Ligne de liquidité à court terme (LLCT)

le 18 mai 2022

La ligne de liquidité à court terme est un filet de liquidité pour les pays membres dont les fondamentaux et les cadres macroéconomiques sont très solides et qui sont confrontés à des besoins de liquidité potentiels, modérés et de court terme imputables à des chocs extérieurs qui créent des difficultés de financement de la balance des paiements.

Le FMI a créé la LLCT au printemps 2020 dans le cadre de sa riposte contre la COVID-19, dans un contexte d’incertitude accrue au niveau mondial et alors que la demande de liquidité augmentait au début de la pandémie. Ce filet de liquidité vient compléter l’ensemble de mécanismes de prêt du FMI et d’autres éléments du dispositif mondial de sécurité financière. La LLCT entend réduire au minimum le risque que des chocs ne conduisent à des crises plus profondes qui déborderaient sur d’autres pays.

Filet de liquidité

La LLCT a été conçue comme une facilité spéciale du compte des ressources générales (CRG). Elle a pour objet d’apporter des liquidités de type « swap » et présente plusieurs caractéristiques novatrices, notamment un accès reconductible :

  • La LLCT est conçue pour répondre à des besoins de financement de la balance des paiements potentiels, modérés et de court terme, imputables à des pressions sur le compte de capital qui pourraient survenir à cause d’événements externes (plutôt que de chocs internes). L’accès est plafonné à 145 % de la quote-part (plafond d’accès annuel normal).
  • Les accords individuels conclus au titre de la LLCT sont approuvés pour une période de 12 mois. Des accords ultérieurs sont susceptibles d’être conclus aussi longtemps que les pays membres concernés demeurent admissibles et doivent couvrir un besoin particulier de financement de leur balance des paiements.
  • L'accès à la LLCT est renouvelable : des achats et des rachats répétés (partiels ou complets) sont possibles à l’intérieur d’accords LLCT ou entre accords. Un rachat reconstitue le droit du pays membre d’acheter le montant maximal approuvé.

Faible coût, surtout dans le cadre d’une utilisation à titre de précaution

  • La LLCT a une structure tarifaire spéciale, et prévoit notamment une commission d’engagement non remboursable de 8 points de base et une commission de tirage de 21 points de base.
  • À montant d’accès égal et dans le cadre d’une utilisation strictement à titre de précaution, la LLCT coûte moins cher que la ligne de crédit modulable (LCM).
  • Les commissions normales et les commissions additionnelles proportionnelles à l’encours du crédit s’appliquent lorsqu’un pays membre tire sur la LLCT. À montant d’accès similaire, le coût de la LLCT est comparable à celui de la LCM lorsqu’un pays membre tire sur l’accord deux fois (un recours à répétition est envisagé étant donné le type de choc auquel la LLCT est censée remédier).
  • Il y aurait aussi des économies par rapport aux réserves et probablement des avantages issus des plus faibles rendements des titres de dette publique grâce au signal fort sur la santé du cadre macroéconomique que représente le recours à cet accord pour les marchés.

Davantage de caractéristiques novatrices pour répondre aux besoins des pays

  • La LLCT n’est soumise à aucune conditionnalité a posteriori (à l’instar de la LCM) et ne fait pas l’objet de revues.
  • Le conseil d’administration approuve la proposition d’une « offre ». L’offre est soumise à « l’acceptation » des autorités nationales qu’elles devront faire parvenir par écrit et signée dans les deux semaines suivantes.
  • Il est possible d’avoir la banque centrale comme unique signataire de la notification écrite, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Étant attendu que les besoins de financement de la balance des paiements sont censés être limités et ne requièrent qu’un réglage fin de la politique économique, la banque centrale est généralement responsable des leviers d’action (comme des ajustements du taux de change, des interventions sur le marché des changes et/ou des modifications des taux d’intérêt).

Pour les pays membres dont les fondamentaux et la politique économique sont très solides

 


Tableau 1. Comparaison des principales caractéristiques de la LLCT et de la LCM

 

LLCT
Ligne de liquidité à court terme

LCM
Ligne de crédit modulable

Mécanisme

Mécanisme spécial

Tranches de crédit

Finalité

Fournir un soutien de liquidité de type « swap » à des pays membres très solides confrontés à un besoin spécifique de financement de la balance des paiements

Permettre aux pays membres très solides d’affronter tout type de besoin de financement de la balance des paiements

Besoin de financement de la balance des paiements

Difficultés de financement de la balance des paiements potentielles, modérées et de court terme qui apparaissent dans les pressions sur le compte de capital et les réserves des pays membres qui sont imputables à la volatilité sur les marchés des capitaux internationaux

De tout type

Admissibilité

Sur la base de la présence de :

-Fondamentaux et de cadres institutionnels très solides

-Politiques économiques très solides : par le passé et actuellement, et volonté de les maintenir dans l’avenir

Délais des rachats

12 mois

3¼–5 années

Accès

Plafonné à 145 % de la quote-part ; accès reconductible

Pas de limite d'accès

Durée de l’accord

12 mois

1 ou 2 années

Commissions

Structure tarifaire spéciale :

-Commission d’engagement non remboursable (8 points de base)

-Commission de tirage (21 points de base)

-Taux de commission normal 

-Échéancier normal pour les commissions additionnelles proportionnelles à l'encours des crédits La LLCT ne fait pas encourir des commissions proportionnelles à la durée des crédits

 

Commissions qui s’appliquent normalement selon les tranches de crédit :

-Échéancier normal des commissions d’engagement remboursables sur les tirages (15 points de base jusqu’à 115 % de la quote-part, 30 points de base de 115 % jusqu’à 575 % de la quote-part,
et 60 points de base au-dessus de 575 % de la quote-part)

-Commission de tirage normale (50 points de base)

-Taux de commission normal             

-Échéancier de commissions additionnelles normal

Activation

Le conseil d’administration approuve la « proposition d’une offre », et l’accord entre en vigueur sur confirmation par les services du FMI de la réception de la notification écrite et signée par le pays membre, contenant l'acceptation de « l’offre » et les engagements ; pas de réunion préalable du conseil d'administration nécessaire.

Sur approbation du conseil d'administration de la demande d’accord ; une réunion informelle préalable du conseil d'administration est nécessaire.

Signataire

Étant donné le type d’ajustement plus limité attendu (au besoin), la banque centrale peut être l’unique signataire de la notification d’acceptation écrite dans certains cas.

En général, la banque centrale et le gouvernement signent la notification écrite compte tenu des types de besoins de financement de la balance des paiements auxquels peut répondre la LCM.

Conditionnalité a posteriori

Aucune

Aucune

Revues

Aucune

Revue annuelle pour évaluer l’admissibilité à des accords d’une durée de deux ans

Accords ultérieurs

Pas de restrictions, sur évaluation par le conseil d'administration d’une admissibilité continue et de la présence d’un besoin spécifique de financement de la balance des paiements

Sortie attendue à mesure que les risques mondiaux se dissipent