Le rôle du DTS

Le droit de tirage spécial (DTS) a été créé par le FMI en 1969 pour soutenir le système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l’État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l’offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l’or et le dollar, s’est révélée insuffisante pour étayer l’expansion du commerce et l’évolution financière auxquelles on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.

Or, quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s’est effondré et les grandes monnaies sont passées à un régime de taux de change flottant. D’autre part, l’expansion des marchés de capitaux internationaux permettait aux gouvernements solvables d’emprunter plus facilement. Cette double évolution a réduit le besoin de DTS.

Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d’accords d’échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible. Outre son rôle d’avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d’unité de compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales.

La valeur du DTS est déterminée par un panier de devises

La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d’or fin, ce qui correspondait alors à un dollar. Après l’effondrement du système de Bretton Woods, en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies, qui comprend actuellement le dollar, l’euro, la livre sterling et le yen. La contre-valeur du DTS en dollars est affichée quotidiennement sur le site Internet du FMI. La valeur représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies du panier dont se compose le DTS, exprimée en dollars et calculée sur la base du taux de change coté chaque jour à midi sur le marché de Londres.

La composition du panier est revue tous les cinq ans par le Conseil d’administration, ou plus tôt si le FMI est d’avis qu’un changement de circonstances le justifie, pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors du dernier réexamen de la valeur du DTS, en novembre 2010, les pondérations des monnaies du panier ont été révisées sur la base de la valeur des exportations de biens et de services et du montant des réserves libellées dans chacune de ces monnaies détenues par les autres membres du FMI. Ces modifications ont pris effet le 1^er janvier 2011. Le prochain réexamen aura lieu d’ici 2015. En octobre 2011, les discussions du Conseil d’administration ont porté sur la clarification et la réforme éventuelle des critères existants d’élargissement du panier du DTS. La plupart des administrateurs sont convenus que les critères en place pour sélectionner les monnaies retenues dans le panier du DTS restaient appropriés.

Taux d’intérêt du DTS

Le taux d’intérêt du DTS sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont le FMI assortit les financements ordinaires (non concessionnels) qu’il accorde à ses pays membres, les intérêts qu’il verse aux pays membres sur leurs avoirs en DTS et ceux qu’il perçoit sur leurs allocations de DTS, et la rémunération qu’il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.

Allocations de DTS aux pays membres

En vertu de ses Statuts (article XV, section 1, et article XVIII), le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre un actif de réserve international gratuit et inconditionnel sur lequel aucun intérêt n’est perçu ou versé. Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence. Les Statuts prévoient aussi des annulations de DTS, mais cette disposition n’a jamais été utilisée. Le FMI ne peut allouer de DTS à lui-même, ni à d’autres détenteurs agréés.

Les allocations générales de DTS doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Les décisions de procéder à une allocation générale de DTS sont prises pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans, bien qu’il n’y ait eu jusqu’à présent que trois allocations générales. La première allocation générale, d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée sur la période 1970–72, et la deuxième, de 12,1 milliards de DTS, sur la période 1979–81, pour un total de 21,4 milliards de DTS. Pour atténuer les effets de la crise financière, une troisième allocation générale de DTS, d’un montant de 161,2 milliards, est entrée en vigueur le 28 août 2009.

Par ailleurs, le quatrième amendement des Statuts a pris effet le 10 août 2009. Il prévoyait une allocation spéciale ponctuelle de 21,5 milliards de DTS et visait à permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 — soit plus du cinquième des membres actuels du FMI —, n’avaient jamais reçu d’allocation de DTS jusqu’en 2009. L’allocation générale et l’allocation spéciale de 2009 ont porté le total des allocations cumulées de DTS à environ 204 milliards de DTS.

Achat et vente de DTS

Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI ou peuvent décider de vendre des DTS pour moduler la composition de leurs réserves. Le FMI sert d’intermédiaire entre membres et détenteurs agréés pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés contre des monnaies librement utilisables. Pendant plus d’une vingtaine d’années, le marché des DTS a fonctionné à partir d’accords d’échange volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un détenteur agréé se sont portés volontaires pour acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites dans leurs accords respectifs. Suite aux allocations de DTS de 2009, le nombre et la portée des accords volontaires ont augmenté pour veiller à maintenir la liquidité du marché volontaire des DTS. Il y a maintenant 32 accords d’échange volontaires, y compris 19 nouveaux accords depuis les allocations de DTS de 2009.

Si la capacité des accords d’échange volontaires venait à être insuffisante, le FMI pourrait recourir au mécanisme de désignation. En vertu de ce dispositif, les membres dont la position extérieure est suffisamment forte sont désignés par le FMI pour acheter des DTS jusqu’à un certain montant en échange de monnaies librement utilisables auprès de membres dont la position extérieure est faible. Ce dispositif sert à garantir la liquidité et le caractère de réserve du DTS.