L’or au FMI

le 15 avril 2016

L’or a été l’élément central du système monétaire international jusqu’à l’effondrement du système de parités fixes de Bretton Woods en 1973. Depuis cette date, son rôle a diminué, mais il demeure un avoir de réserve de premier plan pour plusieurs pays et le FMI figure toujours parmi les principaux détenteurs officiels d’or. Dans le droit fil du nouveau modèle de revenu adopté en avril 2008, des bénéfices provenant de ventes d’or limitées ont été utilisés pour constituer un fonds de dotation et rehausser la capacité de prêts concessionnels du FMI en faveur des pays à faible revenu admissibles.

Comment le FMI a acquis l’or qu’il détient

Le FMI détient environ 90,5 millions d’onces (2 814,1 tonnes) d’or, confiées à des dépositaires désignés. La valeur totale de cet or est de 3,2 milliards de DTS (environ 4,5 milliards de dollars) sur la base du coût rétrospectif, mais elle est d’environ 80,1 milliards de DTS (environ 112,7 milliards de dollars) aux prix courants du marché.

Le FMI a acquis ses avoirs en or par quatre circuits principaux :

  • Lors de la fondation du FMI en 1994, il avait été établi que 25 % des souscriptions initiales et des augmentations ultérieures de quotes-parts devaient être réglées en or. Cela représente la principale source d’avoirs en or du FMI.
  • Tous les paiements de commissions — c'est-à-dire les intérêts acquittés sur l'encours des crédits du FMI aux pays membres — étaient normalement payables en or.
  • Un pays membre souhaitant acquérir la monnaie d’un autre pays membre pouvait vendre de l’or au FMI. Les ventes d’or au FMI par l’Afrique du Sud en 1970–71 représentent les plus importantes des transactions effectuées dans cette catégorie.
  • Les pays membres avaient aussi la possibilité de rembourser en or les crédits accordés par le FMI.

Le cadre juridique de l’or du FMI

Rôle de l’or . Le deuxième amendement des Statuts du FMI, adopté en avril 1978, a totalement modifié le rôle de l’or dans le système monétaire international en mettant fin à son utilisation comme dénominateur commun dans le système de change instauré après la Deuxième Guerre mondiale et comme base d’évaluation des Droits de tirage spéciaux (DTS) . Le prix officiel de l’or a également été aboli et son emploi dans les transactions entre le FMI et ses membres a cessé d’être obligatoire. L’amendement exigeait en outre du FMI qu’il s’abstienne de diriger ou de fixer le cours de l’or dans ses transactions.

Transactions . Le deuxième amendement des Statuts du FMI limite l’utilisation de l’or dans ses opérations et transactions. Le FMI peut vendre de l’or directement au cours du marché. Il peut aussi accepter de l’or de la part d’un pays membre en paiement de ses obligations (remboursement de prêt), la transaction étant effectuée à un prix convenu sur la base du cours du marché au moment de l’acceptation. Ces transactions sur or requièrent une décision du Conseil d'administration à la majorité de 85 % du nombre total des voix attribuées . Le FMI n’est toutefois pas autorisé à utiliser l’or pour d’autres transactions telles que les prêts, les prêts sur or et les swaps, ni comme garantie; il n’est pas non plus autorisé à acheter de l’or.

Au cours des soixante dernières années, le FMI a décidé à plusieurs reprises de reverser de l’or à ses pays membres, ou de vendre une partie de ses avoirs. À cela plusieurs raisons : entre 1957 et 1970, FMI a vendu de l’or à plusieurs reprises pour reconstituer ses avoirs en devises. Durant à peu près la même période, il a vendu de l’or aux États-Unis et placé le produit de ces ventes en titres d’État américains pour compenser des déficits opérationnels.

En décembre 1999, le Conseil d’administration a autorisé des transactions hors marché consistant à vendre jusqu’à 14 millions d’onces d’or pour financer la participation du FMI à l’ Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) . La plus grande partie de l’or a été vendu dans le cadre de transactions entre le FMI et deux pays membres (Brésil et Mexique) dont les obligations financières envers le FMI arrivaient à échéance.

Ventes d’or strictement encadrées du FMI (2009-10)

Le 18 septembre 2009, le Conseil d'administration a approuvé la vente de 403,3 tonnes (12,97 millions d’onces) d’or — soit un huitième du total des avoirs en or du FMI à cette date. Cette opération s’est inscrite dans le cadre du nouveau modèle de revenu adopté en avril 2008 afin de doter le FMI d’une assise financière solide sur le long terme, qui reposait fondamentalement sur la création d’un fonds de dotation alimenté par le produit de la vente de cet or.

La première tranche des ventes d’or du FMI a consisté exclusivement en des transactions hors marché avec les banques centrales et autres détenteurs officiels intéressés, effectuées au prix du marché. En octobre et novembre 2009, le FMI a vendu 212 tonnes d’or dans le cadre de transactions hors-marché à trois banques centrales : 200 tonnes à la Banque de réserve de l’Inde ; 2 tonnes à la Banque de Maurice , et 10 tonnes à la Banque centrale de Sri Lanka .

En février 2010, le FMI a annoncé le début des ventes d’or sur le marché. À cette époque, il restait un total de 191,3 tonnes d’or à vendre. Afin d’éviter de perturber le marché, les ventes devaient s’échelonner sur plusieurs mois.

En décembre 2010, le FMI a achevé son programme de ventes d’or après avoir vendu au total 403,3 tonnes (12,97 millions d’onces). Le produit total de ces ventes s’est chiffré à 9,5 milliards de DTS (environ 14,4 milliards de dollars), dont 6,85 milliards de DTS représentaient un bénéfice par rapport à la valeur comptable de l’or; un montant de 4,4 milliards de DTS a été prélevé sur ce produit pour constituer un fonds de dotation, comme prévu dans le nouveau modèle de revenu.

En février 2012, le Conseil d’administration a approuvé la distribution de 700 millions de DTS de réserves provenant des bénéfices exceptionnels des ventes d’or (réalisés car le prix de l’or était plus élevé que le prix retenu comme hypothèse lorsque le nouveau modèle de revenu a été approuvé par le Conseil d’administration), sous réserve qu’il soit garanti qu’au minimum 90% du montant serait mis à la disposition du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Cette distribution, qui a pris effet en octobre 2012, faisait partie du dispositif de financement avalisé par le Conseil d’administration pour renforcer la capacité de prêts du FMI. À ce jour, les membres dont les parts représentent 95 % du montant distribué se sont engagés à transférer ces parts dans le FRPC (ou à apporter une contribution budgétaire équivalente) et 87 % des montants distribués ont été transférés.

En septembre 2012, le Conseil d’administration a approuvé une deuxième distribution de 1 750 millions de DTS de réserves provenant des bénéfices exceptionnels des ventes d’or, sous réserve des mêmes engagements que pour la première distribution. Cette distribution a pris effet en octobre 2013. À ce jour, les membres dont les parts représentent 95 % du montant distribué se sont engagés à transférer ces parts dans le FRPC (ou à apporter une contribution budgétaire équivalente) et 86½ % des montants distribués ont été transférés. Les distributions des bénéfices exceptionnels des ventes d’or ont contribué dans une mesure fondamentale à garantir la viabilité du FRPC à moyen et à long terme et à assurer de manière continue une capacité annuelle de financements de l’ordre de 1¼ milliard de DTS en moyenne.