Lorsqu’un pays emprunte au FMI, il s’engage à adapter sa politique économique pour surmonter les problèmes qui l’ont conduit à solliciter cette aide financière. Ces ajustements constituent des conditions rattachées aux prêts du FMI et permettent de s’assurer que la nouvelle politique économique du pays soit solide et efficace.
La conditionnalité aide les pays à résoudre leurs problèmes de financement de la balance des paiements sans qu’ils aient besoin de recourir à des mesures susceptibles de porter atteinte à la prospérité nationale ou internationale. En outre, elle a pour but de protéger les ressources du FMI en s’assurant que le pays se trouvera dans une situation financière suffisamment bonne pour rembourser le prêt et, ainsi, permettre à d’autres pays de disposer de ces ressources à l’avenir, au besoin. La conditionnalité fait partie des programmes de financement et hors financement du FMI et a pour objectif de garantir des progrès vers les objectifs convenus.
Les pays membres qui empruntent auprès du FMI sont principalement responsables du choix, de la conception et de l’exécution de mesures propices à la réussite de leur programme économique. Le programme est décrit dans la lettre d’intention (à laquelle est généralement joint un mémorandum de politique économique et financière) qui décrit les mesures de manière plus détaillée. Les objectifs et politiques du programme dépendent de la situation particulière du pays.
L’objectif ultime est toujours de rétablir ou de préserver la viabilité de la balance des paiements et la stabilité macroéconomique tout en jetant les bases d’une croissance durable et saine. À cela s’ajoute, pour les pays à faible revenu, l’objectif de réduire la pauvreté.
La plupart des financements du FMI sont versés de manière échelonnée et subordonnés à la réalisation de mesures concrètes. Les engagements d’un pays en matière de politique économique peuvent prendre diverses formes.
Il s’agit des mesures qu’un pays consent à prendre avant que le FMI n’approuve un financement ou n’achève une revue. Elles permettent de s’assurer que le programme repose sur les fondements nécessaires pour sa réussite.
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Exemples |
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Mesures de recettes fiscales |
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Apurement des arriérés extérieurs |
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Réforme de la gouvernance |
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Plan de restructuration du secteur bancaire |
Critères de réalisation quantitatifs
Il s’agit de conditions particulières et mesurables rattachées aux prêts du FMI ; elles sont toujours liées aux variables macroéconomiques soumises au contrôle des autorités nationales. Parmi ces variables figurent les agrégats monétaires et de crédit, les réserves internationales, les soldes budgétaires, et la dette extérieure.
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Exemples |
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Plafond des nouvelles garanties publiques |
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Plafond de la dette extérieure |
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Plafond des arriérés extérieurs du secteur public |
Objectifs indicatifs
Souples et chiffrés, les objectifs indicatifs peuvent être reliés à des indicateurs quantitatifs pour permettre de suivre la progression vers les objectifs d’un programme. Lorsque l’incertitude augmente et les capacités sont limitées, les objectifs indicatifs peuvent être davantage utilisés dans certaines circonstances. Une fois que l’incertitude diminue, ces objectifs peuvent devenir des critères de réalisation quantitatifs avec les modifications qui s’imposent.
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Plafond de la masse salariale des administrations publiques |
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Plafond des arriérés de paiement intérieurs |
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Plafond des emprunts de l’État auprès de la banque centrale |
Repères structurels
Il s’agit de mesures généralement non quantifiables mais cruciales pour atteindre les objectifs d’un programme. Elles sont utilisées comme des jalons pour évaluer l’exécution d’un programme.
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Exemples |
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Renforcement de l’administration fiscale |
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Amélioration de la transparence budgétaire |
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Amélioration de la lutte contre la corruption et de l’état de droit |
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Réforme des entreprises publiques et de leur gouvernance |
Le conseil d’administration du FMI procède périodiquement à la revue des programmes pour déterminer s’ils sont sur la bonne voie ou doivent être modifiés à la lumière de l’évolution récente. Lorsqu’un pays ne remplit pas un critère de réalisation quantitatif, le conseil d’administration du FMI peut lui accorder une dérogation s’il est persuadé que le programme sera toujours mené à bien. Une dérogation peut être justifiée lorsque l’écart par rapport à l’objectif est faible ou provisoire ou lorsque les autorités nationales prennent des mesures correctives. Les repères structurels et les objectifs indicatifs n’exigent pas de dérogations s’ils ne sont pas tenus, mais ils sont évalués dans le cadre de la réalisation globale du programme. La base de données du FMI sur le suivi des accords (MONA) est du domaine public et couvre tous les aspects de la conditionnalité des programmes.
Les prêts du FMI ont toujours été assortis de conditions. Jusqu’au début des années 80, la conditionnalité du FMI était principalement liée aux politiques macroéconomiques. Elle a gagné en complexité et son champ d’application s’est étendu en raison de l’implication croissante du FMI aux côtés des pays à faible revenu et en transition, dont la stabilité et la croissance économiques sont entravées par de multiples problèmes structurels.
Au fil du temps, le FMI a assoupli la manière dont il encourage les pays à entreprendre des réformes structurelles, à la lumière de l’évolution continue de la conditionnalité de ses financements. Le FMI évalue périodiquement les résultats de ses programmes. Le dernier examen de la conditionnalité et de l’élaboration des programmes appuyés par le FMI remonte à 2018 : il s’agit du premier bilan complet des programmes du FMI depuis la crise financière mondiale.
En vue d’améliorer les résultats et de réduire les risques, cet examen a recommandé des mesures portant sur l’amélioration des projections macroéconomiques, l’approfondissement de l’analyse de viabilité de la dette et l’adoption de conditions structurelles mieux adaptées à la situation particulière des pays.
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