Moniteur des finances publiques
Fiscal Monitor, April 2022
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- Published: April 12, 2022
Contexte général (avril 2022)
- Alors même que l’incertitude engendrée par la COVID-19 commençait à se dissiper, la Russie a envahi Ukraine : l’incertitude persiste donc, alimentée désormais par la guerre.
- Effets immédiats de la guerre mentionnés :
- pertes humaines ;
- souffrances de la population et destruction des infrastructures ;
- coûteux déplacements de réfugiés et pertes de capital humain ;
- déstabilisation des marchés des produits de base ;
- alimentation de l’inflation.
- Impacts spécifiques soulignés :
- La hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie augmente les risques de troubles sociaux.
- Plus de 4,5 millions de réfugiés ont fui l’Ukraine entre le début de la guerre et le 10 avril.
- Contexte macro-fiscal : nécessité d’agir dans un environnement marqué par une inflation élevée et grandissante, un ralentissement de la croissance, un fort endettement et un durcissement des conditions du crédit.
- Contraintes budgétaires croissantes à mesure que les banques centrales augmentent les taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation.
- Rôle de la politique budgétaire : protéger les ménages les plus vulnérables des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie sur leur budget.
La politique budgétaire, de la pandémie à la guerre
- Thème : fonctionnement de la politique budgétaire dans un contexte fortement marqué par l’incertitude entourant la guerre en Ukraine, la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, le ralentissement de la croissance économique et l’augmentation des vulnérabilités liées à la dette.
- Points clés :
- La politique budgétaire doit concilier protection sociale ciblée et viabilité budgétaire face à des contraintes extérieures accrues.
- Les décideurs publics font face au défi de soutenir les ménages vulnérables sans compromettre la stabilité macroéconomique dans un contexte de hausse des coûts d’emprunt.
La coordination internationale en matière de fiscalité
- Thème : coordination fiscale pour soutenir une reprise inclusive et verte après la pandémie et pour faire face aux impacts immédiats de l’augmentation des prix de l’énergie.
- Objectifs examinés :
- i) réduire le transfert à l’étranger des bénéfices des multinationales et la concurrence fiscale entre les pays ;
- ii) améliorer le respect des obligations fiscales en levant l’anonymat des bénéficiaires pour lutter contre l’évasion fiscale ;
- iii) limiter le réchauffement climatique.
- Observations complémentaires :
- Les politiques fiscales nationales sont remises en questions compte tenu des répercussions qu’elles pourraient avoir à l’international, les choix d’un pays pouvant affecter d’autres pays.
- La crise énergétique actuelle renforce les arguments en faveur d’une coordination entre les principaux émetteurs pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
- La crise incite les pays à ne pas laisser les mesures prises à court terme nuire aux efforts visant à établir des politiques crédibles de réduction des émissions à moyen terme.
Moniteur des finances publiques, avril 2022.
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- Résumé du Chapitre 1. Moniteur des finances publiques, Avril 2022
- Résumé du Chapitre 2. Moniteur des finances publiques, Avril 2022
- Executive Summary