Les pays peuvent exploiter leur potentiel fiscal pour financer leurs objectifs de développement
IMF Blog, September 19, 2023
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- Authors: Vitor Gaspar, Charles Vellutini
- Published: September 19, 2023
Constat général et ampleur du besoin de financement
- Besoin de financement: 3 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 pour financer les objectifs de développement et la transition climatique dans les pays émergents et en développement.
- Ce montant représente environ 7 percent du produit intérieur brut 2022 de ces pays pris dans leur ensemble.
- Potentiel fiscal inexploité estimé pour les pays émergents et les pays à faible revenu: de l’ordre de 8 to 9 percent du PIB.
Évolution historique et disparités
- Depuis le début des années 1990, le ratio moyen impôt/PIB a augmenté d’environ 3,5 to 5 points de pourcentage, principalement grâce aux taxes sur la consommation (TVA et droits d’accise).
- Exemples de pays ayant mobilisé plus de 5 points de pourcentage du PIB: Albanie, Argentine, Arménie, Brésil, Colombie, Géorgie.
- Temporalité: la plupart de ces gains ont été enregistrés avant la crise financière mondiale de 2008.
- Variabilité: la moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient en 2020 un ratio impôts/PIB inférieur à 15 percent.
- Ressources naturelles: les pays riches en ressources naturelles génèrent généralement moins de recettes fiscales en raison de réductions d’impôts liées à l’augmentation des recettes tirées des ressources naturelles.
Estimations du potentiel fiscal et gains possibles
- Pays à faible revenu: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage.
- Amélioration institutionnelle (amener les institutions publiques à un niveau comparable à celles des pays émergents): hausse additionnelle de 2,3 points de pourcentage pour les pays à faible revenu.
- Gain total potentiel pour les pays à faible revenu: 9 points de pourcentage du PIB (décrit comme une progression spectaculaire de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020).
- Pays émergents: augmentation moyenne possible du ratio impôts/PIB de 5 points de pourcentage.
- Si la qualité des institutions des pays émergents se rapproche de la moyenne des pays avancés: gain additionnel de 2 to 3 points de pourcentage.
- Initiative internationale sur l’imposition des bénéfices des grandes sociétés multinationales: effets directs sur les recettes attendus pour couvrir seulement une infime partie des besoins globaux en recettes.
Réformes essentielles recommandées
- Approche: renforcer la capacité fiscale par une approche exhaustive et institutionnelle, axée sur l’optimisation des principales politiques fiscales.
- Amélioration de la conception et de l’administration des principaux impôts nationaux:
- Cibler la taxe sur la valeur ajoutée, les accises, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des sociétés.
- Exemple pour les pays à faible revenu: les recettes de TVA pourraient être doublées en limitant les traitements préférentiels et en renforçant le respect des règles, sans augmenter les taux d’imposition standard.
- Adoption généralisée des technologies numériques pour améliorer la perception des recettes et réduire le non-respect des règles.
- Réformes ambitieuses d’élargissement de l’assiette fiscale:
- Rationalisation des dépenses fiscales.
- Imposition plus neutre des revenus du capital.
- Meilleure utilisation de l’impôt foncier.
- Utilisation des droits d’accises, en particulier les accises sur les carburants et les mécanismes de tarification du carbone, pour atténuer les coûts liés à la santé et au climat.
- Approche multidimensionnelle visant à concilier équité et efficacité dans la gestion de l’économie politique des réformes fiscales.
- Renforcement des institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale:
- Disposer d’éléments concrets pour convaincre le public des avantages et présenter des progrès progressivement.
- Moyens requis: effectifs suffisants pour prévoir et analyser l’impact des politiques fiscales, agents publics mieux formés à la conception et à la mise en œuvre des politiques fiscales, meilleure utilisation des technologies numériques, transparence et garanties quant à la transposition des politiques dans la législation.
- Coordination et priorisation:
- Établir judicieusement les priorités et coordonner les réformes entre les organismes publics, compte tenu de l’importance du contexte institutionnel global.
- Objectif: créer un cercle vertueux où des institutions plus efficaces améliorent les capacités de l’État, la qualité de la conception de l’impôt et son acceptation par les citoyens.
Effets attendus
- Exploiter le potentiel fiscal devrait stimuler le développement financier et l’entrepreneuriat dans le secteur privé.
- Un financement accru, associé à des dépenses efficaces et bien ciblées, notamment pour améliorer la protection sociale, constituerait un grand pas en avant vers le développement durable.
- Approche du FMI: aider les pays à réformer leur système fiscal et à augmenter les recettes intérieures par des réformes intégrées et institutionnelles.
Vitor Gaspar, Charles Vellutini, le 19 septembre 2023