Réglementation générale du Fonds monétaire international

Section 5.  Présence aux réunions

a) Tout administrateur et son suppléant peuvent assister à toutes les réunions du Conseil des gouverneurs et participer aux délibérations mais non au vote, si ce n'est en qualité de gouverneur ou de gouverneur suppléant titulaire ou temporaire.

b) Le Président du Conseil des gouverneurs, en accord avec le Conseil d'administration, peut inviter des observateurs à assister à toute réunion du Conseil des gouverneurs.

c) Le Conseil d'administration est autorisé à inviter la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à envoyer un représentant aux réunions du Conseil des gouverneurs et à celles du Conseil d'administration du Fonds. Ce représentant pourra participer aux séances mais n'aura pas le droit de vote.

d) Le Conseil d'administration est autorisé à envoyer, sur invitation de la Banque, un représentant du Fonds aux réunions du Conseil des gouverneurs ou à celles des administrateurs de la Banque.

e) L'Organisation mondiale du commerce est autorisée à envoyer un membre du Secrétariat en tant qu'observateur aux réunions du Conseil des gouverneurs.

Adoptée le 16 mars 1946, modifiée le 13 juin 1978; les paragraphes a) et b), modifiés le 2 octobre 1946; les paragraphes c) et d), adoptés le 16 mars 1946, constituaient alors la section 2; le paragraphe e), adopté le 8 janvier 1997

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