La conditionnalité du fmi
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Objectif et justification de la conditionnalité
- La conditionnalité aide les pays à résoudre leurs problèmes de financement de la balance des paiements sans recourir à des mesures susceptibles de porter atteinte à la prospérité nationale ou internationale.
- Elle vise à protéger les ressources du FMI en s’assurant que le pays sera en mesure de rembourser le prêt, permettant ainsi à d’autres pays d’accéder à ces ressources à l’avenir.
- La conditionnalité fait partie des programmes de financement et hors financement du FMI et a pour objectif de garantir des progrès vers les objectifs convenus.
- L’objectif ultime : rétablir ou préserver la viabilité de la balance des paiements et la stabilité macroéconomique tout en jetant les bases d’une croissance durable et saine.
- Objectif additionnel pour les pays à faible revenu : réduire la pauvreté.
Conception et responsabilité nationale
- Les pays emprunteurs sont principalement responsables du choix, de la conception et de l’exécution des mesures propices à la réussite de leur programme.
- Le programme est décrit dans la lettre d’intention, généralement accompagnée d’un mémorandum de politique économique et financière, qui détaille les mesures.
- Les objectifs et politiques d’un programme dépendent de la situation particulière du pays.
Formes de conditionnalité et instruments
- Mesures préalables : mesures à prendre avant que le FMI n’approuve un financement ou n’achève une revue, afin d’assurer des fondations nécessaires au succès du programme.
- Critères de réalisation quantitatifs : conditions particulières et mesurables toujours liées aux variables macroéconomiques sous contrôle des autorités nationales (exemples de variables mentionnées : agrégats monétaires et de crédit, réserves internationales, soldes budgétaires, dette extérieure).
- Objectifs indicatifs : souples et chiffrés, reliés à des indicateurs quantitatifs pour suivre la progression ; utilisés davantage lorsque l’incertitude augmente et les capacités sont limitées ; peuvent devenir des critères quantitatifs une fois l’incertitude diminuée.
- Repères structurels : mesures généralement non quantifiables mais cruciales pour atteindre les objectifs d’un programme ; utilisés comme jalons pour évaluer l’exécution.
Suivi, revues et dérogations
- La plupart des financements du FMI sont versés de manière échelonnée et subordonnés à la réalisation de mesures concrètes.
- Le conseil d’administration du FMI procède périodiquement à la revue des programmes pour déterminer s’ils sont sur la bonne voie ou doivent être modifiés à la lumière de l’évolution récente.
- Si un pays ne remplit pas un critère de réalisation quantitatif, le conseil d’administration peut accorder une dérogation s’il est persuadé que le programme sera toujours mené à bien ; une dérogation peut être justifiée lorsque l’écart est faible ou provisoire ou lorsque des mesures correctives sont prises.
- Les repères structurels et les objectifs indicatifs n’exigent pas de dérogations s’ils ne sont pas tenus, mais ils sont évalués dans le cadre de la réalisation globale du programme.
- La base de données du FMI sur le suivi des accords (MONA) est du domaine public et couvre tous les aspects de la conditionnalité des programmes.
Exemples de mesures et d’objectifs utilisés dans la conditionnalité
- Mesures de recettes fiscales
- Apurement des arriérés extérieurs
- Réforme de la gouvernance
- Plan de restructuration du secteur bancaire
- Plafond des nouvelles garanties publiques
- Plafond de la dette extérieure
- Plafond des arriérés extérieurs du secteur public
- Plafond de la masse salariale des administrations publiques
- Plafond des arriérés de paiement intérieurs
- Plafond des emprunts de l’État auprès de la banque centrale
- Renforcement de l’administration fiscale
- Amélioration de la transparence budgétaire
- Amélioration de la lutte contre la corruption et de l’état de droit
- Réforme des entreprises publiques et de leur gouvernance
Évolution de la conditionnalité
- Les prêts du FMI ont toujours été assortis de conditions.
- Jusqu’au début des années 80, la conditionnalité était principalement liée aux politiques macroéconomiques.
- Le champ d’application s’est élargi et la conditionnalité a gagné en complexité en raison de l’implication croissante du FMI auprès des pays à faible revenu et en transition, confrontés à de multiples problèmes structurels.
- Le FMI a assoupli la manière d’encourager les réformes structurelles à la lumière de l’évolution continue de la conditionnalité.
- Le dernier examen complet de la conditionnalité et de l’élaboration des programmes appuyés par le FMI remonte à 2018 : il s’agit du premier bilan complet des programmes du FMI depuis la crise financière mondiale.
- L’examen de 2018 a recommandé des mesures pour améliorer les résultats et réduire les risques, notamment :
- amélioration des projections macroéconomiques,
- approfondissement de l’analyse de viabilité de la dette,
- adoption de conditions structurelles mieux adaptées à la situation particulière des pays.
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