Ligne de liquidité à court terme (LLCT)

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Dispositif de liquidité destiné aux pays membres dont les fondamentaux macroéconomiques et les cadres de politique économique sont très solides.
Vise à répondre à des besoins de liquidité modérés à court terme imputables à des chocs extérieurs créant des difficultés de financement de la balance des paiements.
Objectif : réduire au minimum le risque que ces chocs ne conduisent à des crises plus profondes qui déborderaient sur d’autres pays.

Les pays doivent avoir fait la preuve dans la durée de leur capacité à mettre en œuvre des politiques très solides, ou s’apprêter à le faire, et doivent s’engager à poursuivre ces politiques à l’avenir.
Les plus récentes consultations au titre de l’article IV doivent contenir une évaluation positive des politiques menées par les pays.
Critères supplémentaires requis :
- viabilité de la position extérieure ;
- compte de capital dominé par des flux de capitaux privés ;
- antécédents d’accès permanent aux marchés internationaux des capitaux à des conditions favorables ;
- position de réserves relativement confortable ;
- solidité des finances publiques, et notamment viabilité de la dette publique ;
- inflation faible et stable, grâce à une saine politique monétaire et de change ;
- système financier sain et absence de problèmes de solvabilité susceptibles de menacer sa stabilité ;
- contrôle efficace du secteur financier ;
- intégrité et transparence des données.
Les critères ci-dessus sont les mêmes que pour la ligne de crédit modulable (LCM), facilitant la transition de la LCM à la LLCT et le recours simultané des deux instruments si l’exigence d’un besoin spécifique de financement de la balance des paiements est satisfaite.

Si un membre effectue un tirage au titre de la LLCT, les frais suivants s’appliquent :
- Un taux prêteur qui comprend le taux d’intérêt du droit de tirage spécial (DTS) déterminé par le marché, avec un plancher de 5 points de base, et une marge (100 points de base actuellement), qui constituent ce que l’on appelle le taux de base des commissions.
- Des commissions additionnelles, qui dépendent du montant emprunté et de la durée de l’emprunt.
- Une commission additionnelle de 200 points de base est versée sur tout encours de crédit supérieur à 187,5 % de la quote-part.
- Une commission d’engagement non remboursable de 8 points de base.
- Une commission de tirage de 21 points de base.
Finalité des commissions additionnelles : exercer un effet dissuasif sur l’utilisation prolongée et à grande échelle des ressources du FMI.
Si le pays effectue deux tirages au titre de la LLCT, les coûts sont comparables au coût de la LCM à des niveaux d’accès similaires.

L’accès à la LLCT est renouvelable : des achats et des rachats répétés (partiels ou complets) sont possibles au sein d’accords LLCT ou entre accords.
Un rachat reconstitue le droit du pays membre d’acheter le montant maximal approuvé.
Des accords ultérieurs peuvent être conclus aussi longtemps que les pays membres concernés demeurent admissibles et doivent couvrir un besoin particulier de financement de leur balance des paiements.
Le recours simultané de la LLCT et de la LCM (qui ont les mêmes critères d’admissibilité) est autorisé, s’il est justifié par la nature et l’ampleur des risques externes et des besoins potentiels de financement de la balance des paiements.

Ligne de liquidité à court terme
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