Rapport d'avancement présenté par le directeur général du FMI et le président de la Banque mondiale

Le 21 avril 1999

L'allégement de la dette des pays les plus pauvres du monde, en général, et l'Initiative PPTE, en particulier, suscitent dans l'opinion publique un large intérêt, dont on ne peut que se féliciter. Un vaste éventail de propositions de modification de l'Initiative a été avancé par les pays membres du FMI et de l'IDA, des ONG, des groupes religieux et d'autres organisations internationales. Toute une gamme de mesures est proposée, qui vont de l'annulation pure et simple de la dette des pays les plus pauvres à un net assouplissement des ratios cibles dans le cadre d'une Initiative beaucoup plus axée sur la réduction de la pauvreté, en passant par des modifications assez modestes du mécanisme actuel. C'est dans ce contexte que les administrateurs de l'IDA et du FMI se sont réunis pour examiner les possibilités d'apporter des changements à l'Initiative PPTE les 15 et 16 avril, respectivement. Les synthèses des deux discussions sont jointes au présent rapport. Les administrateurs avaient notamment à leur disposition : i) un document conjoint des services présentant les possibilités de changement ; ii) une actualisation des coûts afférents au dispositif actuel, et le chiffrage d'autres solutions ; et iii) un recueil des nombreux commentaires écrits reçus dans le cadre d'un processus de consultation approfondi.

Les propositions de modification reflètent des points de vue divergents sur les objectifs de l'allégement de la dette, sur sa contribution aux réformes macroéconomiques, et sur les contraintes de coût. Pour guider la suite de nos délibérations, nous avons présenté aux Conseils une déclaration commune des directions des deux institutions énonçant une série de principes de modification de l'Initiative PPTE et suggérant une démarche générale correspondant à ces principes. Ces derniers, énoncés ci-après, ont recueilli une large approbation des administrateurs, et permettent d'élaguer les options qui s'offrent à nous. Le présent rapport d'avancement s'appuie sur la déclaration commune des directions, et comporte une brève analyse des coûts.

Principes directeurs de modification

Nous voulons que l'Initiative PPTE apporte une aide qui vienne en renfort des autres instruments dont dispose la communauté internationale - y compris les crédits aux projets et à l'appui de réformes, et l'assistance consentie par les bailleurs de fonds, - en vue de la réalisation de notre objectif ultime, à savoir instaurer un développement durable axé sur la réduction de la pauvreté. Pour cela, nous proposons les principes suivants :

• Les allégements de dette doivent être consentis en renfort des instruments d'application plus générale dont dispose la communauté internationale, pour promouvoir un développement durable et la réduction de la pauvreté.
• Les allégements de dette doivent être consentis de manière à inciter plus fortement les pays débiteurs à adopter des programmes énergiques d'ajustement et de réforme.
• Le surcroît d'allégement doit aller avant tout aux États membres les plus pauvres qu'un endettement excessif peut tout particulièrement freiner lourdement dans leur développement.
• L'allégement de la dette consenti dans le cadre de l'Initiative doit donner aux pays bénéficiaires le moyen de sortir véritablement d'un endettement dont la charge est insoutenable - en leur assurant une marge appropriée contre les chocs exogènes - et éliminer le surendettement. Cela implique, entre autres, que les allégements de dette soient consentis de manière irrévocable.
• Le surcroît d'allégement de dette - consenti par exemple sous la forme de l'assouplissement des ratios cibles - doit être accordé à tous les États membres, y compris à ceux - généralement les pays les plus performants - qui ont déjà atteint les points de décision et d'achèvement dans le cadre de l'Initiative, à la condition qu'ils satisfassent à tous nouveaux critères d'admissibilité.
• Les modifications apportées à l'Initiative doivent en simplifier la mise en œuvre.
• Les propositions d'allégement renforcé de la dette doivent s'accompagner de propositions sur la façon dont les contributions majeures des principaux créanciers multilatéraux - dont la Banque, le FMI, et la BAfD - doivent être financées, et doivent faire l'objet de consultations étroites avec les créanciers concernés.

Démarche d'ensemble

Sur la base de ces principes, nous proposons l'approche générale suivante :

• Assouplir les principaux ratios cibles et seuils, pour mieux garantir l'instauration d'un niveau d'endettement véritablement tolérable. Deux justifications principales ont été avancées en faveur d'un assouplissement des ratios cibles : 1) les critères budgétaires sont trop restrictifs ; et 2) une marge plus large est indispensable si l'on veut assurer un niveau d'endettement tolérable. On peut faire droit à ces préoccupations en assouplissant les ratios cibles (et les seuils ) et/ou en abaissant les ratios de la dette aux exportations. Par souci de simplicité, il vaut peut-être mieux substituer un objectif précis de valeur actuelle nette du ratio de la dette aux exportations à la fourchette actuelle. Un assouplissement des ratios cibles permettra à la fois d'augmenter le volume de l'aide et le nombre de pays admis à bénéficier de l'Initiative, incitant par là davantage les pays à appliquer durablement les réformes. Cet assouplissement augmentera le coût de l'Initiative : ainsi, l'abaissement à 150 % du ratio de la dette aux exportations (en VAN) coûtera environ 7 milliards de dollars de plus en VAN de 1998 ; un abaissement de l'objectif budgétaire à 250 %, assorti de seuils plus faibles, coûtera environ 3 milliards de dollars supplémentaires ; à elles deux, ces modifications représenteront 8 milliards de dollars supplémentaires. Si l'on applique ces critères rétroactivement aux pays qui ont d'ores et déjà atteint les points de décision et d'achèvement, il en coûtera respectivement 9 milliards de dollars, 4 milliards de dollars et 11 milliards de dollars.
• Accélérer les allégements de dette. L'Initiative a pour objet d'assurer un allégement de dette aussi rapide que possible, tout en maximisant l'impact sur le développement de cette aide. Dans les pays dont le cas a été étudié à ce jour, la durée de la période intermédiaire a été fixée avec souplesse - et nous souhaiterions qu'on puisse continuer à faire de même, au cas par cas. Une réduction généralisée de la période intermédiaire sans surcroît d'assurance sur les résultats macroéconomiques risquerait de ne pas donner suffisamment de temps, ou de ne pas fournir assez d'incitations à une réalisation des réformes clés indispensables pour progresser sur la voie du développement durable. Une fourniture précoce de l'aide par les créanciers multilatéraux au cours de la deuxième période pourra être réenvisagée.
• Resserrer les liens entre l'allégement de la dette, et la réduction de la pauvreté et les politiques sociales. Nous partageons la volonté générale de veiller à ce que les ressources libérées par les allégements de dette contribuent véritablement au renforcement des programmes visant à améliorer les services sociaux et économiques destinés aux pauvres. L'allégement peut constituer à la fois une incitation et fournir assez durablement des ressources à l'appui des programmes de réduction de la pauvreté et de développement social. Nous estimons qu'il est possible de renforcer ce couplage dans le cadre de l'Initiative. L'un des axes de la deuxième étape de l'examen 1999 de l'Initiative PPTE, que nous avons engagée, est d'améliorer le mécanisme permettant de le faire.
• Obtenir des créanciers bilatéraux un surcroît d'allégement de la dette et de financement. Nous sommes particulièrement sensibles aux propositions de certains créanciers de premier plan qui se déclarent disposés à :

• Alléger encore les créances commerciales au-delà de la limite actuellement fixée par le Club de Paris à 80 % de réduction en VAN de la dette éligible, en faveur des pays où cela est indispensable, en vertu du principe de partage proportionnel de la charge, pour atteindre les objectifs convenus au titre de l'Initiative.
• Assurer à tous les PPTE une réduction de 67 % en VAN de leur dette éligible, allant ainsi au-delà des 50 % de réduction accordés à quelques pays.
• Alléger davantage, de manière concertée, les créances d'APD bilatérale qu'ils détiennent sur les PPTE - jusqu'à les annuler éventuellement purement et simplement. Il faut se féliciter de ce qu'un certain nombre de créanciers aient déjà entièrement annulé leurs créances d'APD.
• Mobiliser les énergies pour que les nouveaux financements accordés aux PPTE le soient à titre de don ou de prêts consentis à des conditions extrêmement libérales, et dans le respect de directives de crédit à l'exportation appropriées.
• Obtenir de tous les pays membres qu'ils s'engagent à trouver rapidement des moyens de financement pour les créanciers multilatéraux. Les coûts actuels de l'Initiative PPTE et le surcroît de coût résultant de tout renforcement de celle-ci doivent être couverts. Les modalités de financement retenues doivent préserver la solidité et l'intégrité financière des institutions multilatérales. Il est urgent de trouver une solution aux besoins de financement du FMI et des banques multilatérales de développement.

Mesures d'ordre plus général

Cette démarche d'ensemble proposée pour renforcer l'Initiative PPTE doit encore être étayée par des initiatives plus larges de la part de nos États membres les mieux à même de consentir des efforts supplémentaires. En premier lieu, il faut fournir aux PPTE des flux accrus d'APD et concentrer ces flux sur les pays qui appliquent des politiques résolues. La plupart des PPTE resteront lourdement tributaires des apports d'aide même après avoir bénéficié d'allégements de leur dette dans le cadre de l'Initiative. Ensuite, il faut réactiver la libéralisation des échanges pour assurer aux produits d'exportation des PPTE, qui consistent essentiellement en matières premières et produits agricoles, un libre accès aux marchés des pays industriels. Nous appelons à redoubler d'efforts sur le front de l'aide comme sur celui du commerce international : à elle seule, l'Initiative PPTE ne peut suffire à faire reculer durablement la pauvreté.

Analyse des coûts

Les coûts de l'Initiative PPTE - dans le cadre du dispositif actuel - sont estimés à un total de 12, 5 milliards de dollars en VAN de 1998, soit une augmentation de 29 % par rapport aux estimations d'août 1998¹. Pour l'essentiel, l'augmentation des coûts tient à une révision à la baisse des projections d'exportations, compte tenu de la baisse des cours des produits primaires. Sur cette base, 29 des 41 pays pris en compte dans l'analyse des coûts pourraient être admis à bénéficier de l'Initiative PPTE, à la condition de poursuivre (et pour certains) d'engager des programmes d'ajustement et de réforme. L'exercice de chiffrage a également porté sur l'analyse des coûts de l'Initiative dans le cadre de plusieurs dispositifs différents.

L'augmentation des coûts globaux dans le cadre du dispositif actuel se répercute sur les coûts estimatifs afférents à tous les groupes de créanciers, y compris les institutions de Bretton Woods, la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement. Les coûts incombant à la Banque mondiale atteignent aujourd'hui 2,4 milliards de dollars en VAN de 1998, contre 2,0 milliards de dollars selon l'analyse d'août 1998. De même, les coûts incombant au FMI sont désormais estimés à 1,2  milliard de dollars en VAN de 1998 (alors qu'ils n'étaient que de 0,8 milliard de dollars)². Financer pareilles augmentations des coûts incombant à la Banque et au Fonds, et aux créanciers multilatéraux en général, ainsi que tout renforcement de l'Initiative, exigera donc un effort majeur de mobilisation de ressources supplémentaires.

Conclusion

Globalement, les diverses options impliquent à l'évidence des arbitrages difficiles. Les principes de modification énoncés ci-dessus et la démarche d'ensemble correspondante s'efforcent de trouver un juste milieu en consentant des allégements de dette plus généreux dans le cadre d'un dispositif qui conforte les efforts plus larges déployés par la communauté internationale pour faire reculer la pauvreté. En conséquence, nous souhaitons obtenir votre opinion sur les trois questions suivantes :

1. Mandat de modification : Les ministres approuvent-ils un renforcement de l'Initiative PPTE assurant à ces pays une sortie plus sûre d'une situation d'endettement dont la charge est intolérable, et permettant une liaison plus étroite de l'Initiative avec la lutte contre la pauvreté ?
2. Principes : les ministres approuvent-ils les principes de modification énoncés ci-dessus ? Souhaitent-ils émettre des observations sur la démarche d'ensemble proposée pour appliquer ces principes ?
3. Financement : les ministres conviennent-ils que le renforcement de l'Initiative doit aller de pair avec un accord sur la fourniture de moyens financiers supplémentaires aux créanciers multilatéraux ? À cet égard, ont-ils des suggestions précises quant aux modalités de financement ?

Résumé du Président -- Réunion du Comité plénier sur l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE): Réflexions sur le cadre actuel et les modifications possibles

15 avril 1999

Le Comité plénier s'est réuni le 15 avril 1999 pour examiner un document intitulé "L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) : Réflexions sur le cadre actuel et les modifications possibles", établi conjointement par les services de l'IDA et du FMI. Ce document était accompagné d'une note sur l'analyse de coûts et d'une déclaration conjointe des directions de la Banque et du Fonds sur les principes directeurs pouvant servir à l'évaluation des diverses propositions de modification du cadre actuel. Nous avons en outre diffusé un recueil des commentaires reçus par écrits dans le cadre de lu réexamen de l'Initiative PPTE.

Les administrateurs ont été satisfaits du document, qui donnait une vue d'ensemble et une évaluation complètes des diverses propositions avancées en vue de remédier au problème de la dette des PPTE. Les administrateurs ont félicité les services du dialogue large et ouvert qui a été instauré avec la société civile au cours des deux derniers mois et considéré que c'est là un modèle du genre. Ils ont vivement encouragé les services à poursuivre ce dialogue dans la deuxième phase du réexamen de l'Initiative. Il sont convenus que ce réexamen est centré sur les principaux aspects que sa mise en oeuvre a fait ressortir jusqu'à présent.

Les administrateurs ont aussi jugé fort utile la déclaration des directions définissant des principes directeurs et sont convenus que ces principes fournissent une base convenable pour l'examen des modifications spécifiques suggérées. Ils ont notamment souligné que l'allègement de la dette doit être replacé dans le cadre plus large du soutien au développement et de la lutte contre la pauvreté, ce qui suppose un accroissement de l'aide et des politiques commerciales libérales. Ils ont en outre souligné qu'il importe de conserver les caractéristiques de base de l'Initiative, notamment son cadre global d'action multilatérale concertée, l'insistance ferme sur le suivi des résultats obtenus dans le cadre des programmes de la Banque et du Fonds et l'adaptation de l'allègement de la dette aux besoins de chaque pays. Il y avait par ailleurs une volonté unanime de rendre l'Initiative plus efficace, plus simple et plus transparente. La nécessité d'accorder à l'ensemble des pays bénéficiant de l'Initiative un traitement juste et équitable restait aussi une considération importante et il convenait donc de faire profiter les pays ayant déjà achevé le cycle des modifications apportées à l'Initiative.

Pour ce qui est du coût et du financement, il était généralement reconnu qu'il serait coûteux de modifier le cadre de l'Initiative, d'après les estimations présentées par les services. L'incertitude est accentuée par la hausse du coût estimatif des opérations dans le cadre existant, due pour une large part à l'évolution des cours des matières premières et des taux d'escompte. Bien que le financement de l'Initiative se soit fait de manière pragmatique et en fonction des besoins, les administrateurs ont averti qu'il faut être certain avant d'entreprendre toute modification de l'Initiative que les coûts additionnels pourront être couverts. À cet égard, et compte tenu du revenu net limité dont dispose la BIRD, il convient de peser soigneusement les options et les sacrifices que la Banque devra consentir pour absorber les coûts additionnels. Plus généralement, un vaste effort sera nécessaire pour trouver une solution au problème de financement des institutions multilatérales car il ne leur est guère possible de faire face aux coûts supplémentaires avec leurs propres ressources. Les administrateurs ont aussi souligné qu'il importe de répartir équitablement et objectivement les charges et de préserver l'intégrité financière des institutions multilatérales. Un certain nombre d'administrateurs ont fait remarquer à ce propos que les contributions au Fonds fiduciaire PPTE devaient être adéquates.

Gardant ces principes à l'esprit, les administrateurs sont convenus que le temps était venu de renforcer l'Inititative. De l'avis général, il convient d'envisager certains changements pour que l'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative soit plus prononcé, qu'il touche davantage de pays et soit accordé plus rapidement. L'objectif doit être de mieux garantir que l'Initiative remplira son rôle - assurer plus fermement la viabilité de la dette des PPTE et rendre l'allégement plus efficace pour la lutte contre la pauvreté. Il faut considérer la viabilité de la dette et le développement durable comme des objectifs complémentaires et synergiques, et entreprendre les modifications de l'Initiative dans le but ultime de réduire la pauvreté et de favoriser le développement humain. Une grande importance s'attache sur ce plan à la deuxième phase de la revue, qui examinera explicitement la relation à établir entre l'allégement et les programmes visant à assurer un développement durable et à faire reculer la pauvreté.

Sur les principaux points énumérés dans le document de référence, voici, dans les grandes lignes, ce qui ressort des avis exprimés au cours de la discussion :

• En ce qui concerne l'étendue et la portée de l'allégement, un large appui s'est dégagé en faveur d'un renforcement de l'allégement dans le cadre de l'Initiative afin d'assurer une plus grande marge de sécurité à la viabilité de la dette. Les administrateurs ont demandé aux services du FMI et de la Banque de chercher par quels autres moyens approfondir encore cet allégement. De nombreux administrateurs se sont déclarés favorables à un abaissement des ratios VAN de la dette/exportations retenus comme objectifs. Un certain intérêt a aussi été manifesté en faveur de l'abaissement des objectifs pour les pays confrontés à des situations exceptionnelles, par exemple parce qu'ils sortent d'un conflit ou viennent de subir une catastrophe naturelle, en tirant parti de la flexibilité de l'Initiative. L'idée d'introduire une fourchette moins élevée pour les pays dont le revenu est le plus bas a également été exprimée, encore que l'on craigne que cela de donne une complexité accrue à l'Inititative. Un certain nombre d'administrateurs préféraient un objectif unique, pour des raisons de simplicité, alors que d'autres préféraient une fourchette pour préserver la souplesse du cadre initial de l'Initiative. L'assouplissement des seuils des critères budgétaires/d'ouverture a reçu un appui considérable, et un certain nombre d'administrateurs ont estimé que l'on pourrait peut-être aussi abaisser l'objectif ou la fourchette afférents au ratio dette/recettes, peut-être en tenant compte de l'interaction avec les seuils susmentionnés. Certains administrateurs ont manifesté un certain intérêt pour la fixation des objectifs à compter d'une date donnée, par exemple celle de la prise de décision, de manière à donner plus de marge pour la viabilité de la dette et l'assurance plus ferme d'un allégement ainsi que de la neutralité budgétaire au moment de la fin du processus. Il a été suggéré en outre d'accorder un allégement additionnel sur les créances bilatérales après la fin du processus comme marge de manoeuvre supplémentaire pour la viabilité de la dette. Les administrateurs ont également noté qu'un abaissement des objectifs de viabilité de la dette aurait aussi pour effet d'élargir les critères d'admissibilité. Quelques administrateurs ont suggéré que l'on envisage d'élargir explicitement les critères d'admissibilité pour englober d'autres pays à faible revenu vulnérables.
• S'agissant du calendrier de l'allégement, on s'accorde généralement à penser qu'il faut davantage tirer parti de la souplesse des dispositions prévues par l'Initiative lorsqu'on évalue les antécédents que le pays doit établir preuve pour arriver à la prise de décision. À cet égard, certains administrateurs sont en faveur d'un raccourcissement explicite de la période pendant laquelle le pays doit faire ses preuves. Parallèlement, certains d'entre eux ont insisté sur le fait qu'il importe de se servir de la période intermédiaire entre la prise de décision et la fin du processus pour établir les modalités d'utilisation optimale des ressources qui doivent être dégagée par la réduction de dette accordée en fin de processus. L'idée que les institutions multilatérales accordent un allégement sur le service de la dette pendant la période intérimaire a elle aussi bénéficié d'un vaste appui. Nombreux sont ceux qui voient là un moyen de répondre non seulement au souci de garantir que l'allégement ait un impact positif évident pour la trésorerie des PPTE, mais aussi qu'il soit accordé plus tôt, sans compromettre pour autant les exigences de résultats pour la réduction permanente.
• En ce qui concerne le suivi des résultats, les administrateurs ont souligné l'importance des résultats en tant que condition propre à assurer que les ressources dégagées par l'allégement servent à intensifier les efforts de développement qui bénéficieront aux pauvres. Sur le plan des réformes sociales et structurelles, un certain nombre d'administrateurs ont manifesté de l'intérêt pour l'approche de la tranche flottante, qui consisterait à aligner la fin du processus sur les résultats obtenus, sous réserve qu'un cadre adéquat de politique économique soit en place, et encore qu'un certain nombre de questions restent posées sur l'application pratique d'une telle disposition.
• Les administrateurs se sont déclarés très satisfaits des propositions d'allégement renforcé de la dette de la part des créanciers bilatéraux qui avaient été avancées par un certain nombre de créanciers importants. Les administrateurs ont remarqué notamment que celles qui visent à accorder un allégement supplémentaire allant au-delà de la limite actuelle de 80 % du Club de Paris sur la dette admissible, pourraient faciliter considérablement l'application de l'Initiative dans les cas où les objectifs de viabilité de la dette sont tributaires de la répartition proportionnelle des charges. Les propositions formulées pour accorder un allégement additionnel concerté sur la dette au titre de l'APD des PPTE - pouvant aller jusqu'à la remise intégrale - ont également reçu un excellent accueil, en particulier si elles s'ajoutent à d'autres mesures d'allégement consenties dans le cadre de l'Initiative. Un appui considérable a aussi été donné à la proposition selon laquelle il faut davantage coordonner les efforts pour faire en sorte que les concours supplémentaires aux PPTE prennent la forme de dons ou de financements hautement concessionnels afin d'éviter la réapparition de difficultés d'endettement. Certains administrateurs ont par ailleurs demandé que des efforts soient entrepris en vue d'accroître la coordination entre les créanciers bilatéraux membres et non membres du Club de Paris.

Enfin, les administrateurs ont décidé que le document principal et la note sur l'analyse des coûts devaient être rendus publics. Ils sont également d'avis que le document et ses suppléments, de même que les résultats de leurs entretiens, devraient être transmis au Comité du développement, accompagnés d'une note des directions des deux institutions lui demandant de leur donner mandat pour procéder aux modifications et de leur indiquer dans quel sens le changement doit s'opérer, et comment il doit être financé. Il a été demandé aux directions des deux institutions de poursuivre l'examen de l'Initiative PPTE comme prévu et de formuler de nouvelles propositions de modifications en fonction des principes directeurs qui se dégagent de ces discussions.

Conclusions du Président par intérim -- L'Initiative PPTE: Réflexions sur le cadre actuel et les modifications possibles
Situation du financement de la FASR actuelle et des Initiatives FASR-PPTE
Réunion du Conseil d'administration 99/43

16 avril 1999

Les administrateurs saluent cette occasion de discuter de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Il notent l'intérêt public largement exprimé pour des allégements de dette plus importants en général et un renforcement de l'Initiative PPTE en particulier. Les administrateurs approuvent le processus consultatif large et ouvert qui a été engagé. Ils encouragent les services du FMI à continuer dans cette voie pour la deuxième étape du réexamen. Les administrateurs accueillent avec intérêt les commentaires et propositions constructives des ONG, des groupes religieux, des organisations internationales et des banques multilatérales de développement qui ont été transmis aux Conseils dans le cadre du processus de consultation.

Le débat d'aujourd'hui a été de vaste portée, embrassant les propositions nombreuses et diverses qui ont été avancées. Mais certains aspects importants rallient un large soutien qui peut nous aider à centrer le débat dans la poursuite de nos travaux.

Les administrateurs saluent la déclaration commune du Président de la Banque mondiale et du Directeur général sur l'Initiative PPTE et approuvent en général les principes de la modification de l'Initiative PPTE qui sont exposés dans cette déclaration.

• Premièrement : les administrateurs s'accordent à penser que les allégements de dette devraient être consentis en renfort des instruments d'application plus générale dont dispose la communauté internationale - y compris les crédits liés aux politiques économiques et aux projets, et l'assistance fournie par les bailleurs de fonds - dans l'objectif plus large de promouvoir un développement durable et la réduction de la pauvreté.
• Deuxièmement : les administrateurs s'accordent à penser que les allégements de dette devraient être consentis de manière à inciter plus fortement les pays débiteurs à adopter des programmes énergiques d'ajustement et de réforme.
• Troisièmement : les administrateurs s'accordent en général à penser qu'un allégement de dette renforcé devrait être axé tout particulièrement sur les États membres les plus pauvres pour lesquels un endettement excessif peut constituer un obstacle au développement particulièrement difficile à surmonter.
• Quatrièmement : la plupart des administrateurs considèrent que l'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative devrait donner aux bénéficiaires le moyen de sortir résolument d'une situation d'endettement dont la charge est insoutenable - avec une marge appropriée pour amortir les chocs exogènes - et d'éliminer le surendettement. Dans le même esprit, la plupart s'accordent également à penser que les allégements de dette devraient être consentis de manière irrévocable. Quelques administrateurs pensent qu'il serait opportun d'élargir l'objectif d'allégement de la dette au-delà de ce qui est nécessaire pour la rendre soutenable et de faire de l'allégement de la dette un mécanisme de financement clé dans les efforts de réduction de la dette. Certains administrateurs sont partisans de soumettre cet allégement de dette supplémentaire à des tests de performances après le déblocage de l'assistance.
• Cinquièmement : les administrateurs reconnaissent dans l'ensemble que tous les pays devraient pouvoir bénéficier d'un allégement de dette renforcé, par exemple sous la forme d'un assouplissement des objectifs. Cela devrait comprendre les pays - généralement les plus performants - qui ont déjà atteint le stade de prise de décision et la fin du processus dans le cadre de l'Initiative, dans la mesure où ils répondent aux critères d'un seuil révisé.
• Sixièmement : les administrateurs appuient la proposition selon laquelle les modifications apportées à l'Initiative devraient en simplifier l'application et la rendre plus transparente.
• Septièmement : tous les administrateurs approuvent le principe selon lequel les propositions d'allégement de dette renforcé devraient s'accompagner de propositions sur la façon dont les contributions majeures des principaux créanciers multilatéraux concernés - dont la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de développement - doivent être financées. Les administrateurs notent que les coûts estimatifs du dispositif actuel ont augmenté et que son financement n'est pas encore totalement assuré. De nombreux administrateurs indiquent qu'ils ne donneront leur appui à une modification du dispositif que si elle identifie les financements nécessaires de la part des créanciers multilatéraux. Un certain nombre d'administrateurs insistent sur l'importance d'une répartition appropriée des coûts entre les créanciers. Un certain nombre d'administrateurs soulignent que toute proposition devrait être basée sur le financement supplémentaire net de manière à ce que l'augmentation des financements alloués à l'Initiative PPTE n'évince pas les apports d'aide actuels. Je reviendrai plus loin au financement de la contribution du FMI.

À la lumière de ces principes généraux et sans perdre de vue les questions de financement, je me propose maintenant de résumer les opinions exprimées par les administrateurs sur les quatre principaux points qui ont fait l'objet de nombreuses propositions : la profondeur de l'allégement, l'étendue de son application, le calendrier et la conditionnalité y afférente.

Nombre d'administrateurs se sont déclarés disposés à envisager des modifications qui permettraient d'approfondir l'allégement de la dette de manière à donner une plus grande marge de sécurité pour assurer la viabilité de la dette, bien que quelques-uns estiment que le bien-fondé d'une révision des objectifs n'a pas été pleinement démontré et que l'Initiative PPTE donne déjà une souplesse suffisante pour faire face aux besoins exceptionnels. Il est manifestement trop tôt pour tenter de faire des propositions concrètes visant à modifier les objectifs, étant donné les incertitudes qui entourent la manière dont l'allégement de dette supplémentaire serait financé. Cependant, nombre d'administrateurs seraient favorables à un abaissement des objectifs en ce qui concerne le ratio de la dette aux exportations et aux recettes budgétaires, comme l'ont proposé certains créanciers au cours des mois derniers. Parmi ceux qui sont favorables à un abaissement des objectifs, un certain nombre d'administrateurs suggèrent aussi d'abaisser les seuils de manière à assouplir les critères d'admissibilité relatifs à la situation budgétaire. Un certain nombre d'administrateurs considèrent que le seuil des recettes budgétaires rapportées au PIB pourrait être abaissé pour tenir compte de la difficulté qu'éprouvent certains des pays les moins développés à recouvrer les recettes publiques, mais que, pour des raisons d'aléa moral, il ne doit pas être éliminé. Quelques administrateurs s'intéressent au ratio du service de la dette aux recettes qui, à leur avis, serait un indicateur utile. En ce qui concerne le ratio des exportations au PIB, certains sont favorables à un abaissement du seuil. Pour simplifier l'application, les administrateurs semblent aussi favorables à l'adoption d'un objectif ponctuel au lieu de la fourchette actuelle en ce qui concerne le ratio de la valeur actualisée nette (VAN) de la dette aux exportations, bien que certains préfèrent maintenir la souplesse de l'approche au cas par cas.

Plusieurs administrateurs expriment leur intérêt pour l'exemple présenté dans la déclaration conjointe du Président de la Banque mondiale et du Directeur général du FMI, qui propose un objectif plus bas de 150 % pour le ratio de la VAN de la dette aux exportations et de 250 % pour le ratio VAN de la dette/recettes budgétaires, avec un abaissement des seuils. Plusieurs administrateurs suggèrent de centrer ces objectifs abaissés sur les PPTE les plus pauvres et demandent que l'on approfondisse l'idée d'une limite de revenu par habitant dans le contexte de nouveaux objectifs plus bas. Certains administrateurs suggèrent de lier des objectifs plus faibles à des résultats exceptionnels obtenus par un pays. Plusieurs administrateurs considèrent qu'un allégement de dette dans le cadre de l'Initiative PPTE devrait être consenti en cas de catastrophe naturelle et demandent aux services du FMI d'élaborer des propositions dans ce sens - ainsi que pour le cas des pays sortant d'un conflit/en situation d'arriérés.

Les administrateurs notent qu'une plus large participation des pays débiteurs à l'Initiative PPTE serait souhaitable, à la fois pour garantir que tous les pays qui en ont besoin pour assurer la viabilité de leur dette obtiennent un allégement et aussi pour que les pays bénéficient plus largement d'incitations à persévérer dans les politiques d'ajustement et de réforme. On considère qu'un abaissement des objectifs permettrait d'élargir l'éligibilité à l'aide.

Pour ce qui est du calendrier, les administrateurs s'accordent à penser qu'il est nécessaire de fixer une période pendant laquelle les pays doivent faire preuve de leur capacité à obtenir de bons résultats, afin d'optimiser l'effet de l'assistance sur le développement. Un certain nombre d'administrateurs sont toutefois favorables à un raccourcissement explicite et général de cette période. Ces administrateurs considèrent que l'obtention de résultats satisfaisants sur une période de trois ans donnerait une assurance suffisante de l'action résolue menée par les autorités, d'autant plus qu'il est probable qu'un grand nombre de PPTE continueraient à appliquer des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par la FASR et par la Banque mondiale au-delà de la fin du processus.

D'un autre côté, de nombreux administrateurs préfèrent ne pas ou ne guère raccourcir la période conduisant à la fin du processus, soulignant la nécessité de donner suffisamment de temps et d'incitations aux pays pour entreprendre les réformes structurelles nécessaires. Ces administrateurs font valoir que la période d'épreuve de trois ans entre la prise de décision et la fin du processus a été appliquée avec souplesse - ayant été raccourcie dans six des sept premiers cas - et que cette souplesse devrait être maintenue. Ils soulignent que le caractère exceptionnel de l'assistance au titre de l'Initiative PPTE doit être justifié par des réformes exceptionnelles. Il est aussi noté que des financements extérieurs substantiels sont disponibles pour les pays qui ont mis en oeuvre des programmes d'ajustement appuyés par le FMI et la Banque mondiale, et que ces pays peuvent aussi être admis à bénéficier de rééchelonnements concessionnels des flux de la part des créanciers bilatéraux.

Dans le contexte du maintien d'une deuxième étape de trois ans entre la prise de décision et la fin du processus, un certain nombre d'administrateurs sont aussi partisans d'envisager l'octroi d'une assistance transitoire par le FMI, la Banque mondiale et d'autres créanciers multilatéraux en vue d'avancer l'allégement sans attendre la fin du processus. Étant donné l'intérêt exprimé sur ce point, les services du FMI soumettront en temps voulu des propositions concrètes sur une assistance transitoire du FMI, y compris une analyse des effets d'une anticipation de l'assistance sur la situation de trésorerie.

Certains administrateurs expriment leur intérêt pour un approfondissement de l'idée d'une "tranche flottante", consistant à lier le déblocage de l'assistance au titre de l'Initiative PPTE à un ensemble prédéfini de mesures de politique économique. Ces administrateurs s'accordent à penser qu'une période minimum serait nécessaire pour assurer la mise en place d'une base macroéconomique fiable. Tout en reconnaissant le caractère incitatif de cette approche, d'autres administrateurs sont préoccupés par certains aspects pratiques de son application, notamment la difficulté d'identifier un nombre restreint de mesures clés qui pourraient déterminer la date du déblocage de l'assistance au titre de l'Initiative, ou le danger de surcharge du programme de réformes.

S'agissant du lien entre l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté et les politiques sociales, les administrateurs considèrent que les ressources dégagées par l'allégement de la dette devraient contribuer à améliorer les services sociaux et économiques en faveur des pauvres. L'allégement de la dette peut donner à la fois des incitations et des ressources pour la réduction de la pauvreté et les programmes de développement social. Les administrateurs accueillent favorablement l'intention d'examiner les moyens de resserrer le lien entre l'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative et la réduction de la pauvreté et les politiques sociales dans le contexte de la deuxième partie du processus de consultation et de réexamen de l'Initiative PPTE en 1999. Ils soulignent que ces travaux devront faire largement appel aux compétences de la Banque mondiale.

De nombreux administrateurs expriment leur soutien aux propositions avancées par les gouvernements des principaux pays créanciers visant à accroître l'allégement de la dette en dehors du cadre de l'Initiative PPTE. Un certain nombre d'administrateurs soulignent que le renforcement de l'Initiative PPTE doit être étayé par de plus larges actions menées par les pays membres industrialisés. Beaucoup préconisent instamment que des apports accrus d'aide publique au développement soient fournis aux PPTE et que ces apports soient concentrés dans les pays qui appliquent des politiques énergiques. Les administrateurs reconnaissent que la plupart des PPTE resteront lourdement tributaires des flux d'aide même après une fois qu'ils auront obtenu l'assistance consentie dans le cadre de l'Initiative. En outre, de nombreux administrateurs sont favorables à un renforcement de la libéralisation des échanges de manière à ce que les exportations des PPTE, constituées en grande partie par des matières premières et des produits agricoles, aient librement accès aux marchés des pays industrialisés.

En ce qui concerne la question du financement, il est essentiel de garder clairement à l'esprit les coûts de l'allégement de la dette et en particulier le retard qui a été pris dans le financement de la participation du FMI à l'Initiative PPTE et de la prorogation de la FASR.

Les administrateurs se félicitent des progrès réalisés dans la mobilisation de prêts supplémentaires au titre de l'actuelle FASR. Ils notent que les indications reçues quant aux contributions de trois prêteurs potentiels ne représentent que moins des deux tiers de la somme recherchée, et ils s'accordent à penser qu'il est important d'obtenir de nouveaux prêts de toute urgence pour que le FMI soit en mesure de continuer à appuyer sans interruption les efforts d'ajustement économique des plus pauvres de ses membres.

En ce qui concerne le financement du Fonds fiduciaire FASR-PPTE, les administrateurs accueillent avec satisfaction la mise à jour des contributions bilatérales individuelles et les informations y afférentes. Les administrateurs notent que bien que le montant indiqué des contributions bilatérales potentielles ait augmenté depuis la dernière mise à jour, les contributions potentielles restent bien inférieures aux besoins de financement estimés à 2,9 milliards de DTS, sur la base du coût estimatif de base révisé de l'Initiative PPTE. Les administrateurs déplorent qu'une part substantielle de ces contributions reste conditionnelle et signalent les pertes importantes de revenu résultant des retards dans la mobilisation du financement nécessaire du Fonds fiduciaire FASR-PPTE. Plusieurs administrateurs notent également la nécessité d'une répartition appropriée des charges, y compris de plus fortes contributions des pays développés. Il conviendrait, pensent-ils, d'examiner et de clarifier en temps opportun, dans une instance appropriée, la notion de répartition appropriée des charges. Plusieurs administrateurs sont favorables à la publication dans de bons délais d'informations agrégées sur les progrès du financement de l'Initiative PPTE.

Les administrateurs prennent note de l'augmentation sensible des coûts associés aux modifications éventuelles de l'Initiative PPTE selon les différents scénarios présentés par les services du FMI. Ils s'accordent à penser que les décisions qui seront prises sur la modification de l'Initiative PPTE, y compris les coûts qui en découlent pour le FMI, devront être claires en ce qui concerne les dispositifs qui permettront de mobiliser le financement nécessaire des Initiatives FASR-PPTE. Les administrateurs attendent avec intérêt le document qui doit être prochainement diffusé sur les modalités éventuelles des ventes d'or. En outre, l'examen de la situation du revenu du FMI et des encaisses de précaution donnera l'occasion d'examiner certaines des questions relatives au remboursement des encaisses du CSC-2 ainsi que d'éventuels transferts supplémentaires qui seraient effectués du compte de réserve au Fonds fiduciaire FASR-PPTE, au lieu de rembourser le CRG du coût de l'administration du compte de fiducie de la FASR.

Au stade actuel des discussions sur l'Initiative PPTE, le moment n'est pas encore venu de prendre des décisions fermes sur le financement de la FASR-PPTE. Mais nous devrons être prêts à prendre les décisions nécessaires, notamment concernant la couverture intégrale de toute augmentation des coûts liés à la modification de l'Initiative PPTE, dès que les choses seront claires et, espérons-le, avant l'Assemblée annuelle.

Les administrateurs ont été informés que le document sur l'Initiative PPTE qui a été préparé pour cette discussion, ainsi que le supplément sur les coûts, seront affichés, une fois que les modifications appropriées auront été apportées, sur les sites Internet externes du FMI et de la Banque mondiale.

Le présent résumé sera distribué au Comité intérimaire et au Comité du développement, accompagné d'un rapport succinct du Président de la Banque mondiale et du Directeur général du FMI sur les points saillants de leur déclaration conjointe. Les services des deux institutions fourniront des analyses plus approfondies sur un éventail de propositions, les coûts et les options de financement à la lumière des points de vue exprimés par les comités.