Objectif de la décision de 2007

Conformément à l’article IV des Statuts du FMI, les États membres s’engagent à collaborer avec le FMI et avec les autres États membres pour promouvoir un système stable de taux de change. En particulier, ils s’engagent à mener leurs politiques économiques et financières de manière à atteindre cet objectif. Le FMI est chargé de surveiller ces politiques. La logique de la surveillance du FMI est qu’elle contribue à la stabilité mondiale en encourageant des politiques nationales qui ne perturbent ni ne mettent en péril la stabilité externe.

La Décision sur la surveillance bilatérale des politiques des États membres propose un cadre complet et intégré de la surveillance bilatérale. Elle a été adoptée par le Conseil d’administration en juin 2007 pour remplacer la  Décision de 1977 relative à la surveillance des politiques de change. La décision définit plus clairement ce qu’est la surveillance, et donc précise son objectif et accroît son impartialité et l’obligation de rendre des comptes. Elle donne aussi des conseils aux États membres sur la manière de conduire leur politique de change de façon à promouvoir la stabilité et à éviter la manipulation.

Cadre conceptuel

La décision de 2007 articule la surveillance bilatérale autour du concept de stabilité externe — l’équivalent de la stabilité internationale au niveau des pays. La stabilité externe fait référence à une position de balance des paiements qui n’entraîne pas et ne devrait probablement pas entraîner des variations des taux de change ayant des effets perturbateurs. La décision réaffirme que la surveillance doit être axée sur la promotion de la stabilité externe des pays. À cet égard, le FMI examinera si les politiques de change, budgétaire, monétaire et financière d’un pays correspondent à cet objectif. Les autres politiques seront examinées dans le cadre de la surveillance dans la mesure où elles influencent sensiblement la stabilité externe présente ou à venir. La décision reconnaît que les politiques intérieures des États membres peuvent contribuer à la stabilité externe.

Le cadre conceptuel s’applique à tous les États membres du FMI, y compris ceux qui font partie d’une union monétaire.

Conduite de la surveillance selon la décision de 2007

La décision de 2007 explique clairement comment exercer la surveillance. Elle appelle le FMI à évaluer en détail l’évolution, les perspectives et les politiques économiques et financières de chaque État membre et à fournir des conseils francs sur la base de cette analyse.

La décision met aussi l’accent sur plusieurs qualités qui sont essentielles pour que la surveillance soit efficace :

• Collaboration. La surveillance est un processus de concertation qui repose sur le dialogue et la persuasion.
• Franchise. Un dialogue efficace exige la franchise. Le FMI doit être prêt à faire part aux États membres d’avis clairs et parfois délicats, et à informer avec franchise la communauté internationale (représentée par les États membres du FMI).
• Impartialité et prise en compte de la situation particulière des pays concernés. La surveillance doit être impartiale, quels que soient la taille des pays et leur degré de développement, et doit également tenir compte de leur situation particulière, notamment des effets des mesures préconisées sur les autres objectifs du pays.
• Applicabilité. Les avis du FMI doivent être applicables. Ils doivent être spécifiques et tenir compte de la capacité d’exécution des autorités.
• Perspective multilatérale. La surveillance bilatérale doit s’inscrire dans une optique multilatérale : dans ses évaluations, le FMI prendra en considération les retombées du contexte mondial sur un pays et celles des politiques nationales sur la stabilité du système monétaire international.
• Perspective d’avenir. Le FMI adoptera une perspective à moyen terme dans son dialogue avec les États membres et dans ses rapports de surveillance. Il s’agit d’examiner les objectifs et les politiques à moyen terme, en particulier les possibilités de riposte face à d’éventuels problèmes.