Le mécanisme élargi de crédit (MEDC) du FMI

le 5 juin 2020

Lorsqu’un pays se heurte à de graves problèmes de balance des paiements à moyen terme en raison de faiblesses structurelles qui tarderont à être corrigées, le FMI peut apporter son concours au moyen du mécanisme élargi de crédit (MEDC). Par comparaison à l’assistance au titre d’un accord de confirmation, le MEDC prévoit un accompagnement plus prolongé du FMI à l’appui d’un programme ainsi que des délais de remboursement plus longs. 

Quelle est la vocation du MEDC?

Le MEDC a été créé pour apporter un concours à des pays qui sont aux prises avec de graves déséquilibres de paiements en raison d’obstacles structurels ou d’une croissance lente et d’une position de balance des paiements intrinsèquement fragile. Le MEDC offre une aide à l’appui de vastes programmes qui prévoient les mesures nécessaires pour corriger les déséquilibres structurels sur une période prolongée.

Un accompagnement et des délais de remboursement plus longs

Étant donné que les réformes structurelles destinées à corriger des faiblesses profondes mettent souvent un certain temps à s’exécuter et à porter leurs fruits, l’accompagnement et le délai de remboursement au titre du MEDC sont plus longs que pour la plupart des autres accords.

Les accords élargis sont généralement approuvés pour une durée de trois ans mais peuvent être approuvés pour une période allant jusqu’à 4 ans pour mettre en œuvre des réformes structurelles profondes et soutenues. Les montants tirés au titre du MEDC doivent être remboursés dans un délai de 4½ à 10 ans, en douze versements semestriels égaux. Par opposition, les crédits au titre d’un accord de confirmation doivent être remboursés dans un délai de 3¼ à 5 ans.

L’ajustement structurel au cœur des programmes

Quand un pays emprunte auprès du FMI, il s’engage à mener des politiques destinées à surmonter des problèmes économiques et structurels. Dans le cadre du MEDC, cet engagement, accompagné de conditions spécifiques, est en principe fortement axé sur des réformes structurelles qui s’attaquent aux faiblesses institutionnelles et économiques, en plus des politiques propres à préserver la stabilité macroéconomique. Le conseil d’administration du FMI évalue régulièrement les résultats du programme et peut ajuster ce dernier pour qu'il soit mieux adapté aux évolutions économiques.

Mesures structurelles. Les critères de réalisation structurels ayant été supprimés, l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures structurelles essentielles à la réalisation des objectifs du programme est évalué de façon globale, notamment grâce à des repères.

Conditions quantitatives. Les progrès des pays membres sont suivis à l’aide d’objectifs quantitatifs (critères de réalisation et objectifs indicatifs). Les décaissements du FMI sont subordonnés à l’observation de ces critères de réalisation quantitatifs, à moins que le conseil d’administration ne décide d’accorder une dérogation dans le cadre des revues périodiques des résultats du programme. À l’occasion de ces revues, le pays membre et le conseil d'administration du FMI peuvent aussi ajuster le programme pour qu'il soit adapté aux évolutions conjoncturelles. 

Combien un pays peut-il emprunter et à quel coût?

Comme pour les autres prêts du FMI, les montants qu’un pays peut emprunter au titre du MEDC dépendent de ses besoins de financement, de sa capacité à rembourser et de ses antécédents d’utilisation des ressources du FMI.

  • Accès normal. Les emprunts au titre du MEDC sont assujettis à la limite normale, soit un plafond annuel de 145 % de la quote-part du pays auprès du FMI (la quote-part d’un pays auprès du FMI reflète sa position dans l’économie mondiale) et à un plafond cumulé sur la durée de vie du programme de 435 % de la quote-part, déduction faite des remboursements programmés.
  • Accès exceptionnel. Les FMI peut prêter des montants au-delà de ces plafonds dans des circonstances exceptionnelles, à condition que le pays bénéficiaire réponde à une série déterminée de critères.

En règle générale, les accords relevant du MEDC ne sont pas conçus à titre de précaution dans la perspective d’un éventuel problème de balance des paiements.

Commission d’engagement. Les ressources engagées au titre du MEDC font l’objet d’une commission d’engagement prélevée au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés. Ces commissions correspondent à 15 points de base, ou 0,15 point de pourcentage, sur les montants allant jusqu’à 115 % de la quote-part ; 30 points de base sur les montants compris entre 115 % et 575 % de la quote-part, et 60 points de base au-delà de 575 % de la quote-part. Ces commissions sont remboursées si les montants sont tirés au cours de la période en question. En conséquence, si le pays emprunte le montant total engagé au titre d’un accord de confirmation, la commission d’engagement lui est remboursée en totalité.

Taux du prêt. Le coût de l’emprunt dépend du taux d’intérêt de marché du FMI, appelé le taux de commission de base, lui-même lié au taux d’intérêt des droits de tirage spéciaux (DTS). À l’heure actuelle, le taux de commission de base équivaut au taux d’intérêt des DTS majoré de 100 points de base, ou 1 point de pourcentage. Les prêts de montant élevé sont assortis d’une commission additionnelle de 200 points de base, payable sur l’encours supérieur à 187,5 % de la quote-part. Si l’encours du crédit reste supérieur à 187,5 % de la quote-part après 51 mois, la commission additionnelle passe à 300 points de base. Ces commissions additionnelles sont destinées à décourager l’utilisation des ressources du FMI à grande échelle et de manière prolongée.

Commission de tirage. Une commission de tirage de 50 points de base, ou 0,5 point de pourcentage, est appliquée au montant de chaque tirage.