Le cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI pour les pays à faible revenu

le 7 avril 2016

Les pays à faible revenu ont souvent eu du mal à rembourser une dette extérieure considérable. Le poids de la dette a été réduit principalement grâce à des initiatives internationales d’allégement. Le FMI et la Banque mondiale ont élaboré un mécanisme pour guider les pays et les bailleurs de fonds dans la mobilisation des financements nécessaires au développement des pays à faible revenu tout en réduisant les risques d’une accumulation excessive de la dette à l’avenir. Dans cette optique, le cadre de viabilité de la dette (CVD) a été adopté en avril 2005, et il fait l’objet de revues périodiques. Le dernier examen date de 2012 et les travaux sont en cours pour le prochain. 

Démarche stratégique pour atteindre les objectifs

Le cadre vise à guider les décisions d’emprunt des pays à faible revenu de manière à aligner leurs besoins de financement sur leur capacité de remboursement actuelle et éventuelle, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays.

Le CVD permet d’effectuer régulièrement des analyses de viabilité de la dette (AVD), composées des éléments suivants :

  • une analyse des projections d’endettement d’un pays sur les 20 prochaines années, ainsi que sa vulnérabilité à des chocs exogènes et économiques — avec des scénarios de référence et des tests de résistance;
  • une évaluation du risque de surendettement extérieur sur cette période, à partir des seuils indicatifs d’endettement, qui dépendent de la qualité des politiques et des institutions du pays;
  • des recommandations pour une stratégie d’emprunt (et de prêt) qui limite le risque de surendettement.

Évaluer la dette pour éviter des risques

Le CVD analyse à la fois la dette extérieure et celle du secteur public. Étant donné que les prêts accordés aux pays à faible revenu varient considérablement quant à leurs taux d’intérêt et leurs échéances de remboursement, le CVD met l’accent sur la valeur actualisée (VA) des obligations au titre de la dette. Cela participe à garantir la possibilité de comparaisons dans le temps et entre les pays. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la VA de dette extérieure est actuellement fixé à 5 %.

Pour évaluer la viabilité de la dette, on compare les indicateurs d’endettement aux seuils indicatifs sur une période de projection de 20 ans. Un indicateur d’endettement qui dépasse son seuil indicatif signale un risque de surendettement. Il existe quatre catégories de risque de surendettement public :

  • risque faible : en général, tous les indicateurs d’endettement sont en deçà des seuils établis;
  • risque modéré : en général, les indicateurs d’endettement sont inférieurs aux seuils dans le scénario de référence, mais les tests de résistance montrent que les seuils pourraient être dépassés en cas de choc exogène ou de changement brusque de politique macroéconomique;
  • risque élevé : en général, un seuil ou plusieurs du scénario de référence ont en été dépassés, mais le pays ne rencontre aucun problème de remboursement;
  • surendettement : soit le pays éprouve déjà des difficultés de remboursement, comme en témoignent la présence d'arriérés, soit les indicateurs de la dette et du service de la dette dépassent de manière considérable ou prolongée les seuils de référence.

Un risque global de surendettement qui signale ces risques est affecté aux pays présentant une forte vulnérabilité en matière de dette intérieure publique ou de dette extérieure privée, ou des deux. Cette évaluation de la vulnérabilité globale complète celle du risque de surendettement public extérieur.

Les pays à faible revenu ayant des politiques et des institutions déficientes sont généralement confrontés à des problèmes de remboursement à un plus faible niveau d’endettement que les pays ayant des politiques et institutions plus vigoureuses. Ainsi, le CVD classe les pays en trois catégories selon leur performance économique (bonne, moyenne et médiocre), en s’inspirant de l’indice d’évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN), mis au point par la Banque mondiale, et il utilise divers seuils indicatifs d’endettement selon la catégorie de performance. Les seuils correspondant aux pays performants sont les plus élevés — ce qui signifie que, dans les pays ayant de bonnes politiques, l’accumulation de la dette est moins risquée.

Seuils d'endettement selon le CVD

PVA de la dette en pourcentage
Service de la dette en pourcentage
Exportations
PIB
Recettes
Exportations
Recettes
Politique médiocre
100
30
200
15
18
Politique moyenne
150
40
250
20
20
Politique bonne
200
50
300
25
22

Intégrer les questions d’endettement dans les conseils

Le CVD a permis au FMI et à la Banque mondiale de mieux intégrer les questions concernant la dette dans leurs analyses et leurs conseils, en améliorant la fréquence et la qualité de ces analyses. Il a aussi rendu possible les comparaisons entre les pays.

Le CVD est un outil important qui permet au FMI d'évaluer la stabilité macroéconomique, la practicabilité à long terme de la politique budgétaire et la viabilité globale de la dette. Par ailleurs, on prend en compte l'évaluation de la viabilité de la dette pour déterminer l'accès au financement du FMI et pour établir les plafonds d'endettement dans les programmes appuyés par le FMI. La Banque mondiale utilise cette évaluation pour déterminer la proportion de dons et de prêts dans l'assistance accordée à chaque pays à faible revenu et pur élaborer des plafonds d'emprunts non concessionnels.

L'efficacité du CVD dans la prévention d'un endettement excessif dépend de son utilisation généralisée par les emprunteurs et les créanciers. Le FMI et la Banque mondiale encouragent les pays à faible revenu à utiliser le CVD ou un dispositif similaire comme première étape vers l'élaboration de stratégies de désendettement à moyen terme. Ils engagent les créanciers à tenir compte des résultats des analyses de viabilité de la dette dans leurs décisions de prêt. De cette manière, le CVD devrait aider les pays à faible revenu à mobiliser les financements dont ils ont besoin pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), y compris par des dons lorsque la capacité d'assurer le service de la dette est limitée.