Quotes-parts au FMI

le 27 juillet 2016

Les quotes-parts représentent une composante essentielle des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières qu’il s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l’aide financière qu’il peut obtenir du FMI.

Lorsqu’un pays devient membre du FMI, on lui attribue une quote-part initiale semblable à celle des pays membres existants dont la taille et les caractéristiques économiques sont jugées à peu près comparables. Le FMI fait appel à une formule de calcul des quotes-parts pour aider à déterminer la position relative d’un pays membre.

La formule de calcul des quotes-parts est une moyenne pondérée en fonction du PIB (à 50 %), du degré d’ouverture de l’économie (à 30 %), des variations économiques (à 15 %) et des réserves officielles de change (à 5 %). À cet effet, le PIB est constitué par des éléments composites basés sur les taux de change du marché (pondération de 60 %) et sur les taux de change en parité de pouvoir d’achat (pondération de 40 %). La formule de calcul comprend aussi un «facteur de compression» qui réduit la dispersion des quotes-parts calculées pour l’ensemble des États membres.

Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI. La plus forte quote-part au FMI (au 12 septembre 2016) est celle des États-Unis, avec 82,99 milliards de DTS (environ 116 milliards de dollars), la moins élevée étant celle de Tuvalu, avec 2,5 millions de DTS (environ 3,5 millions de dollars).

Les conditions nécessaires à la mise en application de l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la quatorzième révision générale des quotes-parts ont été remplies le 26 janvier 2016. Les quotes-parts des 189 pays membres du FMI ont été augmentées au total d’environ 238,5 milliards de DTS (approximativement 334 milliards de dollars) à 477 milliards de DTS (environ 668 milliards de dollars).

Les quotes-parts au FMI remplissent différentes fonctions clés

La quote-part du pays membre définit les aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles avec le FMI, notamment :

Souscriptions . La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières que le pays est tenu de fournir à l’institution. Le pays doit s’acquitter intégralement de sa souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie largement acceptée (telle que le dollar, l’euro, le yen ou la livre sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du pays concerné.

Nombre de voix attribuées . La quote-part détermine en grande partie l’influence qu’exerce le pays membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de voix de base, auxquelles s’ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. À la suite de la réforme de 2008, le nombre de voix de base a été fixé à 5,502 % du total des voix. Le nombre actuel des voix de base est presque le triple de ce qu’il était avant la mise en œuvre des réformes de 2008.

Accès au financement . La quote-part définit aussi le montant de l’aide financière qu’un pays membre peut obtenir du FMI (limite d’accès). Par exemple, dans le cadre des accords de confirmation et des accords élargis, chaque pays membre peut emprunter jusqu’à 145 % de sa quote-part annuellement et 435 % au total. Cependant, les limites d’accès peuvent être plus élevées dans des circonstances exceptionnelles.

Comment s’effectuent les révisions des quotes-parts

Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes-parts à intervalles réguliers (généralement tous les cinq ans). Toute modification des quotes-parts doit être approuvée par une majorité de 85 % du total des voix attribuées, et la quote-part d’un pays membre ne peut être modifiée sans son consentement. Deux questions principales sont abordées lors d’une révision générale : le volume de l’augmentation globale et la répartition de cette augmentation entre les pays membres. Premièrement, une révision générale des quotes-parts permet au FMI d’évaluer l’adéquation des quotes-parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de sa propre capacité de répondre à ces besoins. Deuxièmement, une révision générale permet d’accroître les quotes-parts des pays membres pour tenir compte de l’évolution de leur position relative dans l’économie mondiale. Rare sont les augmentations ponctuelles en dehors des révisions générales; les augmentations approuvées pour 54 pays dans le cadre de la réforme de 2008 en sont un exemple récent.

Révisions générales des quotes-parts

Révision

Adoption

de la résolution

Augmentation globale

des quotes-parts (%)

Première révision quinquennale

Pas de proposition d’augmentation

---

Deuxième révision quinquennale

Pas de proposition d’augmentation

---

1958/59 1

Février et avril 1959

60,7

Troisième révision quinquennale

Pas de proposition d’augmentation

---

Quatrième révision quinquennale

Mars 1965

30,7

Cinquième révision générale

Février 1970

35,4

Sixième révision générale

Mars 1976

33,6

Septième révision générale

Décembre 1978

50,9

Huitième révision générale

Mars 1983

47,5

Neuvième révision générale

Juin 1990

50,0

Dixième révision générale

Pas de proposition d’augmentation

---

Onzième révision générale

Janvier 1998

45,0

Douzième révision générale

Pas de proposition d’augmentation

---

Treizième révision générale

Pas de proposition d’augmentation

---

Quatorzième révision générale

Décembre 2010

100,0

1 Cette révision a eu lieu en dehors du cycle de cinq ans.

Doublement des quotes-parts et réalignement majeur des quotes-parts relatives

Le 15 décembre 2010, le Conseil des gouverneurs, l’organe de décision suprême du FMI, a achevé la quatorzième révision générale des quotes-parts, laquelle impliquait un ensemble de vastes réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI. Ce train de réformes, entré en vigueur le 26 janvier 2016, produit une augmentation sans précédent de 100 % du total des quotes-parts et un réalignement majeur des quotes-parts relatives. Ceci permettra de mieux refléter l’évolution des poids relatifs des pays membres dans l’économie mondiale.

Ce train de réformes se situe dans le prolongement de réformes antérieures de 2008, qui ont pris effet le 3 mars 2011. Celles-ci avaient rehaussé la représentation des pays dynamiques – dont beaucoup sont des pays émergents – moyennant une augmentation exceptionnelle des quotes-parts de 54 pays. Elles avaient également renforcé la participation et la représentation des pays à faible revenu grâce au triplement des voix de base.

Dans le prolongement des réformes de 2008, la quatorzième révision générale des quotes-parts :

  • a doublé les quotes-parts, qui passeront d’environ 238,5 milliards de DTS à environ 477 milliards de DTS (approximativement 668 milliards de dollars au taux de change actuel)

  • a transferé plus de 6 % des quotes-parts des pays surreprésentés aux pays sous-représentés

  • a transferé plus de 6 % des quotes-parts vers les pays émergents et en développement (PED) dynamiques

  • a realigné sensiblement les quotes-parts relatives. La Chine est devenue le troisième plus grand membre du FMI, et il y a maintenant quatre PED (Brésil, Chine, Inde et Russie) parmi les dix plus gros actionnaires du FMI

  • a préservé les quotes-parts et le pouvoir de vote relatifs des pays membres les plus pauvres. Ces pays ont été définis comme étant les pays qui sont admissibles au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) et dont le revenu par habitant se situait en 2008 en deçà de 1.135 dollars (seuil établi par l’Association internationale de développement) ou deux fois ce montant pour les petits pays.

    Un examen détaillé de la formule actuelle de calcul des quotes-parts a été achevé en janvier 2013, avec la remise du rapport du Conseil d’administration au Conseil des gouverneurs. Le Conseil d’administration s’appuiera sur les résultats de cet examen pour adopter une nouvelle formule de calcul dans le cadre de la quinzième révision générale des quotes-parts. Les travaux en vue de l'achèvement de la quinzième révision sont en cours. Au début février 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté une résolution appelant à achever la quinzième révision d’ici le 15 décembre 2015, délai fixé en application des Statuts.