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Fiche technique - juillet 2000

Renforcement de l’architecture du système financier international

Les crises financières de ces dernières années ont dévoilé les faiblesses du système financier international, dont beaucoup tiennent à l’ampleur et à l’importance croissantes des flux massifs de capitaux transfrontaliers. Ces crises ont mis en évidence le fait que la mondialisation engendre des risques en même temps que des bienfaits considérables. La communauté internationale a réagi en se mobilisant pour renforcer «l’architecture du système financier international».

Cette « architecture » comprend les institutions, les marchés et les pratiques que les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers utilisent dans leurs activités économiques et financières. La mise en place d’un système financier international plus solide et plus stable réduira la vulnérabilité du monde à des crises financières dévastatrices et permettra à tous les pays de bénéficier des avantages de la mondialisation, phénomène dont la capacité à accélérer la croissance et à améliorer le niveau de vie est bien établie.

La consolidation du système financier international avait certes progressé après la dernière grande crise (la dévaluation du peso mexicain en 1994/95), mais elle s’est accélérée depuis peu. Les principales réalisations, qui mettent l’accent sur le rôle du FMI, sont les suivantes :

  • amélioration progressive de la qualité et de l’exactitude des données économiques diffusées par les autorités nationales et d’autres institutions;

  • application croissante de codes de bonnes pratiques qui sont essentiels pour le bon fonctionnement de l’économie;

  • création de la facilité de lignes de crédit préventives (LCP), permettant au FMI, pour la première fois, d’accorder des prêts à titre préventif, afin d’éviter une crise.

Les cinq grands domaines de coopération internationale en matière de réforme sont énumérés ci-après. Nombre de ces initiatives supposent un renforcement de la surveillance dont le FMI est chargé, et au travers de laquelle il fournit aux pays membres une évaluation et des avis sur leur économie. La réforme des institutions financières internationales telles que le FMI s’inscrit donc dans les travaux entrepris afin de faire face aux mutations rapides de l’économie mondiale.

Transparence

Il s’agit de mettre en temps voulu à la disposition des marchés financiers et du public des données fiables et autres informations sur les politiques, pratiques et décisions économiques et financières.

  • Quarante-sept pays ont souscrit à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) du FMI, qui encourage les pays membres à fournir des statistiques économiques et financières détaillées et fiables.

  • Dans le cadre de ses activités de surveillance, le FMI continue d’encourager activement les pays membres à diffuser des notes d’information au public (NIP), qui rendent compte de l’évaluation par le Conseil d’administration de la situation et de la politique économiques du pays. Plus de 80 % des pays diffusent désormais des NIP. Par ailleurs, près d’un tiers des pays membres publient le rapport des services du FMI les concernant, dans le cadre d’un projet expérimental de diffusion volontaire de ces rapports, qui sont le fondement du processus de surveillance.

  • En ce qui concerne l’utilisation de ses ressources financières, le FMI encourage aussi les pays membres à diffuser les détails de la politique qu’un pays entend appliquer pour stabiliser son économie dans le cadre du programme appuyé par l’institution et environ 90 % des pays membres diffusent désormais ces informations. Le FMI rend aussi publics les grands points des discussions du Conseil d’administration sur ces programmes.

Élaboration de normes universellement reconnues
et contrôle de leur application

L’adhésion à des normes et codes internationaux de bonne conduite permet de veiller au bon fonctionnement des économies nationales, condition essentielle au bon fonctionnement du système international.

  • En consultation avec d’autres institutions, le FMI a élaboré des normes ou des codes de bonnes pratiques dans ses principaux domaines de compétence: la norme spéciale de diffusion des données, le code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, le code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière, ainsi que des directives concernant la solidité du secteur financier (voir ci-dessous).

  • D’autres organismes de normalisation s’efforcent d’élaborer, de renforcer et faire largement adopter des normes internationales dans les domaines suivants : comptabilité et vérification des comptes; faillites; gouvernement d’entreprise; réglementation des marchés de valeurs; et politique sociale.

  • Pour aider les pays à appliquer ces «codes de conduite», le FMI a préparé à titre expérimental des rapports sur l’observation des normes et codes (RONC) qui décrivent la façon dont les règles économiques et financières internationalement reconnues sont appliquées par les pays concernés.

Renforcement du secteur financier

Les banques et autres institutions financières doivent améliorer leurs pratiques internes, notamment l’évaluation et la gestion du risque, et les pouvoirs publics doivent renforcer le contrôle et la réglementation du secteur financier pour suivre l’évolution de l’économie mondiale.

  • Le FMI et la Banque mondiale ont intensifié et renforcé leur évaluation des systèmes financiers des pays membres grâce au programme d’évaluation du secteur financier, entreprises conjointe visant à recenser les faiblesses potentielles des secteurs financiers nationaux. Un programme expérimental portant sur 12 pays est en passe d’être achevé. Il est prévu d’évaluer 24 autres pays au cours de l’année à venir.

  • Avec l’aide du FMI, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’efforce de combler les lacunes des normes réglementaires.

Participation du secteur privé à la prévention
et à la résolution des crises

Une participation accrue du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises peut limiter l’aléa moral, renforcer la discipline de marché en facilitant une meilleure évaluation des risques, et améliorer les perspectives des débiteurs et des créanciers.

  • Les efforts de prévention doivent être axés sur la mise en oeuvre de politiques avisées, le renforcement des systèmes financiers et l’établissement d’un dialogue constructif avec les créanciers privés.

  • Le FMI encourage ses pays membres à profiter des périodes de relative accalmie pour mettre en place des mécanismes pouvant faciliter la résolution ordonnée des crises, tels que les clauses d’action collective dans les contrats d’émissions obligataires et les lignes de crédits préventives.

  • Lorsque des crises se produisent, ce qui est inévitable, il importe que les créanciers privés restent impliqués. Dans certains cas, on peut jouer de l’effet catalytique des concours du FMI ou d’autres sources officielles pour convaincre les créanciers privés de maintenir leurs engagements. Dans d’autres, il peut être nécessaire de recourir à des mécanismes tels que la restructuration de la dette pour faire en sorte que les programmes d’ajustement des pays soient intégralement financés, sans recours excessif aux sources de capitaux officiels.

Refonte des mécanismes financiers du FMI
et autres aspects systémiques

Le FMI a créé un nouvel instrument de prévention des crises en 1999, le mécanisme des lignes de crédit préventives (LCP). Ce mécanisme de défense préventif est immédiatement accessible aux pays membres ayant une politique économique saine et vise à parer à d’éventuels problèmes de balance des paiements résultant de la contagion financière internationale. Le FMI a procédé à un réexamen approfondi de toutes ses facilités de fianncement non concessionnelles pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins des pays membres dans une économie mondiale en mutation.

  • La LCP est conçue en fonction des autres grands volets de l’effort de réforme et encourage les pays à adopter une politique économique saine, à faire preuve de transparence, à respecter les normes universellement reconnues et à veiller à la solidité de leur système financier.

  • D’autres initiatives visant à consolider les systèmes financiers nationaux de même que le système international consistent à aider les pays à prendre la mesure de leurs vulnérabilités externes et à se doter de régimes de change appropriés.

D’autres efforts doivent être déployés pour faire en sorte que le système financier mondial donne une solide assise au développement économique et humain. Mais il faut dire en toute justice que la façon dont la politique économique et les affaires financières sont conduites de par le monde est en train de changer parce que la réforme du système financier international est en marche.


DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION DU FMI

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