Fonds fiduciaires pour le développement des capacités

le 28 septembre 2016

Les activités du FMI à l’appui du développement des capacités — assistance technique et formation —aident les pays membres à concevoir et mettre en œuvre des politiques économiques favorisant la stabilité et la croissance grâce au renforcement des capacités et des aptitudes institutionnelles. Six fonds spécialisés appuient le travail du FMI en matière de développement des capacités dans les domaines étroitement liés aux objectifs de Financement du développement partout dans le monde. Ces fonds complètent les autres modalités de développement des capacités offertes par le FMI — notamment les centres régionaux d’assistance technique — et suivent au plus près les stratégies de développement des pays bénéficiaires. En outre, deux fonds nationaux fournissent une aide adaptée en matière de développement des capacités dans deux États fragiles, dont les besoins particuliers sont considérables. Les partenaires participent activement aux structures de gouvernance de ces fonds.

Fonds spécialisés

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Les activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme peuvent mettre à mal la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers, décourager l’investissement étranger et fausser les flux de capitaux internationaux. Créé en 2009, ce fonds a pour but de renforcer la stabilité macroéconomique et celle du secteur financier tant au niveau national qu’international, de faciliter l’intégration des pays dans le système financier mondial et d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficience en matière de finances publiques. À ce titre, il contribue au développement du secteur financier et à la mobilisation des recettes.

Facilité de gestion de la dette II (FGD II)

Une analyse et une gestion solides de la dette sont déterminantes pour assurer sa viabilité; elles influent en outre de manière plus générale sur le développement du marché des capitaux et la stabilité financière du pays. Lancée en avril 2014, la FGD II est un fonds conjoint du FMI et de la Banque mondiale, qui fait suite à la première phase de la FGD, établie en 2008 par la Banque mondiale. Elle est conçue pour aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gérer leur dette publique et à construire des économies solides dotées de systèmes financiers stables. Les activités menées dans le cadre de la FGD ont aidé plus de 50 pays à évaluer et améliorer la gestion de leur dette, à planifier leurs transactions futures avec les bailleurs de fonds, et à assurer la viabilité de leur niveau d’endettement.

Initiative pour la réforme et le renforcement du secteur financier (FIRST)

FIRST est une facilité conjointe du FMI et de la Banque mondiale alimentée par plusieurs bailleurs de fonds qui finance les activités de développement des capacités visant à promouvoir le développement du secteur financier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Créée en 2002, cette facilité finance un large éventail de réformes du secteur financier, notamment dans les domaines suivants : banque, assurance, marchés des capitaux, retraites et préparation aux crises.

Gestion des ressources naturelles (MNRW)

Un grand nombre de pays riches en ressources naturelles ne parviennent pas à exploiter à fond le potentiel que constituent ces richesses. Le fonds MNRW a été lancé en 2011 pour aider les pays à se doter des capacités nécessaires pour gérer leurs ressources naturelles de façon efficace. Le fonds contribue aussi à créer un environnement macroéconomique stable qui permet l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles pour que celles-ci soient gérées d’une manière socialement responsable. La seconde phase de ce fonds commencera à la fin 2016.

Outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)

Lancé en février 2014, TADAT permet d’évaluer de façon objective et standardisée le fonctionnement de l’administration fiscale d’un pays. Grâce à cet outil, il est possible de recenser les atouts et les faiblesses de l’administration, de faciliter la formation d’un consensus entre toutes les parties intéressées (autorités nationales, organisations internationales, bailleurs de fonds et prestataires d’assistance technique) autour du programme de réformes, de faciliter la gestion et la coordination de l’aide extérieure aux réformes, et de disposer d’une référence pour suivre et évaluer les progrès accomplis. Le Secrétariat TADAT examine les rapports d’évaluation pour veiller à ce qu’ils respectent les normes de qualité et en assurer la cohérence.

Mobilisation des recettes (MR) (anciennement Politique et administration fiscales)

Un système fiscal efficace est fondamental pour tout pays. Ce fonds a été lancé en 2011 (sous l’appellation Politique et administration fiscales) pour aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure à mettre en place des systèmes fiscaux bien conçus et bien administrés, qui soient capables d’assurer un flux durable de recettes pour financer les services publics essentiels. Une politique et une administration fiscales solides aident aussi les petites et moyennes entreprises à prospérer. Ce fonds aide les pays à devenir moins tributaires de l’aide extérieure en accroissant le ratio impôts/PIB et en concourant à la durabilité de la croissance économique. La seconde phase de ce fonds commencera à la fin 2016.

Fonds nationaux

Dans les États fragiles, l’une des grandes priorités consiste à mettre en place des institutions économiques solides et à former des agents pour les faire fonctionner durablement. Le FMI a créé deux fonds nationaux — l’un pour le Soudan du Sud, l’autre pour la Somalie — pour aider ces pays à rendre leurs institutions économiques et financières plus efficaces, plus transparentes et plus responsables, ainsi que pour renforcer leurs moyens opérationnels et techniques. Ces fonds financent principalement des activités dans les domaines suivants : mobilisation des recettes, gestion des finances publiques, politique monétaire, surveillance du secteur financier et mis en place de systèmes statistiques.

Le fonds pour le Soudan du Sud a été créé en 2012. Le fonds pour le développement des capacités en matière de politique macroéconomique et de statistiques en Somalie est devenu opérationnel en février 2015.