Droits de tirage spéciaux (DTS)
Le DTS est un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Les DTS sont alloués aux pays membres proportionnellement à leur quote-part au FMI. Le DTS sert aussi d'unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux. Sa valeur est déterminée à partir d'un panier de monnaies. |
Pourquoi le DTS a-t-il été créé et à quoi sert-il aujourd'hui?
Le droit de tirage spécial (DTS) a été créé par le FMI en 1969 pour soutenir le système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l'État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l'offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l'or et le dollar EU, s'est révélée insuffisante pour étayer l'expansion du commerce et l'évolution financière auxquelles on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.
Or, quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s'est effondré et les grandes monnaies sont passées à un régime de taux de change flottant. D'autre part, l'expansion des marchés de capitaux internationaux permettait aux gouvernements solvables d'emprunter plus facilement. Cette double évolution a réduit le besoin de DTS.
Aujourd'hui, le rôle du DTS se limite à celui d'un avoir de réserve parmi d'autres et il sert principalement d'unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux. Le DTS n'est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d'accords d'échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible.
Mode d'évaluation du DTS
La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d'or fin, ce qui correspondait alors à un dollar EU. Après l'effondrement du système de Bretton Woods, en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies, qui comprend actuellement le dollar EU, l'euro, la livre sterling et le yen. La contre-valeur du DTS en dollars EU est affichée quotidiennement sur le site Internet du FMI. La valeur représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies dont se compose le DTS, exprimée en dollars EU et calculée sur la base du taux de change coté à midi chaque jour sur le marché de Londres.
La composition du panier est revue tous les cinq ans pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors du dernier réexamen de la valeur du DTS, qui a eu lieu en novembre 2005, les pondérations des monnaies du panier ont été révisées sur la base de la valeur des exportations de biens et de services et du montant des réserves libellées respectivement dans chaque monnaie qui étaient détenues par les autres membres du FMI. Ces modifications ont pris effet le 1er janvier 2006. Le prochain réexamen par le Conseil d'administration aura lieu à la fin de 2010.
Taux d'intérêt du DTS
Le taux d'intérêt du DTS sert de base de calcul pour le taux d'intérêt dont le FMI assortit les financements ordinaires (non concessionnels) qu'il accorde à ses pays membres, la rémunération qu'il verse aux pays membres et les intérêts dus par ces derniers en fonction de leurs avoirs en DTS et la rémunération qu'il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI. Le taux d'intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d'intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.
Allocations de DTS
En vertu de ses Statuts, le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre des avoirs sans frais sur lesquels des intérêts ne sont ni dus ni versés. Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d'intérêts; à l'inverse, s'il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence. Les Statuts donnent aussi la possibilité d'annuler des DTS, mais cette disposition n'a jamais été invoquée. Le FMI ne peut s'allouer de DTS à lui-même.
Il existe deux sortes d'allocations :
Les allocations générales de DTS doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Elles font l'objet d'un réexamen tous les cinq ans, même si une décision d'allouer des DTS n'est intervenue qu'à deux reprises. La première allocation générale, d'un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée sur la période 1970–1972. La seconde, distribuée sur la période 1978-1981, a porté le montant des allocations cumulatives à 21,4 milliards de DTS.
Une proposition visant à effectuer une allocation spéciale ponctuelle a reçu l'aval du Conseil des gouverneurs du FMI en septembre 1997, dans le cadre du projet de quatrième amendement des statuts. Cette décision aurait pour effet de doubler les allocations cumulatives en les portant à 42,8 milliards de DTS. L'objectif visé est de permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 — soit plus du cinquième des membres actuels du FMI —, n'ont jamais reçu d'allocation de DTS. Le quatrième amendement prendra effet lorsque les trois cinquièmes des pays membres du FMI (111 membres), totalisant 85 % du total des voix attribuées l'auront entériné. À la fin mars 2008, 131 pays membres, représentant 77,68 % du total des voix attribuées, avaient accepté la proposition d'amendement. L'amendement entrerait en vigueur dès lors qu'il serait approuvé par les États-Unis, détenteurs de 16,75 % du total des voix attribuées.