Fiche Technique
Le renforcement de la surveillance : enseignements de la crise financière
le 26 septembre 2012
À l'issue de la revue triennale de la surveillance (RTS) effectuée en 2011, le FMI a engagé des initiatives d'envergure pour renforcer sa mission de surveillance face à un monde plus globalisé et plus interconnecté. Ces initiatives ont porté notamment sur le réaménagement du cadre juridique de la surveillance, une analyse plus approfondie des risques et des systèmes financiers, une évaluation renforcée des positions extérieures des pays et une plus grande réactivité aux préoccupations exprimées par les pays membres. Cette fiche technique passe en revue les récentes mesures prises dans ces domaines clés.
Interconnexions
La crise mondiale a mis en évidence la nécessité d’une analyse plus approfondie des liens entre les secteurs (par exemple, secteurs réel, financier et budgétaire) et entre les pays. Le FMI s’emploie à faire en sorte que ses activités de surveillance soient aussi interconnectées que le sont les diverses parties de l’économie mondiale.
- Des rapports pilotes sur les effets de débordement ont été établis en 2011 et 2012, pour évaluer l’impact des politiques économiques des cinq plus grandes économies du monde – Chine, États-Unis, Japon, Royaume-Uni et zone euro) sur leurs partenaires. Le rapport 2012 par exemple a porté sur les effets de propagation potentiels de la crise de la zone euro, la politique budgétaire des États-Unis, un éventuel ralentissement de l’activité en Chine et/ou au Japon. Dans chaque cas, le rapport a comporté des recommandations spécifiques de politique économique et financière.
- Des rapports thématiques couvrant plusieurs pays membres (les interconnexions et les grappes de réseaux, les flux de capitaux et la liquidité mondiale) sont désormais établis régulièrement pour analyser les questions qui se posent aux pays membres. La surveillance bilatérale (ou les consultations au titre de l’Article IV) ainsi que le rapport du FMI sur les Perspectives de l’économie mondiale, le Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR) et les divers rapports sur les Perspectives économiques régionales comporteront aussi une analyse plus approfondie des interconnexions.
- Le FMI collabore aussi étroitement avec le Groupe des Vingt (G20) principaux pays industrialisés et émergents, pour déterminer si les politiques mises en œuvre par ces pays contribuent à une croissance équilibrée et durable de l’économie mondiale. Il porte une attention particulière aux liens entre pays et aux effets de débordement.
Cadre juridique
En juillet 2012, le FMI a adopté la décision sur la surveillance intégrée (DSI) qui donne un fondement juridique à une surveillance plus efficace et plus pertinente, dans une économie mondiale très intégrée. La DSI permet de couvrir de manière plus systématique, les effets de débordement des politiques économiques et financières des pays dans le cadre des consultations de l’article IV et de mieux intégrer la surveillance aux niveaux bilatéral et multilatéral. La nouvelle décision permettra au FMI d’engager le dialogue très tôt avec ses pays membres sur les risques et les vulnérabilités, et de les encourager à ne pas négliger l’impact de leurs politiques sur la stabilité mondiale.
Évaluation des risques
Le FMI affine son évaluation des risques afin de pouvoir détecter les problèmes et élaborer à temps les ripostes en termes de politiques. L’une des innovations apportées a consisté à intégrer les matrices d’évaluation des risques (MER) aux rapports de consultations au titre de l’article IV.
- Le FMI réalise aussi à intervalle semestriel, un exercice d’alerte précoce pour cerner et évaluer les risques à faible probabilité, mais à lourdes conséquences sur l’économie mondiale. Le FMI mène aussi des exercices de vulnérabilité pour évaluer les facteurs de vulnérabilité et les risques naissants dans chaque pays avancé, dans les pays émergents et dans les pays à faible revenu.
- Les entretiens avec les autorités au titre de l’article IV portent aussi davantage sur l’évaluation des risques, à partir des conclusions de l’exercice d’alerte précoce, des exercices de vulnérabilité, des Perspectives de l’économie mondiale et du Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR). Les rapports de surveillance multilatérale du FMI attachent aussi plus d’attention à l’évaluation des risques.
Stabilité financière
Étant donné que ce qui se passe dans le secteur financier a le pouvoir de provoquer et de propager rapidement une crise, il est indispensable que ce secteur fasse l’objet d’une surveillance effective. Désormais, dans le cadre de ses activités de surveillance multilatérale et bilatérale, le FMI met davantage l’accent sur les questions liées au secteur financier et [publiera prochainement] une nouvelle Stratégie de surveillance financière.
- Le FMI renforce ses compétences en matière financière. Des experts financiers ont été affectés à l’analyse de tous les pays d’importance systémiques et vulnérables, tout en intensifiant les formations et ses outils d’analyse internes.
- L’une des autres grandes initiatives en cours concerne le programme d’évaluation du secteur financier (PESF). Dans ce cadre, des évaluations exhaustives de la stabilité financière ont lieu tous les cinq ans pour les économies dont le secteur financier a une importance systémique. Les conclusions des rapports y afférentes sont suivies dans le cadre d’entretiens avec les autorités des pays au titre des consultations de l’article IV.
- Le FMI est devenu membre du Conseil de stabilité financière (CSF), ce qui renforce la collaboration sur les questions macro-financières et les questions liées à la supervision.
Stabilité extérieure
L’évaluation de la stabilité et des déséquilibres extérieurs reste au cœur de la mission du FMI. Les déséquilibres extérieurs peuvent avoir un impact non négligeable sur le bon fonctionnement de l’économie mondiale.
- Le FMI a récemment publié un rapport pilote sur le secteur extérieur qui couvre les plus grands pays du monde en terme d’importance économique. Le rapport comporte une évaluation des comptes extérieurs, des monnaies et des politiques des pays qui est cohérente au plan multilatéral.
- Pour que les évaluations de la stabilité externe aient l’ampleur voulue et qu’elles soient à la fois cohérentes et transparentes, le FMI publiera, selon le cycle de publication semestrielle du rapport sur les Perspectives de l’économie mondiale, une évaluation en veillant à ce que cette évaluation soit cohérente sur le plan multilatéral.
- En outre, une évaluation pilote des comptes extérieurs a permis la refonte complète des outils quantitatifs utilisés dans les évaluations des comptes extérieurs. Ces efforts ont permis au FMI d’étendre le champ de ses évaluations de la stabilité extérieure au-delà des taux de change pour englober l’évaluation des outils servant à analyser les politiques qui guident les comptes extérieurs, les flux de capitaux et les réserves internationales.
Pouvoir de persuasion
Pour que ses conseils aient le plus de poids possible, le FMI s’emploie à fournir des analyses économiques robustes, franches et impartiales, adaptées à la situation de chaque pays assorties de messages sans ambigüité.
- Les principales conclusions et messages de politique du FMI font l’objet du Rapport consolidé de la surveillance multilatérale, publication semestrielle du FMI. Ce rapport met en exergue les principaux messages formulés à partir des outils de surveillance multilatérale que sont le rapport sur les Perspectives de l’économie mondiale, le GFSR, le Moniteur des finances publiques et les rapports sur les effets de débordement.
- Parmi les autres initiatives qui devraient donner tout leur poids aux conseils du FMI, on peut citer la prise en compte des enjeux macroéconomiques liés aux questions sociales comme le chômage et les inégalités, l’approfondissement des consultations avec les autorités nationales sur les questions de politique économique pertinentes avant les entretiens au titre de l’article IV, et un suivi systématique de la mise en œuvre des recommandations antérieures.
