Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes

le 1 septembre 2016

En février 2015, le FMI a mis en place le fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (ARC) en vue d’accorder aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables frappés par une catastrophe naturelle ou de santé publique aux conséquences désastreuses des dons leur permettant d’alléger leur dette. L’allègement du service de la dette libère des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins exceptionnels de balance des paiements créés par la catastrophe et pour soutenir les efforts déployés à des fins de riposte et de redressement. Les dons au titre du fonds fiduciaire ARC complètent le financement des bailleurs de fonds et les prêts concessionnels accordés par le FMI par l’intermédiaire du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC).

Vocation du fonds fiduciaire ARC. En février 2015, le FMI a transformé le fonds fiduciaire pour l’allègement de la dette après une catastrophe (ADAC) afin de créer le fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (ARC), élargissant ainsi l’éventail des situations couvertes par son aide afin d’y inclure les épidémies à propagation rapide. Le nouveau fonds fiduciaire permet au FMI de se joindre aux efforts internationaux d’allègement de la dette lorsque des pays pauvres sont touchés par une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses (comme c’était déjà le cas avec le fonds fiduciaire ADAC) et d’aider les pays pauvres à lutter contre des catastrophes de santé publique (maladies infectieuses épidémiques, par exemple) à l’aide de dons destinés à alléger le service de la dette. L’allègement de dette au titre du fonds fiduciaire ARC vise à libérer des ressources pour répondre aux besoins exceptionnels de balance des paiements créés par la catastrophe.

Admissibilité. L’aide au titre du fonds fiduciaire ARC est actuellement à la disposition des pays à faible revenu qui sont admis à bénéficier des prêts concessionnels du fonds fiduciaire RPC et dont le revenu par habitant est inférieur au seuil opérationnel de l’IDA (fixé actuellement à 1.185 dollars) ou, dans le cas des petits pays comptant moins de 1,5 million d’habitants, au double du seuil opérationnel de l’IDA (actuellement 2.370 dollars).

Structure. Le fonds fiduciaire ARC est doté de deux guichets : i) un guichet d’assistance suite à une catastrophe qui prévoit une aide exceptionnelle en cas de catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses et ii) un guichet de riposte aux catastrophes qui offre une aide pour empêcher la propagation d’une catastrophe de santé publique. Chacun de ces deux guichets a une finalité, des critères d’admissibilité et des conditions d’aide différents.

Le guichet d’aide suite à une catastrophe (AC). Ses concours sont limités aux pays membres à faible revenu admissibles victimes d’une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses. De manière plus précise :

  • Conditions. Une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses qui i) touche directement au moins un tiers de la population et ii) a anéanti plus du quart des capacités de production du pays d’après les estimations établies à partir de premiers éléments d’appréciation (structures détruites ou impact sur les secteurs économiques et les institutions publiques clés, par exemple) ou causé des dommages censés dépasser 100 % du PIB.
  • Allégement de la dette en termes de flux. S’ils y ont droit, les pays à faible revenu victimes d’une catastrophe naturelle aux conséquences désastreuses au sens indiqué ci-dessus bénéficieront d’un allégement du service de leur dette envers le FMI (en termes de flux) arrivant à échéance dans les deux ans suivant la catastrophe.
  • Allégement de la dette en termes de stocks. Le stock de dette d’un pays envers le FMI peut aussi être intégralement annulé lorsque la catastrophe a fait naître des besoins considérables et persistants de balance des paiements et que les ressources ainsi libérées sont cruciales pour combler ces besoins. Cela ne sera en général le cas que si le pays est très lourdement endetté. L’allégement dépendra des efforts concertés des créanciers officiels du pays et du volume des ressources disponibles au fonds fiduciaire ARC.

Guichet de riposte aux catastrophes (RC ). Son objet est de fournir une aide aux pays à faible revenu admissibles frappés par une catastrophe de santé publique :

  • Conditions. L’aide est limitée aux catastrophes de santé publique potentiellement mortelles qui se propagent sur plusieurs régions du pays touché, causant de graves perturbations économiques, et risquant de se propager ou se propageant déjà à d’autres pays. Pour qu’une catastrophe économique soit jugée grave, il faut au moins : i) une perte cumulée du PIB réel de 10 % ou (ii) une perte de recettes et une hausse des dépenses qui, cumulées, équivalent à au moins 10 % du PIB. Pour pouvoir bénéficier des aides, le pays touché doit, en outre, engager des mesures macroéconomiques appropriées pour s’attaquer aux besoins de balance des paiements.
  • Allégement de la dette en termes de flux . S’ils y ont droit, les pays à faible revenu victimes d’une catastrophe de santé publique au sens indiqué ci-dessus bénéficieront de dons leur permettant de régler immédiatement les échéances à venir de leur dette admissible envers le FMI. Ces dons sont plafonnés à 20 % de la quote-part du pays. L’aide pourra être plus importante dans les trois cas exceptionnel suivants : i) les obligations au titre du service de la dette envers le FMI sont anormalement lourdes à court terme, ii) un effort international est mobilisé pour alléger le service de la dette, en termes de flux, du pays et iii) le pays est classé parmi les pays surendettés ou à fort risque de surendettement en vertu du Cadre de viabilité de la dette établi conjointement par la Banque mondiale et le FMI .

Financement du fonds fiduciaire ARC. Dans un premier temps, le fonds fiduciaire ARC a été financé avec le reliquat du fonds fiduciaire ADAC (environ 102 millions de DTS, soit l’équivalent de 144 millions de dollars) et les comptes non utilisés pour le financement de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (approximativement 52 millions de DTS, soit l’équivalent de 74 millions de dollars). Par ailleurs, le FMI cherche à obtenir un financement sous forme de dons bilatéraux d’au moins 150 millions de dollars (des engagements de près de 86 millions de dollars ont été reçus jusqu’à présent) afin de capitaliser adéquatement le fonds fiduciaire.

Emploi de l’assistance du fonds fiduciaire ARC. Trois pays touchés par l’épidémie d’Ébola (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ont reçu en février-mars 2015 une aide de près de 100 millions de dollars au titre de ce nouveau fonds fiduciaire. Le précédent fonds fiduciaire ADAC a été utilisé en juillet 2010 pour accorder à Haïti une assistance de 178 millions de DTS (soit l’équivalent de 268 millions de dollars), qui a permis à ce pays d’éliminer l’encours total de sa dette envers le FMI.