L’accord de confirmation (AC)

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Finalité

Répondre de manière souple aux besoins de financement extérieur des pays en appuyant leurs politiques d’ajustement grâce à des financements à court terme.

Conditions d’admissibilité

Tous les pays membres ayant des besoins de financement extérieur réels ou potentiels. Utilisé principalement par les pays avancés et les pays émergents, mais les pays à faible revenu y ont parfois recours parallèlement à la facilité de crédit de confirmation (FCC).

Conditionnalité

Les politiques économiques nationales doivent s’attaquer aux problèmes qui ont conduit le pays à solliciter un financement..

Les décaissements sont soumis au respect de critères de réalisation quantitatifs. L’état d’avancement de l’application des mesures structurelles qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères. En savoir plus sur la See more on conditionnalité.

Modalités des revues
modalities

Revues périodiques de la mise en œuvre des politiques et du programme, sachant que l’accès aux ressources du FMI s’effectue par tranches (principe de l’échelonnement). Le conseil d’administration du FMI évalue régulièrement les résultats du programme et peut ajuster ce dernier en fonction de l’évolution de l’économie.

Conditions

Variable. Généralement une période de 12 à 24 mois, mais ne dépassant pas 36 mois.

Dans un délai de 3¼-5 ans après le décaissement. Chaque décaissement est remboursé en huit versements trimestriels égaux à partir de 3¼ ans après la date de chaque décaissement.

Le taux d’intérêt applicable aux montants prêtés comprend :

• Le taux d’intérêt du droit de tirage spécial (DTS) déterminé par le marché, avec un plancher de 5 points de base, et une marge (100 points de base actuellement), qui constituent ce que l’on appelle le taux de base des commissions.
• Des commissions additionnelles, qui dépendent du montant emprunté et de la durée de l’emprunt. Une commission additionnelle de 200 points de base est versée sur tout encours de crédit supérieur à 187,5 % de la quote-part. Si l’encours du crédit reste supérieur à 187,5 % de la quote-part après trois ans, cette commission additionnelle est portée à 300 points de base. Les commissions additionnelles visent à exercer un effet dissuasif sur l’utilisation prolongée et à grande échelle des ressources du FMI.

Les ressources font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 115 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements compris entre 115 % et 575 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants dépassant 575 % de la quote-part). Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question. Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée. En revanche, aucun remboursement n’est effectué lorsque les pays ne réalisent pas de tirage.

Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré.

Souple pour ce qui est des montants à prêter et du calendrier des décaissements :

• Accès normal. Le 6 mars 2023 , le plafond annuel a été temporairement relevé pour un an à 200 % de la quote-part pour toute période de 12 mois et le plafond cumulé pendant la durée de l’accord, déduction faite des rachats, a été relevé à 600 % de la quote-part.
• Accès exceptionnel. Décidé au cas par cas conformément à la politique en matière d’accès exceptionnel.
• Accès en début de période. Lorsque la vigueur des politiques du pays et la nature de ses besoins d’ajustement et de financement le justifient. Au cas par cas.
• Accès rapide. Approbation accélérée dans le cadre du mécanisme de financement d’urgence.

Accès à titre de précaution. Accords de confirmation de précaution avec accès élevé pour les pays qui ont de très gros besoins de financement potentiels et n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés, mais conservent la possibilité d’y recourir en cas de besoin.