LES PRÊTS DU FMI
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- Published: January 25, 2023
Nature et objectifs des prêts du FMI
- Le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques; il fournit un ballon d’oxygène financier aux pays touchés par des crises pour mettre en œuvre des politiques publiques visant à rétablir la stabilité économique et la croissance.
- Le FMI accorde également des financements à titre de précaution pour aider les pays à prévenir les crises.
- Les instruments de prêt du FMI évoluent pour répondre aux besoins changeants des pays membres.
- Le FMI apporte une assistance financière et travaille avec les pouvoirs publics pour veiller à une exécution responsable des dépenses.
- Les prêts accordés aux pays à faible revenu sont assortis d’un taux d’intérêt de 0 %.
Causes et formes des crises
- Causes intérieures (exemples) :
- Politiques budgétaires et monétaires inadaptées entraînant déficits budgétaires et courants considérables et niveaux d’endettement public élevés.
- Fixation du taux de change à un niveau inadéquat, érosion de la compétitivité et perte de réserves officielles.
- Système financier précaire conduisant à l’alternance de phases d’essor et d’effondrement de l’activité.
- Instabilité politique et faiblesse des institutions.
- Causes extérieures (exemples) :
- Catastrophes naturelles et fortes fluctuations des cours des produits de base, fréquemment à l’origine de crises, en particulier dans les pays à faible revenu.
- Volatilité des flux de capitaux liée à la mondialisation.
- Politiques et crises étrangères pouvant toucher durement même des pays aux solides fondamentaux.
- Exemples de formes de crise :
- Difficultés de balance des paiements : incapacité à régler des importations essentielles ou rembourser la dette extérieure.
- Crises financières : institutions financières insolvables ou en manque de liquidités.
- Crises budgétaires : déficit budgétaire et endettement excessifs.
- Conséquences possibles : ralentissement de la croissance, hausse du chômage, baisse des revenus, augmentation de l’incertitude, récessions profondes, défauts de paiement ou restructuration de la dette souveraine en cas de crise aiguë.
- Exemple récent de choc extérieur : la pandémie de COVID-19, à laquelle le FMI a réagi par un concours financier d’envergure inédite.
Manière dont les financements du FMI aident
- Les financements donnent une marge de manœuvre suffisante pour ajuster les politiques publiques de manière ordonnée, créant des conditions propices à une économie stable et à une croissance durable.
- Les ajustements dépendent de la situation de chaque pays (exemples) :
- Pays subissant une chute des prix de ses principales exportations : aide financière pendant la mise en œuvre de mesures pour renforcer l’économie et diversifier les exportations.
- Pays affecté par de fortes sorties de capitaux : mesures pour rétablir la confiance des investisseurs (taux d’intérêt, maîtrise du déficit budgétaire et de l’endettement, renforcement du système bancaire).
- Sans financement du FMI en temps opportun, l’ajustement pourrait être plus brusque (contraction des dépenses publiques, des importations et de l’activité économique).
- Les prêts du FMI, assortis de mesures correctrices, assurent la mise en œuvre de politiques publiques judicieuses et encouragent le retour des investisseurs privés.
- Le principe de conditionnalité vise aussi à protéger les tranches les plus vulnérables de la population.
- Dans les pays à faible revenu, les prêts du FMI cherchent généralement à encourager d’autres bailleurs de fonds et partenaires pour le développement à apporter leur concours financier.
- Modalités souples : les pays respectant leurs engagements peuvent parfois accéder aux ressources sans conditions ou avec des conditions limitées; recours possible au mécanisme de financement d’urgence pour accélérer le processus.
Processus pratique d’octroi d’un prêt
- Étapes principales :
- Le pays membre formule une demande au FMI.
- Les pouvoirs publics du pays et les services du FMI examinent la situation économique et financière et les besoins de financement.
- En règle générale, autorités et FMI s’entendent sur un programme économique avant l’octroi du prêt; la conditionnalité (engagements du pays) fait partie intégrante des modalités du prêt.
- Le programme est exposé au conseil d’administration du FMI dans une « lettre d’intention » et décrit dans un « protocole d’accord »; les services du FMI recommandent l’approbation et l’octroi du financement. Le processus peut être accéléré par le mécanisme de financement d’urgence.
- Une fois le prêt approuvé par le conseil d’administration, le FMI surveille la mise en œuvre des mesures; le rétablissement de la santé économique et financière garantit le remboursement des fonds du FMI, libérant ainsi des ressources pour d’autres pays membres.
Instruments de prêt et dispositifs (synthèse)
- Accès aux ressources :
- Compte des ressources générales (CRG) : conditions non concessionnelles (taux d’intérêt aux conditions du marché).
- Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) : aide financière concessionnelle (taux d’intérêt de 0 %, actuellement) destinée aux pays à faible revenu.
- Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) : financements à long terme à des taux d’intérêt abordables pour pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire vulnérables, axés sur la résilience aux chocs extérieurs.
- Orientation des programmes :
- Programmes appuyés par le compte des ressources générales : résoudre, pendant la période du programme, les difficultés liées à la balance des paiements.
- Programmes au titre du fonds fiduciaire RPC : remédier à ces difficultés sur une plus longue période.
- Fonds fiduciaire RD : financements pour enjeux à plus long terme comme les changements climatiques et la préparation aux pandémies.
- Tableau synthétique des mécanismes, financement, durée et conditionnalité (extraits et valeurs exactes) :
- Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel
- Mécanisme : Accord de confirmation
- Financement : CRG
- Durée : Jusqu’à 3 ans, mais 12 à 18 mois en général
- Conditionnalité : A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
- Besoin de financement prolongé de la balance des paiements/aide à moyen terme
- Mécanisme : MEDC
- Financement : CRG
- Durée : Jusqu’à 4 ans
- Conditionnalité : A posteriori, en mettant l’accent sur réformes structurelles, et en amont (mesures préalables) si nécessaire
- Besoin urgent de financement de la balance des paiements/aide financière d’urgence
- Mécanisme : IFR
- Financement : CRG
- Durée : Achat direct
- Conditionnalité : Pas de revues/conditionnalité a posteriori, mais conditionnalité en amont possible (mesures préalables)
- Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel (paramètres fondamentaux et politiques économiques très robustes)
- Mécanisme : LCM
- Financement : CRG
- Durée : 1 ou 2 ans
- Conditionnalité : En amont (critères d’admissibilité) et revues annuelles pour les accords de 2 ans
- Besoins de financement de la balance des paiements potentiels, modérés et de court terme, imputables à des pressions sur le compte de capital (paramètres fondamentaux et politiques économiques très robustes)
- Mécanisme : LLCT
- Financement : CRG
- Durée : Approuvé pour une période de 12 mois. Nouveaux accords au titre de la LLCT possibles
- Conditionnalité : En amont (critères d’admissibilité)
- Besoin de financement de la balance des paiements actuel, futur ou potentiel (paramètres fondamentaux et politiques économiques robustes)
- Mécanisme : LPL
- Financement : CRG
- Durée : 6 mois (guichet de liquidité), ou 1 ou 2 ans
- Conditionnalité : En amont (critères d’admissibilité) et a posteriori
- Besoin de financement de la balance des paiements futur, à long terme ou besoin de financement créé par les politiques économiques
- Mécanisme : FRD
- Financement : Fonds fiduciaire RD
- Durée : Durée minimum de 18 mois, ne peut dépasser celle du programme concomitant dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit
- Conditionnalité : Obligation de mettre en œuvre en même temps un programme dont la qualité donne accès aux tranches supérieures de crédit
- Instruments non financiers/de signalisation
- Mécanisme : Programme de référence (y compris suivi du programme avec l’implication du conseil d’administration)
- Durée : 6 à 18 mois, plus longues durées envisageables
- Conditionnalité : A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
- ISPE
- Durée : 1 à 4 ans, prolongement possible à 5 anss
- Conditionnalité : A posteriori et en amont (mesures préalables) si nécessaire
- ICPE
- Durée : 6 mois à 4 ans
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