Par quels moyens le FMI encourage-t-il la transparence des finances publiques?

le 16 mars 2016

La transparence des finances publiques est un élément crucial de la gestion des finances publiques et de la responsabilisation. Elle assure que les gouvernements ont une image précise de leur situation et de leurs perspectives budgétaires, des coûts et des avantages à long terme de toute réorientation des politiques et des risques potentiels susceptibles de les faire déraper. Elle offre également aux organes législatifs, aux marchés et aux citoyens l’information dont ils ont besoin pour rendre les gouvernements redevables. Le nouveau Code et les nouvelles évaluations de la transparence des finances publiques du FMI, décrits dans la mise à jour de l’Initiative de transparence des finances publiques, s’inscrit dans les efforts déployés pour renforcer la surveillance budgétaire, appuyer la formulation des stratégies et améliorer la responsabilisation budgétaire.

Pourquoi une plus grande transparence est-elle souhaitable?

La transparence des finances publiques permet qu’un débat reposant sur des informations plus solides s’instaure entre les décideurs et dans le public sur l’élaboration et les résultats de la politique budgétaire; en outre, elle contribue à rendre les gouvernements comptables de la bonne exécution de cette politique. Elle permet aussi de détecter les risques éventuels pour les perspectives budgétaires, et donc aux pouvoirs publics de prendre rapidement et directement les mesures budgétaires qu’impose l’évolution de la situation économique, réduisant ainsi l’incidence et la gravité des crises. Le degré de transparence des finances publiques peut aussi donner une idée de la crédibilité budgétaire d’un pays et jouer un rôle dans la perception des antécédents budgétaires du pays par les marchés financiers. La perte de la confiance du marché dans les gouvernements dont les déficits sont sous-estimés ou cachés suite à la récente crise a mis en exergue l’importance de la transparence des finances publiques pour la stabilité financière et économique mondiale.

Le travail du FMI sur la transparence des finances publiques

Depuis 1998 et actualisé le plus récemment en 2007, le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques et le Manuel et le Guide qui l’accompagnent sont les éléments centraux des normes de transparence des finances publiques. Au cours des années, le Code a servi de cadre aux évaluations de la transparence des finances publiques des pays qui s’inscrivent dans l’initiative des Rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC) du FMI. Dans ces évaluations, les services du FMI analysent le respect par les pays des principes et des pratiques du Code, et 93 pays affichent leurs résultats sur la page Web des Normes et Codes.

Dans un document de 2012 sur la transparence des finances publiques, la responsabilisation et le risque, le FMI a examiné la situation de la transparence des finances publiques dans la période qui a suivi la récente crise financière et a proposé une série d’améliorations aux normes et dispositifs de suivi existants de la transparence budgétaire internationale. Le document de 2012 a aussi jeté les bases du nouveau Code et des nouvelles évaluations de la transparence des finances publiques qui ont remplacé le Code de 2007 et les modules des finances publiques correspondants des RONC.

Le nouveau code de transparence et les nouvelles évaluations

Le nouveau Code, décrit dans l’actualisation de l’Initiative de transparence des finances publiques, couvre quatre éléments clés de la transparence des finances publiques:

  • Pilier I : La communication des informations sur les finances publiques , qui devrait fournir des informations pertinentes, exhaustives, ponctuelles et fiables sur la situation financière et les résultats de l’État.
  • Pilier II : Prévisions et budgétisation des finances publiques , qui devraient offrir une présentation claire des objectifs et des intentions budgétaires de l’État, accompagné de projections exhaustives, ponctuelles et crédibles de l’évolution des finances publiques.
  • Pilier III : Analyse et gestion des risques budgétaires , qui devraient veiller à la publication, l’analyse et la gestion des risques pour les finances publiques et à une coordination efficace de la prise de décisions budgétaires dans tout le secteur public.
  • Pilier IV : Gestion des recettes des ressources naturelles , qui devrait offrir un cadre transparent de l’actionnariat, des contrats, de la taxation et de l’utilisation des dotations en ressources naturelles.

Si les Piliers I, II et III ont été finalisés et publiés, le Pilier IV sera achevé vers la fin de 2015 et exige l’adaptation des principes des trois premiers piliers aux circonstances particulières des pays riches en ressources naturelles.

Les Évaluation de la transparence des finances publiques (ETFP) sont le principal outil diagnostique de la transparence des finances publiques du FMI. Les ETFP offrent des analyses quantifiées de l’ampleur et des sources de vulnérabilité budgétaire sur la base d’un jeu d’indicateurs de transparence des finances publiques, d’une synthèse des points forts de la transparence des finances publiques d’un pays et des priorités de réformes cartographiées sur des «cartes de chaleur» ; elles offrent aussi la possibilité d’un plan d’action par étapes de transparence budgétaire pour aider les pays à mener les réformes prioritaires. Les ETFP permettent également une évaluation modulaire basée sur les piliers individuels du nouveau Code en vue de régler les questions de transparence les plus urgentes. Pour assurer la pertinence et l’applicabilité des ETFP à tous les pays membres du FMI, dix évaluations ont été réalisées à ce jour qui couvrent les pays de nombreuses régions et de différents niveaux de revenu ; huit de ces rapports ont été publiés.

Le nouveau Code et les ETFP s’appuient sur le cadre précédent en insistant sur les risques budgétaires. Ils sont conçus pour assurer que les décideurs, les législateurs, les citoyens et les marchés ont une image complète de l’état des finances publiques qui couvre la totalité du secteur public et inclut des prévisions budgétaires exactes et exhaustives tout en reconnaissant tous les risques budgétaires majeurs. Ils tiennent également compte des réactions des gouvernements, de la société civile, des milieux universitaires, des participants du marché et du public qui ont été reçues lors de deux séries de consultations en décembre 2012 et en juillet 2013.

Pour accroître la cohérence et la complémentarité, le nouveau Code et les ETFP ont été harmonisés avec les autres normes et outils diagnostiques du FMI dans le domaine des finances publiques, notamment le cadre révisé d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) et l’édition de 2014 du Manuel de statistiques des finances publiques.

Étapes suivantes de l’initiative de transparence des finances publiques du FMI

  • Achever, d’ici au milieu de 2015, le Pilier IV du nouveau code, après une consultation publique, et soumettre le Code de transparence des finances publiques dans sa totalité à l’approbation du Conseil d’administration du FMI d’ici à la fin de 2015.
  • Finaliser, d’ici à avril 2016, un Manuel de transparence des finances publiques en deux volumes, qui offrira des orientations plus détaillées sur la mise en œuvre des principes et des pratiques du nouveau Code. Le Volume I du Manuel couvrira les Piliers I, II et III et le Volume II portera sur le Pilier IV et intégrera le «Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles», un document auparavant distinct.
  • Sur la base du nouveau Code, procéder aux les Évaluations de la transparence des finances publiques dans les pays prioritaires