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L’accord de confirmation (AC) apporte une aide financière à court terme aux pays connaissant des problèmes de balance des paiements. Historiquement, l’accord de confirmation est l’instrument de prêt du FMI le plus utilisé par les pays avancés et les pays émergents. Au fil des années, il a été amélioré pour devenir plus souple et mieux répondre aux besoins des pays.
Finalité | Répondre de manière souple aux besoins de financement extérieur des pays en appuyant leurs politiques d’ajustement grâce à des financements à court terme. | ||||
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Conditions d’admissibilité | Tous les pays membres ayant des besoins de financement extérieur réels ou potentiels. Utilisé principalement par les pays avancés et les pays émergents, mais les pays à faible revenu y ont parfois recours parallèlement à la facilité de crédit de confirmation (FCC). | ||||
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Conditionnalité | Les politiques économiques nationales doivent s’attaquer aux problèmes qui ont conduit le pays à solliciter un financement.. | ||||
Les décaissements sont soumis au respect de critères de réalisation quantitatifs. L’état d’avancement de l’application des mesures structurelles qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères. En savoir plus sur la See more on conditionnalité. | |||||
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Modalités des revues | Revues périodiques de la mise en œuvre des politiques et du programme, sachant que l’accès aux ressources du FMI s’effectue par tranches (principe de l’échelonnement). Le conseil d’administration du FMI évalue régulièrement les résultats du programme et peut ajuster ce dernier en fonction de l’évolution de l’économie. | ||||
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Conditions | Durée | Variable. Généralement une période de 12 à 24 mois, mais ne dépassant pas 36 mois. | |||
| Remboursement | Dans un délai de 3¼-5 ans après le décaissement. Chaque décaissement est remboursé en huit versements trimestriels égaux à partir de 3¼ ans après la date de chaque décaissement. | ||||
Taux d’intérêt | Le taux d’intérêt applicable aux montants prêtés comprend :
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Les ressources font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements compris entre 200 % et 600 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants dépassant 600 % de la quote-part). Les commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question. Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée. En revanche, aucun remboursement n’est effectué lorsque les pays ne réalisent pas de tirage. | |||||
Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré. | |||||
| Accès | Souple pour ce qui est des montants à prêter et du calendrier des décaissements :
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Accès à titre de précaution. Accords de confirmation de précaution avec accès élevé pour les pays qui ont de très gros besoins de financement potentiels et n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés, mais conservent la possibilité d’y recourir en cas de besoin. | |||||
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