Un nouvel outil répondant aux besoins nationaux de prévention des crises

Durant la récente crise financière mondiale, les pays ont eu recours à deux dispositifs de prévention des crises offerts par le FMI : la  LCM, sans conditionnalité ex post et l’Accord de confirmation préventif à accès majoré (ACAM), assorti d’une conditionnalité axée sur la réalisation des objectifs du programme. La nouvelle LCP comble le vide entre la LCM et l’ACAM pour les pays ayant des fondamentaux robustes et de bons antécédents de mise en œuvre des politiques mais présentant quelques vulnérabilités qui ne leur permettent pas encore de remplir les conditions requises pour accéder à la LCM. La LCP combine un processus de qualification(semblable à celle de la LCM) et une conditionnalité ex post qui vise à traiter les vulnérabilités mises en évidence durant le processus de qualification. La satisfaction des critères de qualification donne le signal de la vigueur des mesures que le pays prévoit de mettre en œuvre pour affermir la confiance du marché.

La LCP fonctionne comme une ligne de crédit renouvelable d’une durée d’un à deux ans. Les pays qui remplissent les conditions requises disposent d’emblée d’un niveau d’accès élevé à la LCP, allant jusqu’à 500 % de leur quote-part à l’approbation de l’accord avec le FMI et pouvant atteindre 1000 % de la quote-part après 12 mois, sous réserve de progrès satisfaisants dans la résorption des vulnérabilités.

Constituant une ligne de crédit dédiée à la prévention des crises, la LCP n’est ouverte qu’aux pays qui ne sont pas réellement confrontés à un besoin de balance des paiements au moment de la conclusion de l’accord. Mais la LCP peut aussi jouer un rôle de résolution de crise; en effet, si un important besoin de balance des paiements apparaît inopinément, l’accès à ses ressources peut être anticipé.

Qualification des pays affichant de bon résultats

Le processus de qualification est crucial pour la capacité de la LCP à donner le signal de la vigueur des politiques. Les critères fondamentaux de l’admission d’un pays au bénéfice de la LCP sont les suivants :

• Présenter des fondamentaux économiques et un cadre institutionnel robustes;
• Mettre en œuvre et avoir des antécédents de mise en œuvre, de politiques saines;
• S’engager à maintenir le cap de politiques saines à l’avenir.

Les critères servant à déterminer l’admissibilité à la LCP couvrent les cinq grands volets qui régissent l’admission à la LCM, à savoir : i) la position extérieure et l’accès aux marchés; ii) la politique budgétaire; iii) la politique monétaire; iv) la robustesse du secteur financier et de la supervision; v) l’adéquation des données. Tout en exigeant de bons résultats sur la plupart de ces volets, la LCP permet aux pays qui présentent encore quelques vulnérabilités sur un ou deux de ces aspects d’accéder à ses ressources à titre de précaution.

Les pays confrontés à l’un ou l’autre des problèmes suivants au moment de l’approbation ne peuvent accéder aux ressources de la LCP : i) incapacité constante à accéder aux marchés internationaux de capitaux; ii) sont dans l’obligation d’effectuer d’importants ajustements de politiques macroéconomiques ou structurelles; iii) ont une forte probabilité de présenter un niveau d’endettement public non viable à moyen terme; iv) plusieurs banques insolvables.

Cadrage du programme sur la réduction des vulnérabilités subsistantes

Les pays qui ont recours à la LCP [doivent] s’engager à cibler un train de mesures visant à réduire les vulnérabilités subsistantes identifiées au cours du processus de  qualification. Ces pays ayant des politiques saines, les mesures à appliquer seront mieux ciblées, allégeant la conditionnalité au titre de la LCP. Les mesures préalables et les critères de réalisation ne s’appliqueront que s’ils sont essentiels à la réussite du programme. Un cadre macroéconomique quantifié comportant des objectifs indicatifs servira à évaluer les progrès du pays dans la réalisation des objectifs de son programme. Le programme convenu au titre de la LCP est suivi par des revues semestrielles.

Affronter les temps difficiles à moindre coût

L’accès à la LCP est assorti des mêmes taux de commission, de majoration, de commission d’engagement et des mêmes durées de rachat/amortissement (3½ à 5 ans) que la LCM et les Accords de confirmation (AC). Si les besoins de financement ne se matérialisent pas, le pays ne verse qu’une commission d’engagement proportionnelle au niveau d’accès ouvert sur une période de douze mois, qui se situe effectivement entre 24 et 27 points de base pour un niveau d’accès de l’ordre de 500 à 1000 % de la quote-part.

Les coûts de tirage sur la LCP varient selon l’ampleur et la durée du financement. Le taux des prêts est lié au taux d’intérêt du FMI fondé sur le marché, appelé taux de commission de base (a), qui est lui-même lié au taux d’intérêt des droits de tirage spéciaux (DTS). Les gros tirages, dont l’encours reste supérieur à 300 % de la quote-part, entraînent une majoration de 200 points de base. Lorsque l’encours reste supérieur à 300 % de la quote-part au bout de trois ans, la majoration est portée à 300 points de base. Cette majoration progressive vise à dissuader l’utilisation massive et prolongée des ressources du FMI. À l’heure actuelle, le taux d’intérêt réel de la LCM (ou des accords de confirmation) pour un niveau d’accès de 500 à 1000 % de la quote-part se situe entre 2,1 et 2,7 % ou 2,5 et 3,4 % environ après trois ans¹. Ces taux n’incluent pas le taux forfaitaire de 50 points de base de commission d’engagement qui s’applique à tous les décaissements du FMI.

¹ Au 23 septembre 2010, le taux d’intérêt du DTS étant de 0,31 %.

(a) en anglais