Accord de confirmation du FMI

le 23 mars 2016

Lorsque leur économie est en crise, les pays ont souvent besoin de financement pour pouvoir surmonter leurs problèmes de balance des paiements. Depuis sa création en juin 1952, l’accord de confirmation du FMI a été utilisé à de nombreuses reprises par ses pays membres. Il constitue l’instrument de base dans la panoplie des concours financiers offerts aux pays émergents et avancés. L’accord de confirmation a été réaménagé en 2009, au même titre que l’ensemble des instruments du FMI, pour lui donner plus de souplesse et ainsi mieux répondre aux besoins des pays membres. Les conditions ont été rationalisées et simplifiées et le montant des fonds disponibles d’emblée a augmenté. Les limites d’emprunt ont été doublées en réponse la crise financière mondiale et ces limites ont été de nouveau relevées en 2016. Les nouvelles modalités élargissent en outre les possibilités d’un niveau d’accès élevé à titre de précaution.

Prêts adaptés aux besoins des pays membres

Les modalités de l’accord de confirmation permettent au FMI de répondre rapidement aux besoins de financement extérieur des pays et d’accompagner les politiques destinées à sortir des situations de crise et à rétablir une croissance durable.

Admissibilité . Tous les pays membres du FMI qui ont besoin de financement extérieur sont admissibles à bénéficier d’un accord de confirmation sous réserve de l’application des politiques du FMI. Cependant, les accords de confirmation sont plus souvent utilisés par les pays membres à revenu intermédiaire (et, plus récemment, par des pays avancés), car les pays à faible revenu ont à leur disposition un éventail d’instruments concessionnels adaptés à leurs besoins.

Durée. La durée d’un accord de confirmation peut varier; il couvre généralement une période de 12-24 mois, mais ne va pas au-delà de 36 mois, son objectif étant de s’attaquer à des problèmes de balance des paiements à court terme.

Modalités d’emprunt . L’accès aux ressources financières du FMI dans le cadre d’un accord de confirmation est guidé par le besoin de financement du pays membre, sa capacité de remboursement et ses antécédents en matière d’utilisation des ressources du FMI. Dans les limites ainsi définies, les modalités de l’accord de confirmation applicables au montant et à l’étalement des décaissements du prêt sont souples de manière à répondre aux besoins des pays emprunteurs. Ces modalités sont notamment :

  • Accès normal. Suite à l’entrée en vigueur de la quatorzième révision générale des quotes-parts au début de 2016, le FMI a augmenté les limites d’emprunt pour donner accès aux pays à un maximum de 145 % de leur nouvelle quote-part sur toute période de 12 mois, et à un maximum cumulé de 435 % de la nouvelle quote-part sur la durée de vie du programme, déduction faite des remboursements.
  • Accès exceptionnel. Le FMI peut accorder au cas par cas des prêts dépassant les limites normales dans le cadre de sa politique d’accès exceptionnel, qui appelle un examen plus approfondi du Conseil d’administration du FMI. Durant la récente crise économique mondiale, les pays aux prises avec des besoins de financement pressants ont pu bénéficier d’un accès exceptionnel dans le cadre d’accords de confirmation.
  • Accès en début de période. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation permettent une plus grande souplesse d’accès aux fonds en début de période lorsque la vigueur des politiques du pays et la nature de ses besoins de financement le justifient.
  • Accès rapide . L’apport de l’aide du FMI au titre de l’accord de confirmation peut être accéléré dans le cadre du mécanisme de financement d’urgence, qui permet une approbation rapide des prêts du FMI. Ce mécanisme a été utilisé à plusieurs reprises durant la récente crise.

Accès à titre de précaution. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation ont élargi l’éventail d’accords de précaution à accès élevé, type de facilité d’assurance contre de très gros besoins potentiels de financement. Les accords de précaution sont utilisés lorsque les pays n’ont pas l’intention de faire des tirages sur les montants approuvés mais conservent l’option d’y recourir en cas de besoin.

Moins de conditions et importance des objectifs

Lorsqu’un pays emprunte au FMI, il s’engage à adapter sa politique économique pour surmonter les problèmes qui l’ont poussé à rechercher ces concours. Ces engagements, y compris les éléments de conditionnalité spécifiques, sont décrits dans la lettre d’intention du pays membre (qui s’accompagne souvent d’un mémorandum de politiques économiques et financières).

Dans le droit fil des précédentes initiatives de réforme, le FMI a modifié les conditions de ses prêts pour privilégier les critères mesurables et observables.

Conditions quantitatives. Les progrès des pays membres sont suivis à l’aide d’objectifs quantitatifs du programme (critères de réalisation quantitatifs et objectifs indicatifs). Les décaissements du FMI sont subordonnés à l’observation de ces critères de réalisation quantitatifs, à moins que le Conseil d’administration ne décide d’accorder une dérogation. Il s’agit, par exemple, des objectifs fixés pour les réserves internationales et le déficit ou les emprunts de l’État conformément aux buts du programme.

Mesures structurelles. Les nouvelles modalités de l’accord de confirmation ont éliminé les critères de réalisation structurels. Les progrès dans la mise en œuvre des mesures structurelles qui sont essentielles à la réalisation des objectifs du programme sont désormais évalués de façon globale dans le cadre des revues du programme, notamment à partir de repères dans d’importants domaines d’action.

Fréquence des revues . Les revues régulières du programme par le Conseil d’administration du FMI jouent un rôle crucial dans l’évaluation des résultats du programme et l’adaptabilité de ce dernier à l’évolution de la situation économique. Le dispositif de l’accord de confirmation offre une certaine souplesse au regard de la fréquence des revues, selon la vigueur des politiques menées par le pays et la nature de ses besoins de financement.

Modalités de prêt

Remboursement. Les ressources empruntées dans le cadre de l’accord de confirmation sont à rembourser 3¼-5 ans après leur décaissement; autrement dit chaque décaissement est à rembourser en huit versements trimestriels égaux, le premier étant exigible 3¼ ans après la date du décaissement.

Taux du prêt. Le taux du prêt comprend 1) le taux d’intérêt du droit de tirage spécial (DTS) déterminé par le marché — et dont le plancher est de 5 points de base — auquel s’ajoute une marge (actuellement de 100 points de base) et qui constituent ce qu’il est convenu d’appeler le taux de commission de base, et 2) des commissions additionnelles qui dépendent du montant emprunté et de la durée de l’emprunt. Une commission additionnelle de 200 points de base est perçue sur les crédits dont l’encours dépasse 187,5 % de la quote-part. Si le crédit reste supérieur à 187,5 % de la quote-part après trois ans, cette commission additionnelle est portée à 300 points de base. Ces commissions additionnelles liées au montant et à la durée visent à exercer un effet dissuasif sur l’utilisation prolongée d’un montant élevé de ressources du FMI.

Commission d’engagement. Les ressources engagées au titre de tous les accords de confirmation sont assorties d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 115 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants engagés supérieurs à 115 % de la quote-part et ne dépassant pas 575 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants supérieurs à 575 % de la quote-part). Ces commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés au cours de la période en question. En conséquence, si le pays emprunte le montant total engagé au titre d’un accord de confirmation, la commission d’engagement lui est remboursée en totalité, alors qu’aucun remboursement n’est effectué pour un accord de confirmation de précaution ne donnant pas lieu à des tirages.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base est appliquée à chaque montant tiré.