conseil d’administration puisse choisir le directeur général à la majorité des voix exprimées, ces dernières années, la nomination s’est toujours faite par consensus.
- Le directeur général est assisté par un premier directeur général adjoint et trois autres directeurs généraux adjoints.
Conseil des gouverneurs
- Le conseil des gouverneurs est l’organe de décision suprême du FMI.
- Il est composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant pour chaque pays membre; le gouverneur est nommé par le pays membre et est le plus souvent le ministre des Finances ou le dirigeant de la banque centrale.
- Le conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au conseil d’administration, mais conserve, entre autres droits, celui d’approuver ou non :
- les augmentations de quotes-parts,
- les allocations de droits de tirage spéciaux (DTS),
- l’admission de nouveaux membres,
- le retrait obligatoire de membres,
- les amendements aux statuts et à la réglementation générale de l’institution.
- Le conseil des gouverneurs est responsable de l’élection des administrateurs et est l’arbitre suprême pour les questions touchant à l’interprétation des statuts.
- Sauf indication contraire dans les statuts, les décisions du conseil des gouverneurs sont prises à la majorité des voix exprimées en personne ou par voie électronique.
- Les conseils des gouverneurs du FMI et du Groupe de la Banque mondiale se réunissent d’ordinaire une fois par an en octobre; les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale se tiennent traditionnellement à Washington deux années consécutives et dans un autre pays membre la troisième année.
Comités ministériels
- Le conseil des gouverneurs est conseillé par deux comités ministériels : le comité monétaire et financier international (CMFI) et le comité du développement.
- Le comité monétaire et financier international (CMFI) :
- Compte 25 membres issus du conseil des gouverneurs.
- Se réunit deux fois par an, lors des réunions de printemps et des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.
- Examine la gestion du système monétaire et financier international, les propositions d’amendement des statuts, ou toute autre question d’intérêt commun concernant l’économie mondiale.
- À l’issue de chaque réunion, publie un résumé de ses opinions proposant des orientations au travail du FMI.
- Fonctionne par consensus et ne procède à aucun vote formel.
- Le comité du développement :
- Fait part de ses préconisations aux conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale eu égard aux questions économiques dans les pays en développement.
- Compte 25 membres, généralement des ministres chargés des finances ou du développement.
- Offre un espace de discussion pour parvenir à un consensus sur des questions de développement cruciales.
Le conseil d’administration
- Le conseil d’administration du FMI est composé de 25 membres et gère les affaires courantes de l’institution.
- Il examine tous les aspects des activités menées par le FMI, y compris les revues annuelles de la situation économique des pays membres réalisées par les services du FMI et des questions stratégiques ayant trait à l’économie mondiale.
- Le conseil d’administration prend généralement ses décisions par consensus, mais il procède parfois à des votes formels.
- Le nombre de voix attribuées à chaque pays membre est la somme de :
- ses voix de base (réparties entre tous les pays membres de manière égale),
- et de ses voix fondées sur la quote-part (ainsi, la quote-part d’un pays détermine son pouvoir de vote).
- À l’issue de la plupart des réunions formelles, le conseil d’administration publie un résumé officiel qui fait la synthèse des avis exprimés; des réunions informelles peuvent également avoir lieu pour examiner à titre préliminaire des questions complexes.
Réforme de la gouvernance
- La structure de gouvernance du FMI doit suivre l’évolution rapide de l’économie mondiale pour veiller à ce que l’institution demeure efficace et représentative de ses 191 pays membres.
- La quatorzième révision générale des quotes-parts du conseil des gouverneurs du FMI comportait des réformes de grande envergure qui sont entrées en vigueur en 2016, parmi lesquelles :
- Une augmentation sans précédent des quotes-parts et un transfert des parts relatives. Le nombre de quotes-parts a doublé par rapport au niveau fixé en 2008, et la répartition des quotes-parts et pourcentages de vote a été revue en profondeur, en faveur des pays en développement.
- La protection du pourcentage de vote des pays membres les plus pauvres. Cette protection est destinée aux pays qui sont admissibles au fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et dont le revenu par habitant se situe en deçà du seuil établi par l’Association internationale de développement.
- Un nouveau conseil d’administration plus représentatif. Un amendement des statuts du FMI a permis la formation d’un conseil d’administration entièrement constitué de membres élus.
- En 2020, le conseil des gouverneurs a adopté une résolution achevant la quinzième révision générale des quotes-parts sans augmentation de celles-ci et demandant que la seizième révision soit achevée d’ici le 15 décembre 2023.
- Dans le cadre de la seizième révision, le conseil d’administration réexaminera l’adéquation des quotes-parts et la gouvernance du FMI.
References