La ligne de précaution et de liquidité (LPL) du FMI

le 30 mars 2016

La crise financière mondiale a mis en évidence la nécessité d’instituer des dispositifs mondiaux efficaces de sécurité financière pour aider les pays à surmonter les chocs qu'ils subissent. L'un des principaux objectifs de la réforme récente des instruments de prêt du FMI était ainsi de faire en sorte que l’institution, dont l’un des rôles traditionnels consiste à résoudre les crises, dispose aussi d’outils plus efficaces pour les prévenir. La ligne de précaution et de liquidité (LPL) est conçue pour répondre de façon souple aux besoins de liquidité des pays membres dont l’économie est foncièrement solide, mais qui restent exposés à quelques facteurs de vulnérabilité les empêchant d’avoir recours à la ligne de crédit modulable (LCM). À ce jour, deux pays, l’ex-République yougoslave de Macédoine et le Maroc, ont eu recours à la LPL.

Des outils pour répondre aux divers besoins de financement des pays

La ligne de précaution et de liquidité (LPL) permet d'apporter des financements pour répondre aux besoins réels ou potentiels de balance des paiements des pays qui mènent de bonnes politiques économiques; elle a été conçue pour servir d'assurance ou à aider à résoudre les crises, et ce dans un large éventail de situations. Elle allie un processus de qualification (semblable à celui de la LCM, mais avec un seuil plus bas) et une conditionnalité ex post ciblée visant à remédier aux facteurs de vulnérabilité modérés subsistants recensés pendant la phase de qualification. L’admission d’un pays à bénéficier de la LPL témoigne de la solidité foncière de son économie et de la politique économique menée par les autorités, ce qui contribue à raffermir la confiance des marchés à l’égard des mesures qu’elles envisagent.

Les accords au titre de la LPL ont une durée de six mois ou de un à deux ans. La période de six mois est applicable aux pays qui ont des besoins potentiels ou réels immédiats de balance des paiements et qui, durant cette période, peuvent avancer de manière crédible dans la correction des facteurs de vulnérabilité. Un pays peut normalement recevoir jusqu'à 125 % de sa quote-part lors de l'approbation d'un accord de six mois. Cependant, si le besoin du pays en matière de balance des paiements est dû à un choc exogène, notamment à un regain de tensions régionales ou mondiales, l’accès peut-être augmenté (voir infra). Le renouvellement d’un accord LPL de six mois n’est généralement possible qu’après une période de carence de deux ans à compter de la date d’approbation de l’accord de six mois précédent.

Pour les accords LPL portant sur une période de un à deux ans, le financement maximum disponible au moment de l'approbation de l'accord est égal à 250 % de la quote-part pour la première année et à un montant cumulé de 500 % de la quote-part pour la durée totale de l’accord. Dans le cas des accords d'une durée supérieure à un an, les montants engagés pour la seconde année peuvent être ramenés à la première année moyennant, au besoin, un rééchelonnement des décaissements, sous réserve de l’approbation du Conseil d'administration au terme d’une revue.

Tous les pays qui mènent de bonnes politiques économiques sont admissibles

L’admission d’un pays à bénéficier de la LPL témoigne de la solidité foncière de son économie et de la politique économique menée par les autorités. L’évaluation visant à déterminer si un pays peut être admis à bénéficier de la LPL cherche avant tout à établir que :

  • son économie et son cadre institutionnel sont foncièrement solides;
  • il mène une politique économique avisée, et a déjà fait ses preuves à cet égard;
  • il garde la ferme intention de poursuivre une politique économique avisée à l’avenir.

Outre une évaluation généralement positive des politiques menées par le pays lors des dernières consultations au titre de l’article IV, l'admissibilité à la LPL est évaluée à partir des mêmes critères qui régissent les accords au titre de la LCM et qui peuvent être regroupés dans les domaines suivants : i) la position extérieure et l'accès aux marchés; ii) la politique budgétaire; iii) la politique monétaire; iv) la solidité et la supervision du secteur financier; et v) la qualité des données. Même si de très bons résultats sont exigés dans la plupart de ces domaines, l’admissibilité à la LPL n’est pas remise en cause si un pays membre présente des vulnérabilités modérées dans un ou deux d’entre eux, mais des fragilités considérables dans un seul des cinq domaines empêcheraient de considérer un pays comme admissible.

Les pays qui se trouvent dans l'une des situations suivantes au moment de l'approbation de l'accord ne peuvent pas bénéficier de la LPL : i) incapacité durable d'accéder aux marchés de capitaux internationaux; ii) nécessité de procéder à un ajustement profond de la politique macroéconomique ou structurelle (à moins que cet ajustement ait été engagé de manière crédible avant l’approbation); iii) forte probabilité que la dette publique ne soit pas viable à moyen terme; ou iv) insolvabilité généralisée des banques.

Guichet de liquidité pour les victimes innocentes de la crise

Il est prévu qu’un accord de six mois portant sur un montant pouvant atteindre 250 % de la quote-part puisse être approuvé en cas de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire si l’accentuation du besoin réel ou potentiel de balance des paiements du pays a un caractère temporaire et est imputable à des chocs exogènes, notamment un regain de tensions au niveau régional ou mondial. En pareil cas, un autre accord de six mois peut-être approuvé dans la foulée, sans qu'il soit nécessaire d'observer une période de carence, étant entendu que la limite d’accès cumulée de 500 % de la quote-part est d'application pour tous les accords de six mois.

Conditions ciblées sur la réduction des facteurs de vulnérabilité

Les pays qui ont recours à la LPL s'engagent à mener des politiques de réduction des facteurs de vulnérabilité recensés lors du processus de qualification avec une conditionnalité bien ciblée. Ainsi, des accords LPL de un à deux ans ne prévoiront des mesures préalables, des repères structurels et des critères de réalisation quantitatifs que si cela est indispensable pour mener à bien le programme, auquel cas un cadre macroéconomique quantifié et assorti de cibles indicatives permettra de suivre la réalisation des objectifs du programme. Les accords d'une durée d'un à deux ans font l'objet d'un suivi semestriel par le Conseil d’administration du FMI, qui vise à déterminer si le programme est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs. Lorsque le pays membre a un besoin réel de balance des paiements au moment de l'approbation de l'accord, les décaissements ont lieu au rythme des revues semestrielles. Les accords d'une durée de six mois ne font pas l'objet d'un suivi au moyen de revues, mais peuvent inclure des mesures préalables si elles sont jugées essentielles à la réussite des accords.

Une aide peu coûteuse pour traverser les périodes difficiles

Commission d’engagement. Lorsqu’ils ont accès aux ressources du FMI à titre de précaution, les pays versent une commission d’engagement qui est ensuite remboursée au prorata des tirages effectivement réalisés durant la période considérée. La commission d’engagement augmente avec le niveau d’accès disponible sur une période de 12 mois (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 115 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements de plus de 115 % et jusqu’à 575 % de la quote-part, et 60 points de base pour les montants supérieurs à 575 % de la quote-part).

Taux d’intérêt. Comme dans le cas des autres accords du FMI, le taux d’intérêt applicable aux montants prêtés comprend 1) le taux d’intérêt du droit de tirage spécial (DTS) déterminé par le marché auquel s’ajoute une marge (actuellement de 100 points de base) et qui constituent ce qu’il est convenu d’appeler le taux de commission de base, et 2) des commissions additionnelles qui dépendent du montant emprunté et de la durée de l’emprunt. Une commission additionnelle de 200 points de base est perçue sur les crédits dont l’encours dépasse 187,5 % de la quote-part. Si le crédit reste supérieur à 187,5 % de la quote-part après trois ans, cette commission additionnelle est portée à 300 points de base. Ces commissions additionnelles liées au montant et à la durée visent à exercer un effet dissuasif sur l’utilisation prolongée d’un montant élevé de ressources du FMI.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base est perçue sur chaque montant tire.