Normes et codes : le rôle du FMI

Qu’entend-on par normes et codes ?

Les normes et les codes sont « les règles du jeu » qu’il convient de respecter lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques économiques et financières. Les pays qui « jouent le jeu » obtiennent généralement de meilleurs résultats économiques et jouissent d’une plus grande stabilité financière que les autres. Il est donc dans leur intérêt de se conformer aux normes et codes reconnus à l’échelle internationale.

Le FMI et la Banque Mondial Les normes et les codes sont « les règles du jeu » qu’il convient de respecter lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques économiques et financières. Les pays qui « jouent le jeu » obtiennent généralement de meilleurs résultats économiques et jouissent d’une plus grande stabilité financière que les autres. Il est donc dans leur intérêt de se conformer aux normes et codes reconnus à l’échelle internationale.

Standards and Codes: The Role of the IMF

Normes liées à la transparence

Diffusion des données : Le FMI s’est doté d’une norme spéciale de diffusion des données (NSDD), d’une norme spéciale de diffusion des données plus (NSDD Plus) et d’un système général de diffusion des données amélioré (SGDD-a) qui, ensemble, constituent ses Initiatives en matière de normalisation des données. Ces dernières encouragent les pays à publier volontairement et en temps opportun des données macroéconomiques et financières essentielles, qui sont évaluées à l’aune du cadre d’évaluation de la qualité des données du FMI. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web consacré au tableau d’affichage des normes de diffusion des données.

Transparence de la politique budgétaire : la transparence de la politique budgétaire des pays est évaluée au regard du Code de transparence des finances publiques.

Transparence des banques centrales : Le Code de transparence des banques centrales établi par le FMI est le code international qui régit les pratiques à cet égard. Il vise à améliorer la responsabilité des banques centrales et l’efficacité de leurs politiques en matière de transparence dans cinq domaines : la gouvernance, les orientations, les opérations, les résultats et les relations officielles. Des informations détaillées figurent sur le site Web consacré au Code.

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Normes relatives au secteur financier

Contrôle bancaire : Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Régulation financière : Objectifs et principes de la régulation financière de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Résolution des crises et garantie des dépôts : Principes fondamentaux en vue de l’établissement de régimes efficaces d’assurance-dépôts de l’association internationale des assureurs-dépôts et Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions (caractéristiques clés d’une résolution effective des institutions financières) du Conseil de stabilité financière.

Contrôle du secteur des assurances : Principes de base d’assurance de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.

Infrastructures des marchés financiers : Principes pour les infrastructures de marchés financiers du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché, et du Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

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Normes institutionnelles et normes relatives aux infrastructures des marchés

Insolvabilité et droits des créanciers : norme basée sur les Principes régissant le traitement de l’insolvabilité et les relations entre créanciers et débiteurs de la Banque mondiale et le Guide législatif sur le droit à l’insolvabilité de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, dont la version finale a été établie en consultation avec les services du FMI.

Gouvernance d’entreprise : Principes de gouvernement d’entreprise du G-20 et de l'OCDE.

Comptabilité et vérification des comptes : Normes internationales de communication financière du Conseil international de normalisation comptable, et Normes internationales d’audit du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance.

Intégrité du marché : Les 40 recommandations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme établies par le Groupe d’action financière en 2012 et que le conseil d’administration du FMI a fait siennes dans le cadre de la lutte de l’organisation contre ces pratiques. Celles-ci sont renforcées et mises à jour régulièrement. La dernière actualisation a porté sur les actifs virtuels et les bénéficiaires effectifs. Le FMI et le réseau du Groupe d’action financière utilisent la même méthode pour évaluer le cadre de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mis en place par les pays, et son efficacité.

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Normes statistiques internationales

Au niveau mondial, le FMI montre la voie à suivre en matière de normes et méthodes statistiques arrêtées par la communauté internationale. Ces normes établissent les définitions, les classifications et les règles comptables permettant de mesurer des concepts macroéconomiques tels que la production, les prix, la dette souveraine, la monnaie, les réserves officielles et les échanges.

Standards and codes IMF

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Évaluer le respect des normes et codes

Les pays peuvent demander que le FMI, la Banque mondiale ou les deux évaluent leur niveau de conformité aux normes et codes. Dans le domaine de la diffusion des données, les résultats des pays au regard des Initiatives en matière de normalisation des données sont contrôlés chaque mois par le FMI et, pour les souscripteurs à la norme NSDD et les adhérents à la norme NSDD Plus, publiés dans des rapports d’observation annuels. Les évaluations de la qualité des données et des systèmes statistiques sont consignées dans le module de données des rapports sur l’observation des normes et codes (ROSC).

Pour ce qui est de la règlementation et de la surveillance du secteur financier, si le respect des normes est contrôlé dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), alors les conclusions sont synthétisées dans les ROSC.

Quant à la transparence de la politique budgétaire, elle est évaluée à l’aune du Code de transparence des finances publiques. Depuis la fin du mois de mars 2023, plus de 40 évaluations de la transparence budgétaire portant sur différentes régions et différents niveaux de revenu ont été réalisées et 36 d’entre elles publiées. La liste des évaluations publiées est consultable sur la page du FMI consacrée à la transparence budgétaire.

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Groupe d’action financière et les organes régionaux apparentés procèdent eux aussi à des évaluations. Les pays membres du réseau du Groupe sont régulièrement contrôlés : la première évaluation est à portée générale et des évaluations de suivi ciblées sont ensuite effectuées cinq ans plus tard.

La responsabilité de donner suite aux recommandations issues d’une évaluation ou d’un examen du respect des normes incombe aux pays et, pour ce faire, nombre d’entre eux demandent à bénéficier d’une assistance technique du FMI ou d’autres organismes internationaux.