LE FMI ET LA BONNE GOUVERNANCE

Pourquoi la bonne gouvernance est-elle importante ?

La gouvernance englobe tous les aspects de la gestion des affaires d’un pays, notamment la politique économique, le cadre réglementaire et l’état de droit.

Une mauvaise gouvernance encourage et multiplie les possibilités de corruption — l’abus de la puissance publique détournée à des fins privées. La corruption mine la confiance de l’opinion publique à l’égard des pouvoirs publics. Elle menace aussi l’intégrité du marché, fausse la concurrence et nuit au développement économique.

Compte tenu de l’ampleur des préjudices que la corruption peut causer, en 1997, le FMI a adopté une politique qui définit son rôle face à des problèmes de gouvernance. En outre, en 2018, le FMI a adopté un cadre d’action renforcé en matière de gouvernance. Ce cadre a pour but de promouvoir une coopération plus systématique, efficace, franche et impartiale avec les pays membres sur les questions de gouvernance, dont la corruption, qui compromettent les résultats macroéconomiques.

Comment le FMI promeut-il la bonne gouvernance ?

Le FMI promeut la bonne gouvernance à travers ses axes de travail, notamment les conseils, les prêts et le développement des capacités. Si cela se justifie, il est possible d’ajouter des mesures d’amélioration de la gouvernance à la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI. Ces mesures peuvent inciter à renforcer le contrôle des dépenses publiques, à réduire la discrétion dans l’administration des recettes et à assurer l’audit des comptes des organismes publics, de la banque centrale et des entreprises publiques.

D’autres mesures peuvent viser à accroître la transparence de la gestion des ressources naturelles, à améliorer le contrôle bancaire ou à intensifier les efforts de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. L’un des aspects des conseils du FMI consiste à procéder chaque année à un examen de la politique économique menée par les pays membres dans le cadre des consultations au titre de l'article IV. À cette occasion, les services du FMI peuvent évoquer les répercussions économiques d’une mauvaise gouvernance et conseiller le pays sur des réformes en vue de renforcer la gouvernance et de vaincre la corruption.

Le FMI fournit également de l’assistance technique aux pays pour les aider à se doter d’institutions économiques efficaces et les conseiller sur des politiques pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption.

Good governance at the IMF

10 MYTHES SUR LA CORRUPTION
Q&R SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

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Quelles sont les initiatives du FMI qui visent à améliorer la gouvernance ?

Le FMI promeut la bonne gouvernance dans deux principaux domaines. Le premier porte sur la gestion des ressources publiques à travers des réformes des institutions du secteur public. Le deuxième porte sur la mise en place d’un environnement économique et réglementaire stable, transparent et propice aux activités du secteur privé. Plusieurs initiatives sont menées en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales.

Le FMI encourage ses pays membres à améliorer la responsabilisation au moyen de la communication d’informations, conformément à sa politique en matière de transparence.

Avec la Banque mondiale, le FMI évalue le degré de conformité des pays membres aux normes internationales de transparence dans 12 domaines d’intervention des pouvoirs publics, dans le contexte de son initiative sur les normes et codes.

Le FMI a établi des codes qui énoncent les principes de transparence des politiques budgétaire, monétaire et financière, notamment le Code de transparence des finances publiques.

Le FMI travaille en partenariat avec d’autres institutions et bailleurs de fonds dans le cadre du programme d’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière program.

Le FMI a publié un Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles, qui est destiné aux pays riches en ressources naturelles. Un fonds fiduciaire spécialisé multi-bailleurs lancé en 2010 appuie l’assistance technique en matière de gestion de la richesse issue des ressources naturelles.

Pour améliorer la transparence, la qualité et l’actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) , ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD).

Le FMI participe aux efforts déployés au niveau international pour combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il évalue les dispositifs juridiques et réglementaires des pays membres sur la LBC/FT, leur fournit une assistance technique, et réalise des études à l’appui de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.

Le FMI participe à diverses initiatives liées à la gouvernance, notamment l' initiative pour la transparence des industries extractives et le groupe anti-corruption du G20. Il collabore avec l’ initiative pour le recouvrement des avoirs volés.

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Que fait le FMI à propos de sa propre gouvernance interne ?

Afin de sauvegarder ses ressources, le FMI évalue la gouvernance et la transparence des banques centrales des pays emprunteurs.

Pour promouvoir une bonne gouvernance en son sein, le FMI a adopté des mesures relatives à l’intégrité, notamment un code de conduite pour les membres du personnel, qui prévoit des obligations en matière de certification et de déclaration financières, ainsi que des sanctions en cas d’infraction. Il existe également un code de conduite des administrateurs et une plateforme de signalement des irrégularités qui assure une protection aux lanceurs d’alerte. Le bureau de la déontologie du FMI conseille l’institution et son personnel sur les questions d’ordre éthique, examine toute allégation d’infraction aux règles et règlements internes du FMI, et supervise le programme de formation sur l’éthique et l’intégrité que doivent suivre tous les membres du personnel.