Il est largement reconnu que la situation de la dette extérieure d’un certain nombre de pays à faible revenu, africains pour la plupart, est devenue extrêmement difficile. Même l’arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette, allié à des apports de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines, peut ne pas suffire pour ramener l’endettement extérieur de ces pays à un niveau supportable dans des délais raisonnables et sans le bénéfice d’un complément de soutien extérieur.

En septembre 1996, le Comité intérimaire et le Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale ont adopté un programme commun pour remédier à cette situation : l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Cette initiative vise à fournir une assistance exceptionnelle aux pays admissibles mettant en oeuvre des politiques économiques saines pour les aider à ramener la charge de leur dette extérieure à un niveau tolérable, de sorte qu’ils puissent en assurer le service au moyen des recettes d’exportation, de l’aide extérieure et des entrées de capitaux. Cette assistance suppose une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances futures sur le pays endetté. Elle vise à encourager l’investissement et à élargir le consensus national en faveur des réformes économiques.

Objectif de l’initiative

L’initiative constitue une approche globale, intégrée et coordonnée de la réduction de la dette qui requiert la participation de tous les créanciers multilatéraux, bilatéraux et bancaires. Les efforts soutenus du pays pour mener à bien l’ajustement macroéconomique et les réformes structurelles et sociales sont un élément crucial de l’initiative, qui s’attache également à assurer un complément de financement pour les programmes sociaux, notamment la santé et l’éducation.

Après un examen complet de l’initiative, un certain nombre de modifications ont été approuvées en septembre 1999 pour accélérer et renforcer l’allégement de la dette et intensifier les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. Les principales modifications apportées aux objectifs et aux seuils sont les suivantes:

Modifications apportées en 1999 Critère Initial (%) Renforcé (%) VAN de la dette/exportations 200 - 250 150 «Guichet budgétaire»     VAN de la dette/recettes 280 250 Seuils d’admissibilité         Exportations/PIB 40 30     Recettes/PIB 20 15 Base d’évaluation de l’allégement de la dette Point d’achèvement Point de décision

Tous les pays qui sollicitent une aide au titre de l’initiative en faveur des PPTE doivent i) avoir adopté, avant le point de décision, un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) établi selon un vaste processus participatif et ii) avoir obtenu, avant le point d’achèvement, des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an (voir la fiche technique sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance). Étant donné le délai dont ils ont besoin pour préparer un DSRP selon un processus participatif, les pays peuvent, pendant une période transitoire, atteindre le point de décision sur la base d’un DSRP-I (intérimaire) qui précise leur engagement de mettre au point un DSRP, ainsi que les dispositions prises à cet effet. Pour les pays qui ont déjà atteint ce stade dans le cadre de l’initiative initiale (cas de rétroactivité), l’une des conditions imposées pour parvenir au point d’achèvement—en fonction de leurs résultats dans la lutte contre la pauvreté—est l’adoption d’un DSRP.

L’Initiative en faveur des PPTE n’est pas une panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d’entre eux auraient encore besoin d’une aide extérieure considérable; depuis de nombreuses années, l’aide qu’ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements au titre du service de leur dette.

Critères d’admissibilité

Pour bénéficier d’une assistance spéciale au titre de l’initiative un pays doit remplir les critères suivants :

• être admissible aux concours concessionnels du FMI et de la Banque mondiale;

• avoir un degré d’endettement intolérable, malgré le recours aux mécanismes disponibles d’allégement de la dette, tels que les conditions de Naples (qui permettent aux pays à faible revenu d’obtenir une réduction de 67 % de la VAN de la dette extérieure admissible);

• établir des antécédents positifs dans la mise en oeuvre de programmes d’ajustement et de réformes économiques appuyés par le FMI et la Banque mondiale.

Les étapes de l’initiative s’enchaînent comme suit:

Première étape. Pour pouvoir bénéficier d’une assistance, un pays doit adopter des programmes d’ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque mondiale et les mener à bien pendant trois ans. Durant cette période, il continuera à recevoir l’aide concessionnelle classique de tous les bailleurs de fonds intéressés, y compris les institutions multilatérales, ainsi qu’un allégement de la dette de la part des créanciers bilatéraux (dont le Club de Paris).

Point de décision. Au terme de la première étape, on procède à une analyse du degré d’endettement du pays pour déterminer s’il est ou non tolérable. Si le ratio VAN de la dette extérieure/exportations dépasse 150 %, après application des mécanismes classiques d’alégement de la dette, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l’initiative. Dans le cas particulier des économies très ouvertes (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) ayant un endettement très élevé par rapport aux recettes budgétaires, et ce, malgré l’excellent niveau des recettes recouvrées (plus de 15 % du PIB), le ratio VAN de la dette/exportations retenu comme objectif peut être fixé en-dessous de 150 %. Dans ce cas, l’objectif retenu pour le ratio VAN de la dette/recettes budgétaires est de 280 % au point d’achèvement.

Au point de décision, les Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale statuent officiellement sur l’admissibilité du pays, et la communauté internationale s’engage à lui fournir une aide suffisante au point d’achèvement (voir infra) pour que son degré d’endettement soit tolérable. Pour octroyer l’aide engagée, le FMI et la Banque doivent avoir reçu des autres créanciers des garanties satisfaisantes de leur volonté d’agir.

Deuxième étape. Une fois déclaré admissible à une aide au titre de l’initiative, le pays doit continuer de bien exécuter les programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette seconde période n’est pas limitée, mais dépend de la mise en œuvre satisfaisante des réformes structurelles clés convenues au point de décision et du maintien de la stabilité macroéconomique, ainsi que de l’adoption et de l’exécution d’une stratégie de réduction de la pauvreté établie selon un vaste processus participatif. L’emploi de dates «flottantes» pour le point d’achèvement permettrait aux pays performants de parvenir plus rapidement à ce stade. Durant la deuxième étape, les créanciers bilatéraux et les banques commerciales sont généralement censés rééchelonner les obligations venant à échéance en accordant une réduction atteignant 90 % de la VAN. L’IDA et le FMI s’attendent à accorder un «allégement transitoire» entre le point de décision et le point d’achèvement, et les autres créanciers multilatéraux peuvent décaisser par anticipation une partie de l’aide prévue au point d’achèvement.

Point d’achèvement. L’aide restante est alors fournie. Elle prend les formes suivantes:

• De la part des créanciers bilatéraux et des créanciers commerciaux: une réduction pouvant atteindre 90 % de la VAN du stock de la dette admissible (ou plus si nécessaire) est accordée par le Club de Paris, à condition que la charge soit équitablement partagée et que les autres créanciers bilatéraux et les créanciers commerciaux accordent au pays un traitement au moins comparable. De nombreux créanciers bilatéraux ont annoncé qu’ils annuleraient aussi la dette non couverte par l’initiative, en particulier la dette au titre de l’APD.

• De la part des créanciers multilatéraux (FMI, Banque mondiale et autres institutions multilatérales) : une réduction supplémentaire de la VAN de leurs créances sur le pays, basée sur une action large et équitable de tous les créanciers, et suffisante pour ramener l’endettement du pays à un niveau tolérable.

• La participation du FMI prendra essentiellement la forme de dons financés sur les ressources du fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Cette aide servira exclusivement à acquitter les obligations du service de la dette envers le FMI.

• La Banque mondiale s’est engagée à intervenir pendant la deuxième étape—par recours sélectif aux dons et allocations de l’IDA—et au point d’achèvement. La Banque et certains autres créanciers multilatéraux participeront essentiellement par le biais du fonds fiduciaire pour les PPTE. Ce fonds aide à alléger la dette des pays admissibles envers les institutions multilatérales participantes. Il est administré par l’IDA et alimenté par des contributions des créanciers multilatéraux participants et de donateurs bilatéraux. La Banque mondiale a contribué au fonds en y transférant une partie des recettes nettes et de l’excédent d’exploitation de la BIRD pour alléger la dette des pays membres envers l’IDA.

Le coût total de l’assistance au titre de l’initiative en faveur des PPTE ne peut être projeté que de façon très approximative puisque, entre autres, il évolue en fonction des efforts consentis par les pays bénéficiaires. D’après les estimations récentes (août 2000), l’aide requise pour les 32 pays susceptible d’avoir besoin d’assistance se monterait à environ 28,6 milliards de dollars E.U. (valeur fin 1999). La participation du FMI à l’initiative a été estimée à quelque 2,2 milliards de dollars E.U.

Le financement de l’initiative n’est pas encore complètement assuré. Pour ce qui est du coût à la charge du FMI, le Conseil d’administration a adopté les décisions requises pour que le FMI puisse commencer à verser ses contributions au fonds fiduciaire FRPC-PPTE; il a notamment autorisé des ventes d’or hors-marché, à concurrence de 14 millions d’onces. Le revenu de placement du produit de ces ventes d’or sera affecté à l’allégement de la dette au titre de l’initiative. Entre décembre 1999 et avril 2000, le FMI a effectués sept opérations, vendant au total 12,9 millions d’onces d’or. Jusqu’à présent, le Conseil a autorisé le transfert de 9/14 du revenu de placement du produit de ces ventes d’or pour financer l’assistance au titre de l’initiative en faveur des PPTE. Le transfert des 5/14 restants requiert l’approbation du Conseil à une majorité de 85 %. Le FMI a par ailleurs commencé à recevoir des contributions bilatérales au fonds fiduciaire FRPC-PPTE; environ 80 % des contributions promises ont été reçues ou sont en passe d’être versées selon le calendrier prévu.

La communauté financière internationale avance rapidement dans la mise en Éuvre de l’initiative PPTE depuis que celle-ci a été approuvée par le Comité intérimaire du FMI et le Comité du développement de la Banque mondiale en septembre 1996. Les Conseils d’administration de ces deux institutions ont estimé que douze pays étaient admissibles à bénéficier de l’initiative PPTE initiale et convenu d’accorder une aide à sept d’entre eux. Au début de septembre, l’un de ces pays (l’Ouganda) avait atteint sont point d’achèvement dans le cadre de l’initiative renforcée; neuf autres (le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Honduras, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Sénégal et la Tanzanie) devaient atteindre le point de décision et des discussions préliminaires avaient eu lieu pour sept autres (le Cameroun, la Guinée, le Malawi, le Nicaragua, le Rwanda, le Tchad et la Zambie). Le tableau ci-après offre un état récapitulatif de l’exécution de l’initiative, des informations sur chaque pays pouvant être obtenues sur le site du FMI (www.imf.org/external/np/hipc/index.asp). Le FMI et la Banque mondiale entendent instruire promptement les dossiers de sorte que, d’ici à la fin de 2000, 20 pays puissent éventuellement atteindre le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée. Cependant, il faudra prendre en considération les résultats obtenus dans l’application des programmes de réformes et le laps de temps requis pour que les pays puissent préparer leurs plans d’emploi des ressources libérées par la réduction de la dette aux fins de la lutte contre la pauvreté. En 2000, le Cameroun, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Guyana, le Malawi, le Nicaragua, le Rwanda, le Tchad et la Zambie pourraient atteindre le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée. Ces pays ne demanderont sans doute pas tous une aide. Le Ghana et la RPD lao ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas bénéficier del’initiative.

Point de décision: moment où les Conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI se prononcent officiellement sur l’admissibilité du pays et sur l’assistance à lui apporter et où le montant de cette assistance est calculé. Cette étape est normalement atteinte après trois ans de solides résultats économiques dans le cadre de programmes d’ajustement appuyés par la Banque mondiale et le FMI.

Point d’achèvement: moment où le pays reçoit la majeure partie de l’assistance accordée au titre de l’initiative. Dans le cadre de l’initiative initiale, ce moment dépend de la réalisation d’une seconde phase de bons résultats, dont la durée est précisée au point de décision. Dans le cadre de l’initiative renforcée, le point d’achèvement, dont la date est «flottante», est atteint lorsque les Conseils d’administration des deux institutions décident que le pays remplit les conditions prévues dans les domaines des réformes structurelles, de la stabilité macroéconomique et de la mise en oeuvre de son DSRP pour bénéficier de l’assistance.

Deuxième étape ou période intérimaire: période comprise entre le point de décision et le point d’achèvement. Les engagements d’assistance se font au point de décision en fonction du montant de la dette du pays à ce point-là, et l’assistance est versée au point d’achèvement. Certains créanciers peuvent apporter une aide provisoire pendant cette période.

Modalités: les créanciers sont libres de fournir cette aide selon des modalités qui leur sont propres. Diverses méthodes sont envisageables: réduction immédiate de l’encours ou du service de la dette (par le Club de Paris, notamment), réduction du service de la dette (par la Banque mondiale) ou dons (accordés par le FMI) en vue d’assurer le service de la dette à l’échéance.