Ligne de liquidité à court terme (LLCT) du FMI

le 22 avril 2020

La demande de liquidités et l’incertitude augmentent à l'échelle mondiale : c'est dans ce contexte que le FMI a créé une nouvelle ligne de liquidité à court terme (LLCT) dans le cadre de sa riposte à la crise de la COVID-19. La LLCT entend réduire au minimum le risque que les chocs ne conduisent à des crises plus profondes qui déborderaient sur d’autres pays. 

La ligne de liquidité à court terme est un filet de liquidité pour les pays membres dont les fondamentaux et les cadres macroéconomiques sont très solides et qui sont confrontés à des besoins de liquidité potentiels, modérés et de court terme imputables à des chocs extérieurs qui créent des difficultés de financement de la balance des paiements. Ce filet de liquidité vient compléter l’ensemble de mécanismes de prêt du FMI et d’autres éléments du dispositif mondial de sécurité financière.

Un filet de liquidité, comme les lignes de swap des banques centrales

La LLCT a été établie en tant que facilité spéciale du compte des ressources générales (CRG) du FMI. Conçue pour apporter des liquidités, elle présente plusieurs caractéristiques innovantes, notamment un accès reconductible :

  • La LLCT est conçue pour répondre à des besoins de financement de la balance des paiements potentiels, modérés et de court terme, imputables à des pressions sur le compte de capital qui pourraient survenir à cause d'événements externes (plutôt que de chocs internes). L’accès est plafonné à 145 % de la quote-part (plafond d’accès annuel normal).
  • Les accords au titre de la LLCT seront approuvés pour une durée de 12 mois et des accords ultérieurs pourraient être approuvés tant que le pays membre reste admissible et présente un besoin particulier de financement de la balance des paiements.
  • L'accès à la LLCT est renouvelable : des achats et des rachats répétés (partiels ou complets) sont possibles à l'intérieur d'accords LLCT ou entre accords. Un rachat reconstitue le droit du pays membre d'acheter le montant maximal approuvé.

Faible coût, surtout si elle est utilisée à titre de précaution

  • La LLCT a une structure tarifaire spéciale, avec notamment une commission d’engagement non remboursable de 8 points de base et une commission de tirage de 21 points de base.
  • À montant d’accès égal et dans le cadre d’une utilisation strictement à titre de précaution, la LLCT coûte moins cher que la ligne de crédit modulable (LCM).
  • Les commissions normales et les commissions additionnelles proportionnelles à l’encours du crédit s’appliquent lorsqu’un pays membre tire sur la LLCT. À montant d’accès similaire, le coût de la LLCT est comparable à celui de la LCM lorsqu’un pays membre tire sur l’accord deux fois (un recours à répétition est envisagé étant donné le type de choc auquel la LLCT est censée remédier).
  • Il y aurait aussi des économies par rapport aux réserves et probablement des avantages liés au rendement plus faible de la dette publique grâce au signal fort donné sur la solidité de la politique économique.

Plus de caractéristiques innovantes pour répondre aux besoins des pays

  • Comme la LCM, la LLCT ne prévoit ni de conditionnalité a posteriori ni de revues.
  • Le conseil d’administration approuve la proposition d’une « offre ». L’offre est soumise à « l’acceptation » des autorités nationales qu’elles devront faire parvenir par écrit et signée dans les deux semaines suivantes.
  • Il est possible d’avoir la banque centrale comme unique signataire de la notification écrite, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Étant attendu que les besoins de financement de la balance des paiements sont limités et ne requièrent qu’un réglage fin de la politique économique, la banque centrale est généralement responsable des leviers d’action (ajustements du taux de change, interventions sur le marché des changes et modifications des taux d’intérêt).

Pour les pays membres dont les fondamentaux et la politique économique sont très solides

 


Tableau 1. Comparaison des principales caractéristiques de la LLCT et de la LCM

 

LLCT
Ligne de liquidité à court terme

LCM
Ligne de crédit modulable

Mécanisme

Mécanisme spécial

Tranches de crédit

Objectif

Fournir un soutien de liquidité de type « swap » à des pays membres très solides confrontés à un besoin spécifique de financement de la balance des paiements

Permettre aux pays membres très solides d’affronter tout type de besoin de financement de la balance des paiements

Besoin de financement de la balance des paiements

Difficultés de financement de la balance des paiements potentielles, modérées et de court terme qui apparaissent dans les pressions sur le compte de capital et les réserves des pays membres qui sont imputables à la volatilité sur les marchés des capitaux internationaux

De tout type

Admissibilité

Sur la base de la présence de :

-Fondamentaux et de cadres institutionnels très solides

-Politiques économiques très solides : par le passé et actuellement, et volonté de les maintenir dans l’avenir

Délais des rachats

12 mois

3¼–5 années

Accès

Plafonné à 145 % de la quote-part ; accès reconductible

Pas de limite d'accès

Durée de l’accord

12 mois

1 ou 2 années

Commissions

Une structure tarifaire spéciale s’appliquerait :

-Commission d’engagement non remboursable (8 points de base)

-Commission de tirage (21 points de base)

-Taux de commission normal 

-Échéancier normal pour les commissions additionnelles proportionnelles à l'encours des crédits La LLCT ne fait pas encourir des commissions proportionnelles à la durée des crédits

 

Les commissions qui s’appliquent normalement selon les tranches de crédit :

-Échéancier normal des commissions d’engagement remboursables sur les tirages (15 points de base jusqu’à 115 % de la quote-part, 30 points de base de 115 % jusqu’à 575 % de la quote-part,
et 60 points de base au-dessus de 575 % de la quote-part)

-Commission de tirage normale (50 points de base)

-Taux de commission normal             

-Échéancier de commissions additionnelles normal

Activation

Le conseil d’administration approuve la « proposition d’une offre », et l’accord entre en vigueur sur confirmation par les services du FMI de la réception de la notification écrite et signée par le pays membre, contenant l'acceptation de « l’offre » et les engagements ; pas de réunion préalable du conseil d'administration nécessaire

Sur approbation du conseil d'administration de la demande d’accord ; une réunion informelle préalable du conseil d'administration est nécessaire

Signataire

Étant donné le type d’ajustement plus limité attendu (au besoin), la banque centrale peut être l’unique signataire de la notification d’acceptation écrite dans certains cas

En général, la banque centrale et le gouvernement signent la notification écrite compte tenu des types de besoin de financement de la balance des paiements auxquels peut répondre la LCM.

Conditionnalité a posteriori

Aucune

Aucune

Revues

Aucune

Revue annuelle pour évaluer l’admissibilité à des accords d’une durée de deux ans

Accords ultérieurs

Pas de restrictions, sur évaluation par le conseil d'administration d’une admissibilité continue et de la présence d’un besoin spécifique de financement de la balance des paiements

Sortie attendue à mesure que les risques mondiaux se dissipent