Moniteur des finances publiques : Résumé - Octobre 2019

Fiscal Monitor, October 2019

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Published: October 10, 2019

Résumé général

Le réchauffement climatique menace les conditions de vie mondiales par la hausse du niveau de la mer, les inondations côtières, la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et les perturbations de l'approvisionnement alimentaire.
L'Accord de Paris de 2015 est un progrès mais les engagements actuels des pays ne suffisent pas pour limiter le réchauffement à un maximum de 2°C supplémentaires par rapport aux températures préindustrielles.
Plus l'action publique est retardée, plus les émissions s'accumuleront et plus le coût pour stabiliser les températures sera élevé.
La transition hors des combustibles fossiles est technologiquement et politiquement réalisable tout en permettant de maintenir une croissance économique robuste et de créer des emplois.

Mesures budgétaires visant à atténuer le changement climatique

Instrument le plus efficace :
- La taxe carbone prélevée sur l'approvisionnement en combustibles fossiles en fonction de leur contenu en carbone est présentée comme la mesure la plus efficace pour permettre aux entreprises et aux ménages de trouver les moyens les moins coûteux de réduire la consommation énergétique et d'adopter des solutions plus propres.
Incidence distributionnelle :
- Dans certains pays (Chine et États-Unis), la charge relative de la taxe est légèrement plus lourde pour les ménages à faible revenu que pour les ménages à revenu élevé.
- Dans d'autres pays (Canada, Inde), cette charge est sensiblement la même ou légèrement inférieure pour les ménages à faible revenu.
Scénario de taxe mondiale ambitieuse :
- Mise en place immédiate d'une taxe mondiale sur le carbone qui passerait rapidement à 75 dollars par tonne de CO2 d'ici à 2030 pour limiter le réchauffement à un maximum de 2°C.
- Sous ce scénario, pour les ménages :
- Les prix de l'électricité augmenteraient cumulativement de 45 % en moyenne sur 10 ans par rapport au scénario de référence (aucune mesure prise).
- Les prix de l'essence augmenteraient de 15 % par rapport au scénario de référence.
- Recettes estimées :
- Les recettes tirées de cette taxe seraient en moyenne 1,5 % du PIB en 2030 pour les pays du Groupe des Vingt (G20).
Utilisations possibles des recettes (comparées sur l'efficience économique et l'incidence sur la répartition des revenus) :
- Aider les ménages à faible revenu.
- Soutenir les travailleurs ou collectivités particulièrement sinistrés (bassins miniers, par exemple).
- Réduire d'autres taxes.
- Financer l'investissement dans des infrastructures énergétiques propres ou la réalisation des objectifs de développement durable.
- Diminuer les déficits budgétaires.
- Verser un dividende égal à l'ensemble de la population.
Effets redistributifs et efficience :
- La tarification du carbone combinée au versement d'un dividende égal à l'ensemble de la population plutôt qu'une réduction de l'impôt sur le revenu permet de redistribuer les revenus en faveur des groupes à faible revenu, mais n'engendre pas de gains en matière d'efficience économique.
- Une stratégie intermédiaire versant une allocation à 40 % des ménages les plus pauvres et aux travailleurs et collectivités vulnérables permettrait de consacrer trois quarts des recettes à d'autres objectifs (investissements productifs ou réduction de l'impôt sur les revenus).
Bénéfices additionnels et emplois :
- Réduction de la mortalité due à la pollution atmosphérique : 725 000 décès prématurés de moins en 2030 si une taxe de 75 dollars la tonne est instaurée dans les seuls pays du G20.
- Emploi dans les renouvelables : 11 millions d’emplois déjà créés en 2017 dans le secteur des énergies renouvelables.
Alternatives à la taxation directe :
- Systèmes d'échange de droits d'émission (mise aux enchères ou attribution de permis échangés) seraient tout aussi efficaces s'ils couvrent un éventail aussi large d'activités économiques.
- Taxation avec remise (système de redevances et de rabais selon l'intensité des émissions) ou réglementation (normes pour les taux d'émission et l'efficacité énergétique) auraient un effet sur la réduction du CO2 équivalent aux deux tiers de celui de la taxation du carbone.
- Les systèmes de taxation avec remise et les réglementations incitent à l'énergie plus verte mais découragent moins les activités énergivores ; des efforts plus vigoureux et perturbateurs seraient nécessaires pour atteindre les réductions nécessaires.
Conclusion sur coûts et bénéfices :
- Les conséquences économiques de l'atténuation par des outils non optimaux seraient néanmoins moins graves que les effets dévastateurs du réchauffement planétaire.

Coopération internationale et orientation des investissements

Prix mondiaux actuels et objectif :
- Le prix moyen des émissions mondiales est actuellement de 2 dollars la tonne, nettement inférieur au prix requis pour atteindre l'objectif de 2°C.
Accord sur un prix plancher :
- Proposition d'un accord sur un prix plancher du carbone entre les pays dont les émissions sont les plus importantes, permettant un objectif transparent fondé sur une mesure commune et limitant les pertes de compétitivité internationale.
- Si les trois principaux émetteurs (Chine, États-Unis et Inde) adhéraient, un tel accord couvrirait déjà plus de la moitié des émissions mondiales.
- Les pays à faible revenu et les pays émergents pourraient bénéficier d’un plancher inférieur ou de transferts internationaux.
- L'accord pourrait accepter différentes stratégies nationales (système d'échange de droits d'émission, taxation avec remise, réglementation) et prévoir des procédures de vérification.
Réorientation des investissements :
- Pour atteindre les objectifs de stabilisation de la température, il n'est pas forcément nécessaire d'augmenter encore l’ensemble des investissements énergétiques mondiaux, mais il est urgent de réorienter les investissements vers des sources à faible émission de carbone.

Rôles et recommandations pour les décideurs

Mesures fiscales et budgétaires :
- Les ministres des finances peuvent instaurer une taxation du carbone ou des mesures analogues et rendre l'atténuation plus acceptable par des mesures fiscales ou budgétaires complémentaires.
- Veiller à une budgétisation adéquate des investissements dans les technologies propres.
- Coordonner les stratégies au niveau international pour assurer la pérennité des signaux politiques.
Mesures complémentaires pour accélérer la transition :
- Encourager les activités de recherche et développement.
- Promouvoir par des incitations fiscales temporaires la demande de technologies à faibles émissions jusqu'à ce qu'elles atteignent des économies d'échelle.
- Créer des marchés d’obligations vertes pour faciliter l'accès aux capitaux privés.
- Prendre des engagements pérennes envers la communauté internationale pour donner de la visibilité aux entreprises qui planifient des investissements à long terme.

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