Le rôle du DTS

Le droit de tirage spécial (DTS) a été créé par le FMI en 1969 pour soutenir le système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l’État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l’offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l’or et le dollar EU, s’est révélée insuffisante pour étayer l’expansion du commerce et l’évolution financière auxquelles on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.

Or, quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s’est effondré et les grandes monnaies sont passées à un régime de taux de change flottant. D’autre part, l’expansion des marchés de capitaux internationaux permettait aux gouvernements solvables d’emprunter plus facilement. Cette double évolution a réduit le besoin de DTS.

Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d’accords d’échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible. Outre son rôle d’avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d’unité de compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales.

La valeur du DTS est déterminée par un panier de devises

La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d’or fin, ce qui correspondait alors à un dollar EU. Après l’effondrement du système de Bretton Woods, en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies, qui comprend actuellement le dollar EU, l’euro, la livre sterling et le yen. La contre-valeur du DTS en dollars EU est affichée quotidiennement sur le site Internet du FMI. La valeur représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies dont se compose le DTS, exprimée en dollars EU et calculée sur la base du taux de change coté à midi chaque jour sur le marché de Londres.

La composition du panier est revue tous les cinq ans par le Conseil d’administration pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors du dernier réexamen de la valeur du DTS, en novembre 2005, les pondérations des monnaies du panier ont été révisées sur la base de la valeur des exportations de biens et de services et du montant des réserves libellées respectivement dans chaque monnaie qui étaient détenues par les autres membres du FMI. Ces modifications ont pris effet le 1er janvier 2006. Le prochain réexamen aura lieu à la fin de 2010.

Taux d’intérêt du DTS

Le taux d’intérêt du DTS sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont le FMI assortit les financements ordinaires (non concessionnels) qu’il accorde à ses pays membres, la rémunération qu’il verse aux pays membres et les intérêts dus par ces derniers en fonction de leurs avoirs en DTS et la rémunération qu’il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.

Allocations de DTS aux pays membres

En vertu de ses Statuts, le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre des avoirs sans frais. Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence.

Il existe deux sortes d’allocations :

Allocations générales de DTS. Elles doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Les décisions d’allouer des DTS sont intervenues à trois reprises. La première allocation générale, d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée sur la période 1970–1972 en versements annuels. La deuxième, pour 12,1 milliards, a été distribuée sur la période 1979-1981 en versements annuels.

La troisième allocation générale a été approuvée le 7 août 2009 pour un montant de 161,2 milliards et entrera en vigueur le 28 août 2009. Cette allocation signifie une augmentation des avoirs en DTS des membres admissibles et de leur allocation cumulative d’environ 74,13 % de leur quote-part.

Allocations spéciales de DTS. Une proposition visant à effectuer une allocation spéciale ponctuelle a reçu l’aval du Conseil des gouverneurs du FMI en septembre 1997, dans le cadre du projet de quatrième amendement des Statuts. L’objectif visé est de permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 — soit plus du cinquième des membres actuels du FMI —, n’ont jamais reçu d’allocation de DTS. Cette allocation augmenterait les allocations cumulatives des pays membres de 21,5 milliards de DTS à partir d’un ratio de référence commun tel que le décrit l’amendement.

Le quatrième amendement a pris effet pour tous les pays membres le 10 août 2009 lorsque le FMI a certifié qu’au moins trois cinquièmes des pays membres du FMI (112 membres), totalisant 85 % du total des voix attribuées l’avaient entériné. Le 5 août 2009 les États-Unis se sont associés à 133 autres membres pour accepter la proposition d’amendement. L’allocation spéciale prendra effet le 9 septembre 2009.

Achat et vente de DTS

Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI ou peuvent décider de vendre des DTS pour moduler la composition de leurs réserves. Le FMI sert d’intermédiaire entre membres et détenteurs agréés pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés contre des monnaies librement utilisables. Pendant plus d’une vingtaine d’années, le marché des DTS a fonctionné à partir d’accords d’échange volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un détenteur agréé se sont portés volontaires pour acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites. Comme le volume de transactions devrait s’accroître à l’issue des allocations de DTS de 2009, le nombre et l’ampleur des accords volontaires augmentera pour veiller à ce que le marché des DTS volontaire continue d’être liquide.

Si la capacité des accords d’échange volontaires venait à être insuffisante, le FMI pourrait recourir au mécanisme de désignation. En vertu de ce dispositif, les membres dont la position extérieure est suffisamment forte sont désignés par le FMI pour acheter des DTS jusqu’à un certain montant en échange de monnaies librement utilisables auprès de membres dont la position extérieure est faible. Ce dispositif sert à garantir la liquidité et le caractère de réserve du DTS.