Le FMI et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

le 28 septembre 2016

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure. Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers. Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste constituent donc non seulement un impératif moral, mais une nécessité économique. 

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement terroriste fait intervenir la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de déployer leurs activités. Bien que ces deux schémas présentent de nombreuses différences, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’exécuter des transactions financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés.

En 2000, le FMI a répondu aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’il étende son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le FMI a intensifié ses activités dans ce domaine et les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme (FT). En mars 2014, le Conseil d’administration du FMI a examiné la stratégie de LBC/FT du FMI et a formulé les orientations stratégiques pour les travaux futurs (voir plus loin). En mai 2014, le FMI a lancé la deuxième étape quinquennale d’un fonds fiduciaire appuyé par les donateurs qui complète les comptes servant actuellement à financer les activités de développement des capacités en matière de LBC/FT dans les pays membres.

Une menace pour la stabilité économique et financière

La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste une priorité. Le FMI s’inquiète particulièrement des conséquences que le blanchiment de capitaux, le financement terroriste et les délits connexes peuvent avoir sur l’intégrité et la stabilité du secteur financier et de l’économie de manière plus générale. Ces activités peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux. Elles peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d’un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d’activités économiques plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l’économie d’autres pays. Dans un monde de plus en plus interconnecté, les répercussions négatives de ces activités ont une envergure mondiale, et leur incidence sur l’intégrité et la stabilité financières des pays est largement reconnue. Les blanchisseurs de capitaux et les financiers terroristes exploitent à la fois la complexité inhérente au système financier mondial et les différences entre les législations et dispositifs de LBC/FT de différents pays, et ils sont attirés notamment par les pays où les contrôles sont faibles ou inefficaces et où ils peuvent plus facilement déplacer leurs fonds sans être découverts. Qui plus est, les problèmes que connaît un pays peuvent rapidement se propager à ceux d’une même région ou à d’autres parties du monde.

L’existence de dispositifs solides de LBC/FT concourt à l’intégrité et la stabilité du secteur financier et, partant, facilite l’intégration des pays au système financier mondial. Elle permet également de renforcer la gouvernance et l’administration des finances publiques. L’intégrité des systèmes financiers nationaux est essentielle à la stabilité macroéconomique et financière, tant au plan national qu’au plan international.

Des normes internationales à l’appui de dispositifs efficaces de LBC/FT

Composé de 37 membres, le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 qui s’est tenu à Paris en 1989. Sa responsabilité première est d’établir des normes mondiales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales de premier plan, telles que le FMI, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux de style GAFI.

Pour aider les autorités nationales à appliquer des dispositifs efficaces de LBC/FT, le GAFI a formulé et publié une liste de recommandations qui forment un cadre de référence, d’application universelle, de mesures couvrant le système de justice pénale, le secteur financier, certaines activités et professions non financières, la transparence des personnes morales et des dispositifs juridiques et les mécanismes de coopération internationale. Ces recommandations ont été révisées et actualisées en février 2012 (les Recommandations du GAFI). En février 2013, le GAFI a adopté une Méthodologie commune révisée pour évaluer la conformité technique avec les recommandations du GAFI et l’efficacité des systèmes de LBC/FT. Les services du FMI ont participé aux cinq premières évaluations mutuelles réalisées dans le cadre de la méthodologie et norme révisées (Belgique, Norvège, Espagne, Australie et Malaisie), ont dirigé les évaluations de l’Italie et du Canada et effectuent actuellement l’évaluation du Mexique. Le G-7 et le G-20 ont soutenu le travail du GAFI et les efforts consentis par le FMI sur le dossier LBC/FT, le plus récemment dans le cadre des initiatives engagées pour combattre la corruption et la fraude fiscale transfrontalière.

Le rôle du FMI dans la LBC/FT

Au cours des 15 dernières années, les efforts du FMI dans ce domaine ont contribué à la mise au point de politiques nationales et internationales de LBC/FT. Elles incluent plus de 70 évaluations de LBC/FT, de multiples participations aux consultations au titre de l’article IV et aux programmes d’évaluation du secteur financier (PESF), de même que des contributions à la formulation et à la mise en œuvre de mesures liées à l’intégrité financière dans les programmes appuyés par le FMI, de même qu’un grand nombre d’activités de développement des capacités et de projets d’études. La vaste expérience que le FMI a acquise en exerçant une surveillance sur les systèmes économiques de ses pays membres, en menant des évaluations du secteur financier et en aidant ses pays membres à développer leurs capacités, a été particulièrement utile pour offrir des avis relatifs à l’intégrité financière dans le contexte de la surveillance, pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine. Les services du FMI analysent aussi les dispositifs mondiaux et nationaux de LBC/FT ainsi que les rapports entre la LBC/FT et les questions d’actualité de premier ordre telles que la monnaie virtuelle, la finance islamique, le coût et les stratégies d’atténuation des effets de la corruption, et la diminution des relations de correspondants bancaires.

Traduisant la prise de conscience grandissante de l’importance des questions d’intégrité financière pour le FMI, le programme de LBC/FT a évolué au fil des ans. En 2004, le Conseil d’administration a décidé que les évaluations des dispositifs de LBC/FT et les activités de développement des capacités feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Le 1er juin 2011, le Conseil d’administration a examiné un rapport qui faisait le point sur l’évolution du programme de LBC/FT du FMI au cours des cinq années écoulées et offrait des pistes pour avancer dans ce domaine. On trouvera ici les principales conclusions du débat qui incluent notamment la décision d’examiner les questions d’intégrité financière de manière obligatoire dans le cadre de la surveillance dans des circonstances spécifiques. Suite à la discussion du Conseil d’administration le 14 décembre 2012, une Note d’orientation sur l’inclusion de la LBC/FT dans la surveillance et les évaluations de la stabilité financière (ESF) a été publiée. Elle donne un cadre pour traiter des cas de blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et des délits connexes qui sont si graves qu’ils mettent en danger la stabilité intérieure et de la balance des paiements, le fonctionnement effectif du système monétaire international — dans le cas de la surveillance au titre de l’article IV, ou la stabilité du système financier intérieur — dans le cas des ESF. Le 12 mars 2014, le Conseil a examiné la stratégie du FMI en matière de LBC/FT. Il a notamment (i) avalisé la méthodologie révisée standard et d’évaluation de la LBC/FT du GAFI, (ii) encouragé les services à poursuivre leurs efforts pour inclure les questions d’intégrité financière dans leur surveillance et dans le contexte des programmes appuyés par le FMI lorsque les questions d’intégrité financière sont cruciales pour obtenir des assurances de financement ou pour atteindre les objectifs du programme et (ii) décidé que les questions de LBC/FT devaient continuer d’être examinées dans le cadre de tous les PESF, mais avec davantage de souplesse.

S’agissant du développement des capacités, en avril 2009, le FMI a lancé un fonds de fiducie appuyé par les bailleurs de fonds — le premier d’une série de fonds fiduciaires spécialisés (FFS) — pour financer

le développement des capacités en matière de LBC/FT.

Cette première étape s’est achevée en avril 2014. Au vu de la réussite du programme, et compte tenu de la forte demande dont continue de faire l’objet le renforcement des capacités en la matière, une nouvelle étape quinquennale du FFS a débuté en mai 2014. Les bailleurs de fonds (Arabie saoudite, France, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni et Suisse) se sont engagés à fournir collectivement plus de 25 millions de dollars sur les cinq années à venir afin d’accompagner cette nouvelle phase. Le FFS complète les comptes qui financent actuellement les activités du FMI en matière de développement des capacités de LBC/FT dans les pays membres; chaque année, désormais plus de 30 pays recevront plus de 6.5 millions de dollars d’assistance technique directe et de formation