Comment les décisions sont prises au FMI

le 7 avril 2016

Depuis sa création il y a 70 ans, le FMI s’est adapté à l’évolution de l’économie mondiale, ce qui lui a permis de conserver sa place centrale au sein de l’architecture financière internationale. Contrairement à ce qui se passe à l’Assemblée générale des Nations Unies, où chaque pays détient une voix, les modalités de la prise de décision au FMI ont été conçues de manière à tenir compte de la situation relative de ses pays membres dans l’économie mondiale. Le FMI continue de mener des réformes pour veiller à ce que sa structure de gouvernance reflète fidèlement les grandes mutations que connaît l’économie mondiale. Les réformes actuelles ont pour but de donner aux pays émergents et en développement un rôle accru, à la mesure de la place qu’ils occupent aujourd’hui dans l’économie mondiale.

L'organigramme ci-dessous illustre la structure de gouvernance actuelle du FMI.

Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs est l'organe de décision suprême du FMI. Il est composé d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur est nommé par le pays membre; il s'agit le plus souvent du ministre des finances ou du dirigeant de la banque centrale.

Bien que le Conseil des gouverneurs ait délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d'administration du FMI, il conserve, entre autres droits, celui d'approuver les augmentations de quotes-parts, les allocations de droits de tirages spéciaux (DTS), l'admission de nouveaux membres, le retrait obligatoire de membres et les amendements aux Statuts et à la Réglementation générale de l’institution.

Le Conseil des gouverneurs élit aussi les administrateurs et il est l'arbitre suprême pour les questions touchant à l'interprétation des Statuts. Les gouverneurs peuvent voter soit en se réunissant, soit à distance (au moyen de services de messagerie, par courrier électronique, par télécopie, ou à l'aide du système de vote en ligne sécurisé du FMI). Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire des Statuts.

Les conseils des gouverneurs du FMI et du Groupe de la Banque mondiale se réunissent d'ordinaire une fois par an, lors de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, pour examiner le travail de leurs institutions respectives. L'Assemblée annuelle, qui a lieu en septembre ou octobre, se tient habituellement à Washington pendant deux années consécutives et dans un autre pays membre tous les trois ans.

Comités ministériels

Le Conseil des gouverneurs est conseillé par deux comités ministériels, le Comité monétaire et financier international (CMFI) et le Comité du développement.

Le CMFI compte vingt-quatre membres, issus du groupe des 189 gouverneurs, et représente tous les pays membres. Sa structure est calquée sur celle du Conseil d'administration et les pays sont représentés de la même manière. Le CMFI se réunit deux fois par an, lors des réunions de printemps et de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, pour examiner la gestion du système monétaire et financier international, les propositions d’amendement des Statuts soumises par le Conseil d’administration ou toute autre question d’intérêt commun concernant l’économie mondiale. À l’issue de chaque réunion, le Comité publie un communiqué qui résume ses opinions, définissant l'orientation du programme de travail du FMI. Le CMFI fonctionne par consensus et ne procède à aucun vote formel.

Le Comité du développement est un comité conjoint chargé de conseiller le Conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale sur les questions touchant au développement économique des pays à marché émergent et en développement. Ce comité compte 25 membres (habituellement des ministres des finances ou du développement). Il représente l'ensemble des pays membres du FMI et de la Banque mondiale et constitue essentiellement une instance où se forgent les consensus intergouvernementaux sur les questions fondamentales de développement.

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration examine tous les aspects du travail du FMI, des bilans de santé économique établis chaque année par les services de l'institution pour tous les pays membres aux questions de politique économique qui concernent l'ensemble de l'économie mondiale. Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus, mais il procède parfois à desvotes formels. Le nombre de voix attribuées à chaque pays membre est la somme de ses voix de base (réparties entre tous les pays membres de manière égale) et de ses voix fondées sur la quote-part. Ainsi, la quote-part d’un pays membre détermine son pourcentage de vote. À l'issue de la plupart des réunions formelles, le Conseil fait la synthèse des avis exprimés dans un document, le « résumé du Président ». Des réunions informelles peuvent également avoir lieu pour examiner à titre préliminaire des questions complexes.

Direction du FMI

Le Directeur général du FMI est à la fois président du Conseil d'administration et chef du personnel de l'institution. Il est nommé par le Conseil d'administration pour un mandat renouvelable de cinq ans et est assisté d'un Premier Directeur général adjoint et de trois Directeurs généraux adjoints. Les gouverneurs et administrateurs du FMI peuvent proposer la candidature de ressortissants de n'importe quel pays membre de l'institution au poste de Directeur général. Bien que le Conseil d'administration puisse choisir le Directeur général à la majorité des voix exprimées, dans le passé, la nomination s'est toujours fait par consensus. Pour la sélection qui a eu lieu en 2011, le Conseil d’administration a adopté une procédure qui a permis de sélectionner le Directeur général selon une procédure ouverte, transparente et fondée sur le mérite. Le Conseil d’administration a adopté la même procédure pour régir la sélection de 2016.

Réforme de la gouvernance

La structure de gouvernance du FMI doit suivre l’évolution rapide de l’économie mondiale pour veiller à rester une institution efficace et représentative de ses 189 pays membres. Dans cette perspective, en décembre 2010, le Conseil des gouverneurs du FMI) a approuvé un ensemble de réformes de grande envergure des quotes-parts et de la gouvernance de l’institution. Ces réformes, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2016, produisent un réalignement majeur du classement des quotes-parts relatives afin de mieux refléter les réalités de l’économie mondiale, et elles signifient un renforcement de la légitimité et de l’efficacité du FMI. Ces réformes présentent plusieurs volets :

  • Une augmentation des quotes-parts et un transfert des parts relatives . La 14eRévision générale des quotes-parts aboutira à un doublement sans précédent des quotes-parts et à une redistribution majeure des quotes-parts et pourcentages de vote en faveur des pays émergents et en développement (transfert de plus de 6 % des quotes-parts au profit des pays émergents et en développement dynamiques et des pays sous-représentés).
  • Protection du pourcentage de vote des pays membres les plus pauvres . Les quotes-parts relatives et les pourcentages de vote des pays membres les plus pauvres seront préservés.
  • Formule de calcul des quotes-parts et prochaine révision. Une revue exhaustive de la formule actuelle de calcul des quotes-parts et l’avancement de l’achèvement de la 15e révision générale des quotes-parts à janvier 2014 [1].
  • Un Conseil plus représentatif et une nouvelle composition . Les réformes de 2010 prévoient également un amendement des Statuts pour faciliter l’évolution vers un Conseil d’administration plus représentatif et dont tous les membres sont élus. À partir du 1er novembre 2016, suite à la prochaine élection ordinaire des administrateurs, les pays européens avancés auront deux sièges de moins au Conseil d'administration, et tous les administrateurs seront élus et plus aucun ne sera nommé, comme c'est le cas aujourd'hui pour certains d'entre eux. Le nombre d'administrateurs restera fixé à 24, et la composition du Conseil sera revue tous les 8 ans.

La mise en œuvre des réformes de la gouvernance fait du FMI une institution encore plus efficace et représentative.

Bonne gouvernance

Le FMI s’emploie activement à promouvoir la bonne gouvernance au sein de sa propre structure. Il a mis en place un certain nombre de dispositifs de nature à garantir l’intégrité, avec notamment un Code de conduite du personnel du FMIreposant sur des obligations de déclaration et de certification financières et prévoyant des sanctions; un autre code de même nature, leCode de conduite des membres du Conseil d’administration; et uneligne sécurisée qui garantit l’anonymat des auteurs d’alerte professionnelle. Le Bureau de la déontologie du FMI conseille l’institution et son personnel sur les questions d’ordre éthique, enquête sur toute allégation d’infraction aux règles et règlements internes du FMI, et supervise le programme de formation sur l’éthique et l’intégrité que doivent suivre tous les membres du personnel de l’institution. Un cadre de responsabilisation a également été mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre des priorités stratégiques de l’institution.

[1] Les travaux de la 15e révision générale avaient été retardés en raison de l'entrée en vigueur différée de la 14e révision générale.