La Surveillance exercée par le FMI

le 23 mars 2016

Le FMI surveille le système monétaire international et suit les politiques économiques et financières de ses 189 pays membres. Dans le cadre de cette «surveillance» exercée au plan mondial et national, le FMI met en lumière les risques éventuels pour la stabilité et donne des conseils sur les ajustements nécessaires en matière de politique économique. De cette façon, il aide le système monétaire international à atteindre son objectif fondamental de soutenir la croissance économique en facilitant les échanges de biens, de services et de capitaux entre les pays et en assurant les conditions nécessaires à la stabilité économique et financière.

Pourquoi la surveillance exercée par le FMI est-elle importante?

La surveillance est fondamentale pour détecter les risques auxquels il convient de faire face pour soutenir la croissance. En outre, dans le monde intégré d'aujourd'hui, où les politiques d'un pays se répercutent généralement sur beaucoup d'autres, la coopération internationale est primordiale. Fort du caractère quasi universel que lui confèrent ses 189 pays membres, le FMI facilite cette coopération. Son action en matière de surveillance comporte deux volets fondamentaux : la surveillance bilatérale, qui consiste à évaluer les politiques de chaque pays membre et à lui donner des conseils, et la surveillance multilatérale, dont la portée est mondiale.

Consultations avec les pays membres

Les économistes du FMI assurent un suivi permanent de l'économie des pays membres et se rendent sur place — en général une fois par an — pour un échange de vues avec le gouvernement et la banque centrale afin d'évaluer la présence de risques pesant sur la stabilité intérieure et mondiale qui justifieraient d'ajuster les politiques économiques ou financières. Leur principal objectif est de déceler les risques qui peuvent peser sur la stabilité intérieure et internationale et préconiser d'éventuels ajustements des politiques économiques ou financières. Les entretiens portent principalement sur le taux de change, les politiques monétaire, budgétaire et financière, ainsi que sur les réformes structurelles essentielles au plan macroéconomique. Les missions du FMI rencontrent également d'autres parties prenantes, dont les parlementaires, les chefs d'entreprise, les syndicats et la société civile, pour mieux évaluer les politiques économiques nationales et les perspectives.

De retour au siège, les services du FMI soumettent un rapport pour examen au Conseil d'administration, dont l'opinion est ensuite transmise aux autorités nationales, ce qui conclut la procédure dite de consultations au titre de l'article IV. Les activités de surveillance ont gagné en transparence ces dernières années. Aujourd'hui, presque tous les pays membres acceptent de publier un communiqué de presse, qui récapitule les points de vue du Conseil, ainsi que le rapport des services du FMI et l'analyse connexe. Bien des pays publient en outre une déclaration des services du FMI à l'issue de la mission.

Surveillance multilatérale

Le FMI suit également les tendances économiques mondiales et régionales et analyse les effets de débordement des politiques de ses États membres sur l'économie mondiale. Ses principaux instruments de surveillance multilatérale sont ses publications régulières :Perspectives de l'économie mondialeRapport sur la stabilité financière dans le monde et Moniteur des finances publiques. LesPerspectives de l'économie mondiale dressent un bilan détaillé de l'économie mondiale et de ses perspectives de croissance, et portent notamment sur les effets macroéconomiques des turbulences financières à l'échelle mondiale. De plus, elles évaluent les principales retombées potentielles au niveau mondial et mettent l'accent sur les répercussions au-delà des frontières des politiques économiques et financières dans les économies d'importance systémique. Le Rapport sur la stabilité financière dans le monde évalue l'évolution des marchés financiers mondiaux ainsi que les déséquilibres et les facteurs de vulnérabilité financiers qui menacent la stabilité. Le Moniteur des finances publiques met à jour les projections budgétaires à moyen terme et analyse l'évolution de la situation des finances publiques.

Le FMI publie aussi des Rapports sur les Perspectives économiques régionales, qui font une analyse plus détaillée de cinq grandes régions de la planète. Il entretient une étroite coopération avec d'autres instances, notamment le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20) : depuis 2009, le FMI soutient son processus d'évaluation mutuelle, destiné à renforcer la coopération économique internationale. L'analyse effectuée par le FMI vise à déterminer si les politiques menées par les pays membres sont propices à une croissance mondiale forte et équilibrée. Depuis 2012, le FMI publie des Rapports pilotes sur le secteur extérieur, qui analysent les positions extérieures des économies d'importance systémique dans un contexte mondial. Deux fois par an, le FMI établit aussi un plan d'action globale qui rassemble les principales conclusions et les conseils de politique économique émanant des divers rapports sur la surveillance multilatérale et définit les pistes de réflexion et d'actions à suivre par le FMI et ses pays membres.

Maintenir la pertinence de la surveillance

La surveillance, sous sa forme actuelle, est prévue à l'article IV des Statuts du FMI, révisés à la fin des années 70 après l'effondrement du système des parités fixes de Bretton Woods. En vertu de cet article, les pays membres s'engagent à collaborer avec le FMI et entre eux afin de promouvoir la stabilité. Pour sa part, le FMI est chargé de contrôler i) le système monétaire international pour en assurer le fonctionnement effectif et ii) la manière dont chaque État membre remplit ses obligations.

Le FMI revoit régulièrement ses activités de surveillance. La revue triennale de la surveillance (RTS) de 2011 a mis en évidence les progrès accomplis pour remédier aux lacunes dans les activités de surveillance avant la crise, mais a aussi relevé des insuffisances considérables. En particulier, la mission de surveillance du FMI a été jugée trop fragmentée, l'évaluation des risques manquant de profondeur et n'accordant pas l'intérêt nécessaire aux interconnexions et aux effets de transmission des chocs. La RTS de 2011 a recommandé des améliorations dans six domaines : interconnexions, évaluation des risques, stabilité extérieure, stabilité financière, effet d'entraînement et cadre juridique.

Dans le cadre d'efforts de plus grande portée visant à poursuivre l'amélioration de la surveillance, le Conseil d'administration a adopté en juillet 2012 une nouvelle décision sur la surveillance bilatérale et la surveillance multilatérale (Décision sur la surveillance intégrée) afin de renforcer le cadre juridique qui fonde la mission de surveillance et a examiné le premier rapport pilotesur le secteur extérieur. En septembre 2012, le Conseil a entériné une nouvelle stratégie de la surveillance financière exposant des étapes concrètes et présentées par ordre de priorité, qui visent à renforcer davantage la surveillance du secteur financier. Ces mesures contribuent à faire en sorte que le FMI soit mieux à même de : traiter les retombées des politiques des pays membres sur la stabilité internationale; suivre de façon plus exhaustive la situation du secteur extérieur des pays membres; établir un dialogue constructif et plus efficace avec ces pays; sauvegarder d'une meilleure façon le bon fonctionnement du système monétaire international; et préserver la stabilité économique et financière internationale.

La dernière RTS, achevée en septembre 2014, s'appuie sur ces réformes pour définir cinq priorités opérationnelles afin de renforcer la surveillance : intégration et approfondissement des analyses des risques et des effets de contagion; intégration de la surveillance macrofinancière; attention accrue aux politiques structurelles, y compris celles liées au marché du travail; conseils éclairés et cohérents en plus grand nombre; et démarche de surveillance axée sur le client s'appuyant à partir d'un dialogue clair et franc.Le Plan d'action de la Directrice générale pour renforcer la surveillance arrête des mesures concrètes pour avancer dans ces domaines prioritaires, notamment la mise à jour de la Note consultative pour la surveillance dans les consultations au titre de l'article IV. Une revue du programme d'évaluation du secteur financier a en outre été achevée en septembre 2014. Des mesures sont actuellement prises en consultation avec le Conseil d'administration pour renforcer la surveillance quant à chacun de ces domaines prioritaires. L'examen régulier de la surveillance est passé à un cycle quinquennal et les progrès effectués seront évalués lors d'un examen intermédiaire en 2017.