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Fiche technique - juillet 2009

Émission d’obligations du FMI

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international a approuvé le 1er juillet 2009 un mécanisme d’émission d’obligations à l’intention du secteur officiel.

L’émission des obligations permettra aux pays membres d’investir en titres du FMI, tout en complétant immédiatement les ressources dont le FMI dispose pour aider financièrement les pays membres. L’émission en tant que telle s’effectuera au moment du décaissement d’un prêt en faveur d’un pays membre. Un certain nombre de pays membres ont exprimé leur intérêt, le Brésil et la Russie ayant indiqué qu’ils achèteraient jusqu’à 10 milliards de dollars EU et la Chine jusqu’à 50 milliards de dollars EU. Les obligations seront assorties de conditions financières similaires à celles des accords d’emprunt bilatéraux que le FMI a conclus récemment.

Objectif. Rehausser la capacité du FMI de fournir en temps voulu une aide financière à ses pays membres.

Émission. L’émission a lieu au moment du décaissement d’un prêt non concessionnel en faveur d’un pays membre, avec une notification de 5 jours ouvrables au moins de la part du FMI.

Accords d’achat. Les pays membres peuvent acheter des obligations directement au FMI lorsqu’ils ont signé un accord d’achat d’obligations. L’accord limite le total des achats conclus avec les pays membres pendant une période minimum d’un an, qui peut être prolongée par le FMI pour une deuxième année. D’autres prolongations peuvent être conclues avec le pays membre jusqu’à 5 ans maximum.

Pays membres acheteurs. Les pays membres dont la position extérieure est suffisamment solide pour qu’ils soient inclus dans le programme de transactions financières du FMI (51 pays membres actuellement) peuvent conclure des accords d’achat d’obligations. La banque centrale ou l’agent financier d’un pays membre peut aussi passer un accord d’achat d’obligations.

Échéance. L’échéance maximale est de 5 ans, avec des échéances intérimaires de 3 mois que le FMI peut prolonger pour des périodes supplémentaires de 3 mois.

Monnaie de libellé. Le principal des obligations est libellé en droits de tirage spéciaux (DTS). L’émission se fait en multiples de 10 millions de DTS.

Prix d’émission. Le prix d’émission est de 100 % du montant nominal.

Intérêts. Les intérêts sont payables chaque trimestre sur la base du taux d’intérêt moyen du DTS pour le trimestre précédent.

Transférabilité. Les obligations sont librement transférables à d’autres détenteurs admissibles dans le secteur officiel, c’est-à-dire tous les pays membres du FMI, leur banque et leur organe financier, ainsi que toutes les institutions officielles qui sont des détenteurs agréés de DTS. Les transferts à d’autres entités officielles sont autorisés avec le consentement du FMI, mais les transferts au secteur privé ne sont pas permis. Les obligations ne peuvent pas être utilisées dans des transactions sur dérivés.

Remboursement anticipé. Le FMI peut rembourser anticipativement tout ou partie de l’encours des obligations.

Conversion en liquidités. Les pays membres qui ont acheté des obligations peuvent obtenir un remboursement anticipé d’une partie ou de la totalité de l’encours de leurs obligations, soit immédiatement (obligations de la série A) soit dans les 12 mois qui suivent (obligations de la série B), s’ils ont un besoin de financement de la balance des paiements. Cette disposition s’applique aussi aux pays membres qui acquièrent des obligations par transfert, s’ils étaient inclus dans le programme de transactions financières du FMI au moment du transfert.


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