Bulletin du FMI pour la société civile
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Bulletin pour la société civile
Automne 2002

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Au sommaire de ce numéro

L'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale : pleins feux sur les défis de l'économie mondiale

Le FMI et les ONG dialoguent sur la résolution des crises d'endettement

Les ONG s'entretiennent de l'oléoduc équatorien avec le FMI et la Banque mondiale

Le FMI émet de nouvelles directives sur la conditionnalité

Les organismes de la société civile s'entretiennent de la politique commerciale avec le FMI et la Banque mondiale

Le Bureau indépendant d'évaluation se penche sur l'utilisation prolongée des ressources du FMI

Le FMI et la Banque mondiale s'entretiennent avec les ONG des rapports d'avancement de l'initiative PPTE et du processus DSRP

MM. Köhler et Wolfensohn prennent part à un débat avec les participants à l'Assemblée annuelle

Le FMI ouvre son premier centre d'assistance technique africain en Tanzanie

Le FMI approuve en faveur du Malawi un crédit d'urgence de 23 millions de dollars

MM. Stiglitz et Rogoff échangent leurs vues sur la mondialisation et le rôle du FMI

Bloc-notes

 

L'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale : pleins feux sur les défis de l'économie mondiale

L'Assemblée annuelle 2002 des Conseils des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale, qui se composent des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales des 184 pays membres des deux institutions, a eu lieu à Washington le 29 septembre. Elle a été précédée, le 28 septembre, des réunions que tiennent généralement deux fois par an les Comités des gouverneurs. La réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI) — Comité directeur ministériel du FMI — a été centrée sur les défis auxquels est actuellement confrontée l'économie mondiale, sur les politiques à mettre en oeuvre pour y faire face et les réformes du FMI et, plus généralement, du système financier international, qui ont été engagées en vue d'améliorer la prévention et la résolution des crises, ainsi que sur les progrès dans la lutte contre la pauvreté et la réduction de la dette. Le Comité du développement — Comité directeur ministériel conjoint du FMI et de la Banque mondiale sur les questions liées au financement du développement — a porté plus particulièrement son attention sur les progrès dans la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey. Au cours de leur Assemblée annuelle, les Gouverneurs ont examiné le large éventail de questions étudié par les deux comités.

Dans son communiqué, le CMFI a noté les risques de dégradation de la conjoncture ainsi que les incertitudes entourant la reprise de l'économie mondiale, et a appelé les pays membres à se montrer vigilants et prêts à adapter, le cas échéant, leurs politiques pour favoriser la croissance et une réduction durable de la pauvreté. Le FMI les soutiendra dans leurs efforts par les réformes qu'il a déjà entreprises pour renforcer ses capacités d'évaluation des vulnérabilités qui se font jour, réduire au minimum la fréquence des crises économiques et les résoudre rapidement si elles surviennent. Le CMFI a pris note avec intérêt du Rapport du Directeur général sur le processus de mutation engagé par le FMI et souscrit aux plans de réforme continue du Directeur général. M. Köhler a défini les principaux de ses plans dans son Allocution devant le Conseil des gouverneurs du FMI.

L'aval donné par le CMFI à la poursuite des travaux sur la restructuration des dettes souveraines non viables a fait l'objet d'une attention particulière. Le Comité a encouragé la communauté officielle et le secteur privé à continuer d'unir leurs efforts pour élaborer des clauses d'action collective et promouvoir leur inclusion dans les contrats d'émissions obligataires souveraines internationales. Le CMFI a en outre appelé le FMI à formuler une proposition concrète visant à établir un mécanisme légal et réglementaire de restructuration de la dette souveraine, qu'il examinera à sa prochaine réunion en avril 2003 (voir la section suivante).

Le CMFI a noté avec satisfaction les progrès de la stratégie de lutte contre la pauvreté, appelé à l'engagement de fonds supplémentaires à l'appui de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et encouragé le FMI et la Banque mondiale à poursuivre leur collaboration sur les dossiers importants pour la réduction de la pauvreté.

Dans son communiqué, le Comité du développement a encouragé le FMI et la Banque mondiale à définir clairement un cadre permettant de mesurer les progrès des pays à faible revenu dans la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire.

Le Programme de travail du Conseil d'administration tient compte de ce mandat et prévoit la poursuite des travaux sur l'initiative PPTE et les processus DSRP et FRPC. Parmi les autres principaux éléments du programme de travail figurent l'intensification des efforts déployés pour rendre plus efficace la surveillance des politiques des pays membres du FMI, en particulier l'examen des progrès dans la surveillance du secteur financier, et la recherche des moyens de renforcer le rôle des pays en développement et des pays en transition dans la prise de décision au sein des institutions financières internationales.

Le FMI et les ONG dialoguent sur la résolution des crises d'endettement

L'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale est toujours, pour la société civile et les services des deux institutions, une excellente occasion de traiter de questions d'actualité en matière de politique économique. L'un des plus vifs débats tenus cette année à l'occasion de l'Assemblée annuelle est celui qui a porté sur le nouveau dispositif de restructuration de la dette sur lequel travaille actuellement le FMI.

Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a donné pour mandat au FMI d'élaborer, avant les réunions d'avril 2003, un plan concret visant à établir un mécanisme légal et réglementaire de restructuration de la dette souveraine (MRDS), qui sera soumis aux pays membres. Un tel mécanisme offrirait aux pays lourdement endettés à l'égard de créanciers privés et à ceux dont le service de la dette est devenu intolérable un cadre juridique dans lequel négocier la suspension et la restructuration de leur dette. La proposition du FMI a, bien entendu, été examinée avec soin par les ONG depuis que la Première Directrice adjointe du FMI, Anne Krueger, l'a formulée pour la première fois dans une allocution prononcée en novembre 2001.

Lors de l'Assemblée annuelle, les représentants des ONG se sont entretenus de la proposition avec Jack Boorman, Conseiller spécial du Directeur général, qui a participé à un débat de groupe organisé par plusieurs ONG (CIDSE/Caritas, Center of Global Concern et New Rules for Global Architecture). Parmi les autres intervenants figurent le professeur Kunibert Raffer, de l'Université de Vienne, Jürgen Kaiser, coordinateur de la campagne allemande du Jubilé, Mario Cafiero, membre du Parlement argentin, et Eric Fine, du Bureau des marchés émergents de la firme Morgan Stanley. Le débat a été animé par Barry Herman, du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU.

Dans son allocution d'ouverture, M. Boorman a évoqué un grand nombre des préoccupations exprimées par les ONG. Ce qu'il faut, a-t-il dit, c'est un système qui permette un règlement ordonné des dettes non viables, qui se déclenche en temps opportun et dont les participants puissent avoir, dans la poursuite de leur action, une assurance raisonnable qu'ils parviendront sans trop tarder à un accord. En limitant les perturbations et bouleversements économiques tels que ceux que l'on a observés récemment dans un trop grand nombre de cas, a-t-il dit, on peut contribuer à préserver en grande partie la valeur des actifs tant pour les créanciers que pour le pays débiteur et sa population. Une telle démarche aiderait à réaliser l'un des objectifs spécifiques des ONG, qui militaient en faveur d'un mécanisme d'arbitrage équitable et transparent : celui de réduire au minimum l'effet négatif de ces opérations de restructuration sur les pauvres, ne serait-ce qu'en atténuant au maximum l'intensité des crises et en soutenant des programmes efficaces d'éradication de la pauvreté durant ce processus, a-t-il ajouté.

M. Boorman a commencé par décrire les cinq principaux éléments de la proposition du FMI, soulignant que celle-ci n'aurait pas pour effet de doter le FMI de nouveaux pouvoirs légaux. Le MRDS 1) mettrait le débiteur à l'abri de poursuites judiciaires perturbatrices; 2) appellerait à des négociations de bonne foi entre le débiteur et ses créanciers; 3) donnerait la priorité aux nouveaux créanciers privés; 4) conférerait aux créanciers le droit de voter sur les modalités d'un accord potentiel de restructuration de la dette; et 5) créerait une instance de résolution des différends qui n'attribuerait pas de nouveaux pouvoirs au FMI. L'avantage du recours à un amendement des Statuts du FMI pour mettre en oeuvre le MRDS résiderait dans l'uniformité d'exécution des mesures et l'applicabilité immédiate du processus, dit-il.

Il a en outre évoqué nombre des préoccupations exprimées par les ONG. Tout d'abord, il a souligné que la proposition n'exclut pas les pays à faible revenu. L'initiative PPTE demeurera le principal instrument à utiliser face à la dette des pays les plus pauvres, car la plupart de leurs dettes ont été contractées à l'égard des créanciers officiels, multilatéraux ou bilatéraux. Le programme Cinquième dimension de la Banque mondiale, qui date de quelques années, a financé des rachats à forte décote des créances des banques commerciales sur la plupart de ces pays et, dans la pratique, a résorbé la plupart de ces créances, à l'exception de celles sur certains des principaux pays pauvres dont l'encours de la dette envers les banques commerciales est élevé. Ces pays n'ont quasiment pas d'emprunts obligataires. Pour quelques-uns d'entre eux, comme le Nigéria ou la Côte d'Ivoire, le MRDS pourrait s'appliquer dans la mesure où le secteur privé détient des créances sur eux.

En ce qui concerne l'exclusion des créances du FMI, il a déclaré que tant la communauté officielle que le secteur privé, à de rares exceptions près, reconnaissent au FMI son statut de créancier privilégié. L'exclusion des créances du FMI est ce qui permet à celui-ci d'accorder des prêts à un pays en crise lorsque ses autres créanciers le désertent et qu'il n'a pas d'autre source de crédit. Sans ce statut de créancier privilégié, la capacité du FMI d'agir dans pareils cas serait fortement réduite, voire éliminée.

Une autre crainte a été exprimée, celle que la priorité soit donnée aux créanciers bilatéraux officiels et non aux banques commerciales, et que la dette envers le Club de Paris soit exclue du champ d'application du MRDS. M. Boorman a déclaré qu'il ne s'agit pas de savoir s'il faut inclure les créances officielles bilatérales dans l'opération de restructuration ou s'il faut les en exclure, mais de déterminer s'il y a lieu d'en venir à bout à l'aide des nouveaux processus mis en place dans le cadre du MRDS, ou de continuer à passer par le Club de Paris, démarche qui serait tout à fait coordonnée avec le processus MRDS en ce qui concerne la restructuration des créances privées. De cette façon, il y aurait uniformité de traitement des créances bilatérales officielles et des créances du secteur privé.

Il a en outre précisé que, si la priorité est accordée aux nouveaux créanciers privés, ce n'est pas pour rembourser le FMI, mais pour encourager l'apport de nouveaux crédits commerciaux et autres sans lesquels l'économie ne saurait continuer à fonctionner. Par ailleurs, bien que les programmes soutenus par le FMI ne soient pas, de jure, une condition préalable à la restructuration, M. Boorman a indiqué qu'ils le seront probablement de facto car les pays souhaiteront vraisemblablement bénéficier des conseils du FMI et de son appui financier. Il est probable que les créanciers privés voudront eux aussi que le FMI intervienne pour aider le pays à élaborer ses politiques et en suivre l'exécution.

Pour un complément d'information sur la proposition du FMI :

Mécanisme de restructuration de la dette souveraine (MRDS) (fiche technique)

Transcription d'un débat sur le MRDS avec la Première Directrice générale adjointe, Mme Anne Krueger — Assemblée annuelle du FMI, Programme de séminaires, 27 septembre 2002

Article du BULLETIN DU FMI sur le débat susmentionné (voir page 297) — en français

Communiqué du CMFI (voir paragraphe 11)

Sovereign Debt Restructuring: Where Stands the Debate? Allocution de Jack Boorman, Conseiller spécial du Directeur général, à une conférence organisée conjointement par l'Institut CATO et The Economist, New York, 17 octobre 2002

Crisis Prevention and Resolution: The Role of Sovereign Debt Restructuring, observations formulées par Anne Krueger au symposium de l'American Enterprise Institute, 7 octobre 2002

Les ONG s'entretiennent de l'oléoduc équatorien avec le FMI et la Banque mondiale

Les représentants du FMI ont rencontré ceux des ONG environnementales en juillet et ont tenu avec eux une autre réunion en septembre, à laquelle ont participé les représentants de la Banque mondiale, pour traiter des questions soulevées par le nouvel oléoduc qui doublera la capacité d'exportation de pétrole de l'Équateur. Les ONG ont spécifiquement discuté avec le FMI de la Loi budgétaire qui régira l'utilisation des fonds provenant de cette nouvelle source importante de recettes.

La loi, telle qu'elle a été adoptée par le Congrès équatorien en août 2002, prévoit que 70 % des fonds serviront à rembourser la dette du pays (tant intérieure qu'extérieure), que 20 % seront versés à un fonds de stabilisation et 10 % serviront à financer des programmes sociaux.

Contrairement à certaines rumeurs, le FMI ne s'est jamais opposé à l'affectation des fonds à la santé et à l'éducation — mais s'en est au contraire réjoui. Il a marqué son opposition à l'encontre de l'affectation initialement prévue des fonds au financement de dépenses extra-budgétaires, sans qu'il en soit rendu compte devant le Congrès. Le FMI s'est élevé contre le manque de transparence de l'usage de ces fonds, tel qu'il était prévu par une version antérieure de la loi.

Comme le FMI l'avait recommandé, le texte de loi a été modifié; les autorités doivent maintenant faire rapport au Congrès sur les dépenses financées à l'aide de ces fonds et doivent gérer celles-ci conformément aux directives budgétaires. Le Congrès ne sera pas seul à assurer le suivi de ces dépenses; la société civile pourra elle aussi savoir où et comment l'argent sera dépensé — ce qui aurait été difficile à assurer si les dépenses restaient en dehors du budget.

Par ailleurs, dans leurs analyses économiques et leurs entretiens avec les autorités, les services du FMI rendent compte explicitement pour la première fois de l'utilisation des ressources naturelles de l'Équateur. Il s'agit notamment des questions soulevées par les ponctions constantes sur les ressources minérales du pays (pétrole et gaz), et de celles ayant trait à la biodiversité et à la capacité environnementale (par exemple le captage du dioxyde de carbone dans les forêts équatoriennes). Ces questions sont traitées plus en détail dans le rapport sur les questions générales qui est établi en conjonction avec les consultations au titre de l'article IV tenues régulièrement par le FMI avec l'Équateur, et qui sera publié si les autorités équatoriennes y consentent.

Autres documents sur les relations entre l'Équateur et le FMI

Le FMI émet de nouvelles directives sur la conditionnalité

Le FMI a émis de nouvelles directives sur la conditionnalité le 26 septembre 2002 à l'issue d'un examen qui a duré deux ans. Les directives, qui remplaceront la note d'orientation intérimaire sur la conditionnalité diffusée en 2000, reflètent l'intention du FMI de rationaliser, recentrer et clarifier la conditionnalité pour rendre plus efficaces les programmes qu'il soutient.

Les directives s'appliqueront généralement à l'ensemble de la conditionnalité du FMI et ont été rédigées sur la base des principes suivants :

  • Internalisation des programmes de réformes;
  • Application sélective des conditions, limitée à celles qui sont essentielles à la réalisation des objectifs du programme;
  • Adaptation des programmes à la situation du pays membre;
  • Coordination avec les autres institutions multilatérales; et
  • Définition claire des conditions.

Timothy Lane, Chef de division au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, a rencontré les représentants des ONG lors de l'Assemblée annuelle pour s'entretenir avec eux des nouvelles directives. Ceux-ci lui ayant demandé de donner un exemple précis de l'effet que les directives pourraient avoir sur le programme d'un pays, il a répondu que la Note d'orientation intérimaire, qui reflète l'essence des nouvelles directives, a déjà eu un impact sur les programmes. La portée des conditions relatives à la privatisation a été réduite dans les pays de l'ex-Union soviétique, certaines mesures agricoles ont été retirées des programmes de quelques pays africains et une plus grande attention a été accordée aux questions macroéconomiques dans les pays à faible revenu, résultat dû aussi au processus DSRP.

Il a en outre déclaré qu'il y aurait probablement une réduction du nombre des conditions (en particulier des repères structurels) servant au suivi des progrès dans la réalisation d'objectifs plus larges (par exemple l'application de la TVA). M. Lane a fait observer que les nouvelles directives encouragent les services du FMI à se montrer plus souples en envisageant des politiques alternatives si celles-ci ont plus de chances d'être mises en oeuvre que les politiques qui avaient leur préférence.

Les OSC s'entretiennent de la politique commerciale avec le FMI et la Banque mondiale

Les institutions de Bretton Woods engagent vivement les pays riches à montrer l'exemple en matière d'accès aux marchés

Des cadres supérieurs du FMI et de la Banque mondiale ont rencontré les représentants d'une vingtaine d'organismes de la société civile (OSC) de 10 pays, lors de l'Assemblée annuelle, pour s'entretenir des positions de la Banque mondiale et du FMI sur la politique commerciale à l'occasion de la diffusion du document intitulé : " Market Access for Developing Country Exports-Selected Issues".

Le document a été présenté par Hans Peter Lankes, Chef de la Division de la politique commerciale du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques. Les études ont montré, a-t-il dit, que les taux de droits moyens masquent l'inégalité de traitement entre les pays développés et les pays en développement. Il est manifeste que le niveau élevé des droits à l'importation imposés par les pays développés dans l'agriculture, allié aux effets des subventions agricoles, limite fortement les débouchés commerciaux des principales cultures d'exportation de nombre de pays en développement. Un autre sujet de préoccupation est le fait que les normes techniques (notamment les normes de produit, de santé et de sécurité) et autres obstacles non tarifaires peuvent eux aussi fermer les marchés aux pays en développement — et pas toujours pour des raisons valables.

En outre, il ressort des données empiriques que la libéralisation de l'accès des pays moins avancés (PMA) aux marchés pourrait présenter de gros avantages sans entraîner de coûts excessifs pour les autres fournisseurs, étant donné la part très faible de ces pays dans les échanges mondiaux (environ 0,5 %). Il convient de noter, toutefois, que les préférences commerciales peuvent présenter également des inconvénients car elles risquent de donner lieu à des intérêts acquis et devraient donc être fermement établies dans le cadre d'une libéralisation multilatérale rapide. Le document sur l'accès aux marchés fait valoir que la libéralisation des importations — notamment de produits agricoles, de textiles et de vêtements — peut avoir des effets fortement bénéfiques sur les revenus, les exportations et l'emploi dans les pays en développement. D'après les estimations présentées dans le document, les recettes procurées par l'amélioration des débouchés commerciaux pour ces produits dépasseraient facilement le volume annuel de l'aide extérieure au développement.

Il importe non seulement de s'attacher à ouvrir les marchés au Nord, mais aussi d'examiner les obstacles au commerce Sud-Sud, car il arrive souvent que les concurrents régionaux des pays en développement dressent autant d'obstacles à leurs échanges que les pays développés. La plupart des simulations de modèles, y compris celles présentées dans le document, montrent en outre que ce qui sera le plus bénéfique pour les pays est en fin de compte la libéralisation de leur propre régime commercial.

En ce qui concerne les conseils de la Banque mondiale et du FMI en matière de politique commerciale, a déclaré M. Lankes, le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté est l'instrument le plus approprié pour intégrer les politiques commerciales avec les autres. Cependant, le commerce n'a pas occupé une place de choix dans les DSRP établis jusqu'à présent. La société civile peut et doit jouer un rôle plus important dans l'intégration du commerce au processus DSRP.

Uri Dadush, Directeur du Département du commerce international de la Banque mondiale, a décrit le courant de pensée de l'institution, qui voit toujours dans la libéralisation des échanges un élément généralement positif lorsque l'environnement s'y prête (paix, stabilité macroéconomique, bonne gestion des affaires publiques, etc.), et une initiative qui bénéficie le plus à chaque pays (tant au Nord qu'au Sud) lorsque c'est son propre régime de commerce qui est libéralisé. Cependant, la Banque mondiale attache une plus grande importance que par le passé à l'internalisation par le pays de ses politiques commerciale et macroéconomique. En outre, l'attention est bien davantage axée sur l'ouverture des marchés et l'abaissement des barrières dans les pays développés, en particulier la réduction des subventions agricoles. La Banque mondiale et le FMI ont lancé des études-diagnostics plus vastes sur le commerce. Il est en outre important que les pays adoptent une approche plus globale qui ne se limite pas à l'abaissement des droits de douane.

Le Bureau indépendant d'évaluation se penche sur l'utilisation prolongée des ressources du FMI

Dans son premier rapport, le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI fait observer que l'utilisation prolongée des ressources du FMI paralyse souvent les politiques élaborées par les pays emprunteurs et nuit à la fois à la crédibilité du FMI et à l'effet de catalyse de ses prêts.

Il recommande dans son rapport que le FMI adopte une définition explicite de l'utilisation prolongée des ressources du FMI, élabore une stratégie de sortie pour les pays reconnus comme utilisateurs persistants et envisage d'appliquer dans leur cas un taux de commission différencié.

Il s'agit-là du premier rapport établi par le BIE depuis qu'il a été créé (juillet 2001) par le Conseil d'administration pour procéder à une évaluation objective et indépendante des questions touchant le FMI. Le BIE a constaté que l'expansion de l'utilisation prolongée des ressources du FMI tient en partie à la modification des fonctions que la communauté internationale demande au FMI de remplir. Celui-ci s'est trouvé confronté à un manque de concordance entre ses opérations essentielles — qui restent centrées sur le rétablissement de la viabilité économique dans un horizon temporel relativement court — et les nouvelles tâches qui sont devenues nécessaires pour appuyer sa mission fondamentale et que les pays membres lui ont demandé d'accomplir, parmi lesquelles figure le soutien à l'ajustement structurel à long terme.

Dans son rapport, le BIE recommande que le FMI :

  • adopte une définition explicite de l'utilisation prolongée des ressources du FMI, qui servirait de critère de déclenchement de procédures automatiques de diligence;

  • soit plus sélectif dans l'apport de son aide financière et s'efforce davantage de déterminer quand un pays est prêt à exécuter son programme, en particulier lorsqu'il s'agit d'un utilisateur persistant;

  • offre des solutions de remplacement crédibles lorsque les programmes soutenus par le FMI sont une condition préalable à l'apport de fonds provenant d'autres sources;

  • élabore une stratégie de sortie pour les pays reconnus comme utilisateurs persistants, sans toutefois rigoureusement limiter la durée de l'intervention du FMI à l'appui du programme; et

  • envisage d'appliquer un taux de commission différencié aux utilisateurs persistants. Bien que rien ne prouve que le coût des ressources du FMI ait contribué à leur utilisation prolongée, l'application d'un taux différencié servirait de signal et d'incitation politique éventuelle.

Dans son évaluation, le BIE a considéré qu'un pays est un utilisateur persistant s'il met en oeuvre des programmes soutenus par le FMI pendant sept ans au moins sur une période de dix ans; le rapport comprend en outre trois études de cas (Pakistan, Philippines et Sénégal).

Le Directeur général du FMI a créé un groupe de travail chargé de classer les recommandations par leur ordre de priorité et de définir une stratégie d'exécution.

Le Conseil d'administration du FMI, qui a examiné le rapport le 23 septembre, a affirmé que l'analyse contenue dans le rapport est franche, exhaustive et de vaste portée; il a en outre répondu en détail aux recommandations formulées dans le rapport et a déclaré qu'il attendait avec intérêt de prendre connaissance, au début de l'an prochain, de la stratégie élaborée par le groupe de travail.

Dans une réunion tenue avec les représentants des ONG lors de l'Assemblée annuelle, le Directeur du BIE, Montek Singh Ahluwalia, a insisté sur l'indépendance du BIE et a souligné que le rapport n'a pas été expurgé avant d'être rendu public. Il a déclaré que c'est au FMI et à ses pays membres de déterminer leur prochaine étape, mais a offert de les aider dans leur effort d'information. Sur le sort du groupe de travail chargé du suivi de la question, M. Ahluwalia a déclaré que c'est au FMI d'en décider.

Il a par ailleurs annoncé que le deuxième rapport du BIE, qui porte sur les crises financières, paraîtra en mars 2003; il a mis en route un autre projet, qui est l'examen des principales caractéristiques de l'ajustement budgétaire dans les programmes soutenus par le FMI.

Appel à commentaires sur le nouveau programme de travail

Veuillez noter que le BIE a récemment publié son projet de programme de travail pour le prochain exercice (2003/04); les personnes intéressées ont jusqu'au 20 novembre pour lui faire part de leurs observations à ce sujet.

En voici les principaux éléments :

(1) Bilan des processus DSRP/FRPC sur la base des DSRP complets;
(2) Étude du cas portant sur les programmes de l'Argentine ou de la Turquie;
(3) Le rôle du FMI dans l'apport de l'assistance technique;
(4) La fonction de surveillance du FMI; et
(5) L'approche du FMI en matière de libéralisation des flux de capitaux.

Les commentaires peuvent s'accompagner de propositions de sujets d'étude autres que ceux qui sont indiqués ci-dessus, et doivent être adressés à : ieo@imf.org ou à

The Independent Evaluation Office
International Monetary Fund
700 19th Street, N.W.
Washington, D.C. 20431.

Le FMI et la Banque mondiale s'entretiennent avec les ONG des rapports d'avancement de l'initiative PPTE et du processus DSRP

Lors de l'Assemblée annuelle, les représentants des ONG ont rencontré ceux du FMI et de la Banque mondiale pour examiner les progrès de la stratégie de réduction de la pauvreté et de l'initiative PPTE. Les entretiens, fondés sur les rapports d'activité soumis aux Conseils des deux institutions, ont attiré un grand nombre des représentants des ONG qui assistaient à l'Assemblée.

Mark Plant et Brian Ames, du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, ont rappelé les quatre principaux points de leur rapport d'avancement. Il s'agit de la nécessité de renforcer les capacités, d'engager le dialogue, de mettre l'aide extérieure au service des stratégies nationales et d'intégrer les stratégies de réduction de la pauvreté aux priorités et à l'exécution budgétaires. M. Ames a souligné que la gestion des affaires publiques est aussi un élément très important de ce processus. Il a ajouté que les institutions financières internationales ont un rôle essentiel à jouer, en particulier dans le domaine de l'analyse.

Jeni Klugman, Chef économiste du Groupe Réduction de la pauvreté de la Banque mondiale, a souligné la nécessité d'intégrer les programmes de réduction de la pauvreté dans la stratégie de développement globale des pays. Elle a en outre mis en lumière le besoin d'un dispositif décisionnel solide et indiqué que les bailleurs de fonds doivent participer davantage à ce processus (ce qui commence à être le cas).

M. Ames a déclaré que la réduction de la pauvreté et la stabilité macroéconomique sont les doubles objectifs du dispositif DSRP : sans stabilité, la croissance est impossible. Il a rappelé aux participants que cette opinion est largement partagée par le FMI et ses partenaires. Beaucoup de ces pays sont extrêmement vulnérables aux chocs. Il a indiqué que les gouvernements ont besoin d'un cadre vaste et dynamique, à l'élaboration duquel la société civile doit être étroitement associée. M. Klugman a ajouté que les institutions financières internationales apportent leur assistance technique à nombre de pays. Le centre d'assistance technique Est-africain qui vient de s'ouvrir à Dar es-Salaam (Tanzanie) est un exemple de cette assistance (voir la section ci-après).

* * * * *

Masood Ahmed, Directeur adjoint du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques du FMI, et Gobind Nankani, Vice-président du Réseau de réduction de la pauvreté et de la gestion économique de la Banque mondiale, ont coprésidé une séance sur l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés. Après avoir présenté le dernier rapport d'avancement de l'Initiative, M. Nankani a attiré l'attention sur la gravité de la question du financement du Fonds fiduciaire PPTE et déclaré qu'il est temps de passer des promesses à l'action. Il a affirmé qu'une analyse des coûts d'un allégement supplémentaire de la dette hors du cadre de l'initiative PPTE est en cours de réalisation et sera disponible sous peu.

M. Ahmed a réaffirmé que le but de ce processus est de faire en sorte que les pays n'aient plus à recourir à une aide au titre de cette initiative et passent au processus DSRP. Le financement est une question critique, mais la gestion des affaires publiques, le renforcement des capacités et la vulnérabilité aux chocs sont tout aussi importants. Il a appelé le groupe à soumettre des idées sur la démarche à suivre après l'initiative PPTE.

Les questions ont porté principalement sur le lien entre l'allégement de la dette et les objectifs de développement pour le millénaire (ODM). M. Nankani a évoqué le volume énorme des travaux engagés sur ce sujet. Dans son rapport, la Commission Zedillo estime à 50 milliards de dollars — montant bien supérieur au niveau actuel de l'APD — le montant nécessaire pour financer les ODM. M. Ahmed a déclaré que, si tout le monde reconnaît que les pays ont besoin d'apports de fonds supplémentaires, il est plus difficile de dégager un consensus sur les moyens à utiliser à cette fin. Les DSRP sont la pierre angulaire des ODM et doivent être conçus dans ce contexte, a-t-il dit, ajoutant que le lien s'éclaircira à mesure que les travaux avanceront.

Dans une lettre adressée le 25 septembre à Christian Aid, M. Ahmed a déclaré que l'initiative PPTE est un volet important de l'effort international de réalisation des ODM, mais qu'il ne peut jouer qu'un rôle limité à cet égard. Plus précisément, la réduction de la charge de la dette extérieure des PPTE à un niveau plus soutenable doit s'accompagner de l'ouverture des marchés mondiaux aux exportations des pays en développement et d'un accroissement des flux d'aide. La lettre est la réponse à la contribution commune de Christian Aid, Eurodad, CAFOD et Oxfam à l'évaluation par la Banque mondiale et le FMI de la viabilité de la dette des PPTE.

MM. Köhler et Wolfensohn prennent part à un débat avec les participants à l'Assemblée annuelle

Horst Köhler, Directeur général du FMI, et James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, ont pris part à un débat avec des visiteurs accrédités à l'Assemblée annuelle. Parmi les autres membres du groupe figuraient Roberto Bissio, Co-Directeur de Third World Network en Uruguay; Robert Hormats, Vice-président de Goldman Sachs (International); Jan O. Karlsson, Ministre de la coopération au développement de la Suède; et Trevor Manuel, Ministre des finances de l'Afrique du Sud et Président du Comité du développement. Le débat a été animé par Alan Murray, Chef de la branche de Washington de la Chaine de télévision CNBC.

Il y avait dans le public des représentants d'un grand nombre d'ONG, dont les nombreuses questions ont alimenté un débat animé et intéressant. M. Bissio a remis en cause ce qui est, d'après lui, une polarisation de l'attention de la Banque mondiale et du FMI sur la libéralisation unilatérale de leurs régimes commerciaux par les pays pauvres; M. Wolfensohn a répondu que M. Köhler et lui-même "sont convaincus que des négociations forcées et à sens unique ne débouchent sur rien. C'est de commerce qu'il s'agit, de négociations à double sens; nous avons peut-être mis du temps à comprendre, mais ce sont des principes universellement acceptés que nous appliquons désormais." M. Köhler a fait observer qu'il ne suffit pas que "les gens parlent maintenant davantage de l'accès aux marchés; je veux, a-t-il dit, être sûr que la nouvelle politique commerciale examinée dans le cycle de négociations commerciales de Doha donnera lieu à une réduction des droits de douane qui permette aux pays pauvres de procéder au traitement des produits. Nous devons avoir une meilleure politique commerciale dans leur intérêt à tous."

Friends of the Earth a appelé M. Wolfensohn à mobiliser des fonds pour le financement d'un projet minier en Roumanie; parmi d'autres questions, les ONG ont demandé si les institutions de Bretton Woods ne devraient pas inclure les droits de l'homme dans leurs programmes.

Transcription complète du débat

Le FMI ouvre son premier centre d'assistance technique africain en Tanzanie

Le FMI a inauguré son premier centre régional d'assistance technique (CRAT) en Afrique à Dar es-Salaam le 24 octobre. Le centre fournira à six pays d'Afrique de l'Est une assistance technique en matière de renforcement des capacités. L'ouverture du deuxième centre africain, en Côte d'Ivoire, a été retardée en raison des troubles qui ont récemment éclaté dans le pays.

Comme indiqué dans la lettre d'information précédente, les centres offriront l'assistance d'une équipe d'experts résidents, complétée par des missions de courte durée de spécialistes, ainsi que des ateliers locaux, une formation professionnelle et des cours régionaux. Les centres font partie de l' initiative du FMI pour le renforcement des capacités en Afrique, dont l'objectif est de renforcer les capacités des pays africains pour concevoir et à mettre en _uvre leurs stratégies de lutte contre la pauvreté, ainsi que d'améliorer la coordination de l'assistance technique en matière de renforcement des capacités dans le cadre du processus des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Cette initiative vise à accroître le volume de l'assistance donnée par le FMI à l'Afrique en matière de renforcement des capacités dans les principaux domaines de compétence de l'institution. Les centres constituent aussi une contribution du FMI au nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA).

Le FMI approuve en faveur du Malawi un crédit d'urgence de 23 millions de dollars

Début septembre, le FMI a approuvé en faveur du Malawi un crédit d'urgence de 23 millions de dollars pour aider ce pays à importer des produits alimentaires. "Le Malawi est victime d'une grave pénurie alimentaire", a déclaré Horst Köhler, Directeur général du FMI. "Notre aide d'urgence est une mesure qui a pour but d'aider la nation à faire face à ses besoins alimentaires actuels" Se joignant à M. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, M. Köhler a appelé les pays donateurs à venir en aide au Malawi et aux autres pays d'Afrique australe où sévit une grave famine.

Dans le numéro de juin de la lettre d'information, nous avons traité des allégations selon lesquelles le FMI aurait conseillé au Malawi de vendre ses réserves de céréales lorsqu'il était à la veille d'une grave pénurie alimentaire. Nous avons démontré, avec une vaste documentation à l'appui, que ces allégations sont fausses.

Cependant, ces allégations persistent. Nous tenons à déclarer une fois de plus que le FMI n'a pas conseillé au Malawi de vendre ses réserves de céréales, et il n'a à aucun moment fait des ventes de céréales une condition de ses prêts. Le stockage du maïs étant onéreux, les auteurs d'une étude réalisée à la demande du gouvernement malawien avaient recommandé en 2000 que les réserves soient ramenées à un niveau de stock tampon. Le but poursuivi par là était également de libérer des fonds pour le financement de programmes de santé, d'éducation et autres programmes sociaux. Les autorités malawiennes se proposaient de suivre cette recommandation et le FMI a souscrit à cette politique. C'est à cet aval que s'est limitée notre intervention. Les réserves de céréales ont été par la suite vendues en totalité sans qu'aucune organisation internationale ne soit au courant de cette transaction.

Une enquête menée par le Bureau Anti-Corruption du Malawi au début d'août a révélé que des hommes politiques de haut niveau étaient impliqués dans le s ventes de céréales et que certains d'entre eux n'ont rien payé pour les céréales. Le dossier est maintenant dans les mains du Procureur général du Malawi.

Le FMI est prêt à discuter ouvertement de ses conseils au Malawi et aux autres pays à faible revenu. Nous persistons à croire que le peuple malawien sera mieux servi si toutes les parties prenantes -gouvernement, bailleurs de fonds, organismes de la société civile, institutions financières internationales et média — coopèrent à la recherche de solutions constructives à la sécheresse dévastatrice qui sévit encore dans la région.

Pour de plus amples détails sur cette question:

Malawi-Crise alimentaire, réserve stratégique de céréales et rôle du FMI, fiche techniqueen français

Malawi: Use of Fund Resources-Request for Emergency Assistance-Staff Report and Press Release on the Executive Board Consideration

MM. Stiglitz et Rogoff échangent leurs vues sur la mondialisation et le rôle du FMI

Fin juin, le centre Infoshop de la Banque mondiale a organisé, à l'occasion du lancement du nouveau livre du Professeur Joseph Stiglitz, "Globalization and Its Discontents", (la Grande Désillusion), un échange de vues entre le prix Nobel 2001 et Kenneth Rogoff, ancien chef économiste à la Banque mondiale et actuel Conseiller économiste du FMI. La session officieuse comprend trois volets : rappel par le Professeur Stiglitz des principaux thèmes de son livre, réponse de M. Rogoff aux critiques qu'il adresse dans son livre au FMI et séance questions-réponses. Le débat a été animé par Dirk Koehler, Éditeur de la Banque mondiale. Dans ses remarques d'ouverture, Nicholas Stern, chef économiste de la Banque mondiale, a mis en lumière l'étroite collaboration entre celle-ci et le FMI, et tout particulièrement entre les départements des études des deux institutions.

Selon M. Stiglitz, les institutions financières internationales n'ont pu offrir aux pays des options viables et n'ont pas tenu compte du fait que l'incertitude fait partie intégrante du processus décisionnel. Il a évoqué six domaines dans lesquels les institutions financières internationales, et en particulier le FMI, avaient manqué à leurs engagements envers leurs pays membres en leur donnant de mauvais conseils :

  • La libéralisation des mouvements de capitaux dans les pays à marchés émergents s'est révélée une erreur coûteuse;

  • L'absence de transparence, de responsabilisation et de conditionnalité demeure un problème au FMI;

  • Les conseils du FMI aux pays en crise sur leur politique budgétaire ont été trop rigoureux;

  • L'approche du FMI en matière de faillites et opérations de renflouement est peu judicieuse, quoique que M. Stiglitz ait loué la proposition de MRDS de Mme Krueger;

  • Le relèvement des taux d'intérêt à un niveau élevé face aux crises monétaires a beaucoup nui aux économies concernées; et

  • Le contexte politique et social des pays a reçu trop peu d'attention dans la formulation des conseils.

M. Rogoff a pris vivement la défense du FMI et de ses services. Tout en notant que ces derniers partagent nombre des conclusions de l'analyse de M. Stiglitz, il a reproché à son ouvrage d'être long en sous-entendus et court en explications. Il a remis en question la confiance de M. Stiglitz en l'exactitude de son diagnostic, faisant allusion à ce qui lui semblait être une multitude d'erreurs dans le livre et à l'incapacité de son auteur à tenir compte de la complexité des questions entrant en ligne de compte dans la prise de décision en temps réel.

M. Rogoff a en particulier dénoncé l'affirmation de M. Stiglitz selon laquelle les débiteurs des marchés émergents en difficulté peuvent, d'une manière ou une autre, éviter de "se serrer la ceinture". Il a souligné que, bien que les programmes soutenus par le FMI intègrent souvent des déficits budgétaires publics, une solution durable du problème de balance des paiements sous-jacent requiert fréquemment un ajustement budgétaire. Cependant, le durcissement de la politique que prévoit un programme appuyé par le FMI est sans aucun doute moins marqué que celui qui aurait été nécessaire en l'absence d'une aide du FMI (voir An Institution that Eases Financial Pain). M. Stiglitz recommanderait manifestement qu'un pays en difficulté relève le profil de son déficit budgétaire. Mais celui-ci devra être financé par une augmentation de la dette publique ou une expansion monétaire, ou par les deux à la fois — et M. Rogoff a fait valoir que les crises seraient alors aggravées par une inflation éventuellement débridée, un endettement insoutenable et une nouvelle perte de confiance.

M. Rogoff a aussi critiqué le passage du livre sur l'intervention du FMI en Russie, notant que M. Stiglitz néglige le fait que la Russie était en pleine crise économique, sociale et politique lorsque le FMI est entré en scène. En fait — et contrairement à l'une des principales critiques adressées par M. Stiglitz au FMI — le FMI a largement tenu compte du contexte politique et social dans les conseils qu'il a donnés sur l'action à mener (voir Has Russia Been on the Right Path?).

Durant la courte séance questions-réponses qui a suivi, plusieurs questions ont été traitées, dont les enseignements tirés des crise financières, concernant en particulier la libéralisation des mouvements de capitaux, et les difficultés à concilier internalisation et conditionnalité.

Voir aussi :

Stiglitz, the IMF and Globalization, allocution de Thomas C. Dawson, Directeur du Département des relations extérieures du FMI, devant le MIT Club of Washington (en anglais uniquement)).

Bloc-notes

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Pays membres

  • En juillet, le Timor oriental est devenu le 184ème membre du Fonds monétaire international.

    Personnel

    • En octobre, David Burton, ancien Directeur adjoint du Département Moyen-Orient, a succédé à Yusuke Horiguchi au poste de Directeur du Département Asie et Pacifique du FMI . M. Burton, de nationalité anglaise, a 21 ans d'expérience au FMI, où il a travaillé notamment au Département Asie et Pacifique et au Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, et exercé les fonctions de conseiller de Stanley Fischer, ancien Premier Directeur général adjoint.

    • Hiroyuki Hino, ancien Conseiller principal au Département Afrique, a succédé à Kunio Saito au poste de Directeur du Bureau régional Asie et Pacifique du FMI à Tokyo.

    Transcriptions de rencontres récentes

    • Devant l'importance accrue qui est donnée à l'internalisation des réformes, le FMI s'est attaché avant tout, dans plusieurs initiatives, à aider les pays à renforcer leur capacité d'élaborer et de mettre en oeuvre leur politique économique. Si tout le monde s'accorde sur le bien-fondé de cet effort, la controverse est vive sur les moyens à utiliser à cette fin. Un forum économique a été tenu le 12 septembre par le FMI sur ce thème. Intitulé " Capacity Building: Lessons for Africa", il était animé par Abdoulaye Bio-Tchané, Directeur du Département Afrique du FMI, et a examiné comment pareille initiative pourrait bénéficier à l'Afrique.

    • Le forum économique du FMI intitulé Governing the IMF , qui s'est tenu le 17 septembre, s'est attaché à déterminer comment gouverner une institution comme le FMI d'une manière qui soit politiquement légitime et jugée politiquement correcte sans en sacrifier l'efficience et l'efficacité. Le forum a été animé par Jim Boughton, Sous-directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques.

    • Le forum économique tenu le 8 octobre par le FMI et intitulé Is Global Inequality Rising? a été animé par Ratna Sahay, Chef de la Division de l'ajustement macroéconomique et structurel du Département des études. Y étaient représentés les partisans de diverses doctrines, allant des défenseurs de la mondialisation qui pensent que celle-ci a entraîné un recul marqué de la pauvreté par la croissance des revenus et des richesses ainsi qu'une réduction de l'inégalité des revenus dans le monde, aux adversaires de la mondialisation qui la tiennent pour responsable d'une aggravation de la pauvreté et de l'inégalité, en passant par les tenants de l'opinion que, si la pauvreté a reculé grâce à la croissance, celle-ci n'a pas été suffisante pour assurer une réduction adéquate de la pauvreté

    • La Troisième conférence annuelle du Département des études du FMI s'est tenue à Washington les 7 et 8 novembre. Ont pris la parole des professeurs d'universités et autres institutions de recherche, ainsi que de jeunes chercheurs (et d'autres moins jeunes) du FMI. La conférence de cette année a porté sur les flux de capitaux et la gestion publique au niveau mondial.

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