Allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

le 8 avril 2016

L’approche globale de la réduction de la dette adoptée conjointement par le FMI et la Banque mondiale a été conçue pour assurer qu'aucun pays pauvre n’est confronté à une charge d’endettement qu’il ne peut gérer. À ce jour, des montages de réduction de la dette au titre de l’initiative PPTE ont été approuvés en faveur de 36 pays, dont 30 en Afrique, assurant un allégement de 76 milliards de dollars EU du service de leur dette au fil des ans. Trois autres pays sont admissibles à l'assistance au titre de l'initiative PTTE.  

La réduction de la dette, clé de la réduction de la pauvreté

Le FMI et la Banque mondiale ont lancé l’initiative PPTE en 1996 afin d'assurer qu'aucun pays n’est confronté à une charge d'endettement qu’il ne peut gérer. Depuis lors, la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, ont œuvré en vue de ramener à un niveau soutenable la charge de l'endettement extérieur des pays pauvres les plus lourdement endettés.   

Un examen exhaustif de l'initiative en 1999 a permis au FMI d'octroyer plus rapidement un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l'allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale.   

En 2005, en vue d'accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, l’initiative PPTE a été complétée par l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). L’IADM prévoit l’allégement de la totalité des dettes admissibles par trois institutions multilatérales — le FMI, la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAD) — pour les pays parvenus au bout du processus de l'initiative PPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) a elle aussi décidé d'accorder un allégement de dette supplémentaire («au-delà de l'initiative PPTE») à cinq PPTE de l'Hémisphère occidental.

Processus en deux étapes

Les pays doivent satisfaire à certains critères, s’engager à réduire la pauvreté par des réformes et établir de bons antécédents au fil du temps. Au stade initial, le FMI et la Banque mondiale offrent un allégement intérimaire de la dette et, lorsque le pays a respecté ses engagements, un allégement intégral de sa dette.

Première étape : point de décision. Pour bénéficier d'une assistance au titre de l'initiative PPTE, un pays doit satisfaire aux quatre conditions suivantes :  

1) Être admissible à emprunter auprès de l'Agence internationale de développement de la Banque mondiale, qui octroie des prêts sans intérêts et des dons aux pays les plus pauvres du monde et auprès du FMI, par le biais du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, qui offre des prêts à des taux bonifiés aux pays à faible revenu.

2) Faire face à une charge d’endettement insoutenable, à laquelle ils ne peuvent s’attaquer au moyen des mécanismes d’allégement de la dette traditionnels.

3) Donner la preuve qu’il a procédé à des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale.

4) Avoir élaboré un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) suivant un vaste processus participatif au niveau national.

Lorsqu’un pays a rempli ces quatre critères ou suffisamment progressé dans l’observation de ces derniers, les Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale décident officiellement de son admissibilité à l’allégement de la dette et la communauté internationale s’engage à ramener la dette à un niveau jugé soutenable. La première étape de l’initiative PPTE est ce qui est appelé le point de décision. Lorsque le pays atteint ce point, il peut immédiatement commencer à recevoir un allégement intérimaire du service de sa dette qui est exigible.  

Deuxième étape : point d’achèvement. Afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre de l’initiative PPTE, le pays doit :  

1) Continuer de donner la preuve de bonnes performances dans le cadre de programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque mondiale. 

2) Exécuter de manière satisfaisante les grandes réformes convenues au point de décision et

3) Adopter et mettre en œuvre pendant un an au moins son DSRP.   

Lorsqu’un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre le point d’achèvement, ce qui lui permet de recevoir l’intégralité de l’allégement de la dette promis au point de décision.  

Pays bénéficiant d’un allégement de la dette. Sur les 39 pays qui sont admissibles ou peuvent être admissibles à une assistance au titre de l’initiative PPTE, 36 bénéficient d’un allègement intégral de leur dette de la part du FMI et d’autres créanciers après être parvenus au point d’achèvement. Trois autres pays, jugés potentiellement admissibles à l’initiative PPTE, n’ont pas encore atteint le point de décision.  

L’allégement de la dette libère des ressources pour les dépenses sociales

L’allégement de la dette s’inscrit dans un effort beaucoup plus vaste recouvrant les flux d’aide, dont l’objet est de satisfaire les besoins de développement des pays à faible revenu et d’assurer que la dette reste durablement soutenable. Pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources additionnelles doivent être consacrées à des programmes qui bénéficient aux pauvres.

Doper les dépenses sociales. Avant l’initiative PPTE, les pays admissibles dépensaient en moyenne légèrement plus pour le service de la dette que pour la santé et l’éducation combinées. Aujourd’hui, ils ont nettement relevé les dépenses consacrées à la santé, à l’éducation et à d’autres services sociaux. En moyenne, ces dépenses représentent six fois le montant des paiements au titre du service de la dette.

Réduire le service de la dette. Pour les 36 pays qui bénéficient d’un allégement de la dette, les paiements au titre du service de la dette ont diminué d’environ 1,8 point de pourcentage du PIB entre 2001 et 2014.  

Améliorer la gestion du service de la dette. L’allégement de la dette a sensiblement amélioré la situation d’endettement des pays qui ont dépassé le point d’achèvement, ramenant leurs indicateurs de la dette au-dessous de ceux des autres PPTE et des non-PPTE. Cependant, nombre d’entre eux restent vulnérables aux chocs, en particulier ceux qui affectent leurs exportations, comme observé durant la crise économique mondiale. Pour réduire leurs vulnérabilités d’endettement de manière décisive, les pays doivent mener une politique d’emprunt prudente et améliorer leur gestion de la dette publique. 

Allégement de la dette du FMI complété par d’autres sources

Environ 44 % du financement proviennent du FMI et d’autres institutions multilatérales et le reste de créanciers bilatéraux.

Le coût total de l’aide aux 39 pays qui ont été déclarés admissibles ou potentiellement admissibles à l’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE est estimé à environ 75 milliards de dollars EU en valeur actualisée nette à la fin de 2014.

Le FMI finance son apport par des contributions bilatérales et par ses propres ressources, constituées essentiellement des revenus du placement du produit des ventes d’or hors marché en 1999. Ces fonds ont été déposés au fonds fiduciaire RPC-PPTE.    

Les ressources du fonds sont aujourd’hui insuffisantes pour financer le coût de l’allégement de la dette pour tous les pays qui satisfont aux conditions initiales de l’allégement et atteignent le point de décision. La raison en est que le coût de l’allégement de la dette du Soudan et de la Somalie, ainsi que des autres pays qui ont rejoint l’initiative après 2006, n’a pas été inclus dans le plan de financement d’origine. Si ces pays progressaient vers le point de décision, il serait urgent de mobiliser des ressources.

Les tâches qui restent à accomplir

Les pays proches du point de décision se trouvent confrontés à des tâches similaires, notamment préserver la paix et la stabilité et améliorer la gouvernance et la prestation des services de base. Pour s’acquitter de ces tâches, ces pays devront s’employer sans relâche à renforcer leurs politiques et leurs institutions et recevoir une aide de la communauté internationale.

Il faut aussi veiller à ce que les pays admissibles obtiennent un allégement intégral de leur dette de la part de tous leurs créanciers. Bien que les plus gros créanciers (la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, le FMI, la Banque interaméricaine de développement et tous les créanciers du Club de Paris) aient accordé toute leur part de l’allégement de dette prévu dans le cadre de l’initiative PPTE, et même au-delà, d’autres sont à la traîne. Les petites institutions multilatérales, les créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux, qui représentent ensemble environ 27 % du total des coûts de l’initiative PPTE, n’ont fourni jusqu’à présent qu’une petite partie de l’allégement attendu de leur part.

Les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris ont accordé dans l’ensemble environ 47 % de leur part de l’allégement au titre de l’initiative PPTE, mais environ un tiers d’entre eux n’ont accordé aucun allégement. Des progrès ont été observés à cet égard au cours de ces dernières années, mais ils restent décevants.  

L’allégement de la dette accordé par les créanciers commerciaux a sensiblement augmenté ces dernières années, avec quelques grosses opérations appuyées par les opérations de rachat de la facilité de réduction de la dette de l’IDA. Quelques créanciers commerciaux ont entamé des poursuites contre des PPTE, ce qui remet fortement en question, sur le plan juridique, le partage des charges entre tous les créanciers, notamment les institutions multilatérales. Le nombre de poursuites engagées contre des PPTE a diminué ces dernières années, mais s’est stabilisé au cours de ces dernières années.  

Compte tenu de la nature volontaire de la participation des créanciers à l’initiative PPTE, le FMI et la Banque mondiale continueront de recourir à la persuasion morale pour encourager les créanciers à y participer et à assumer pleinement leur part de l’allégement au titre de cette initiative.  

Le FMI et la Banque mondiale continueront également à améliorer leur capacité de suivi de l’allégement fourni au titre de l’initiative. Le FMI continuera d’aborder les questions liées à la participation à l’initiative PPTE dans le cadre de ses consultations régulières avec les pays créanciers et de ses autres missions dans ces pays.

Liste des pays qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier de l’aide au titre de l’initiative PPTE, qui y sont admissibles ou potentiellement admissibles et souhaitent peut-être recevoir cette aide (en mars 2016) 

Pays ayant dépassé le point d’achèvement (35)

Afghanistan

Bénin

Bolivie

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

République centrafricaine

République du Congo

République dém. du Congo

Comores

Côte d’Ivoire

Éthiopie

Gambie

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée-Bissau

Guyana

Haïti

Honduras

Libéria

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Mozambique

Nicaragua

Niger

Ouganda

Rwanda

São Tomé-et-Principe

Sénégal

Sierra Leone

Tanzanie

Tchad

Togo

Zambie

Pays proches du point de décision (3)

Érythrée

Somalie

Soudan