Prêts du FMI

le 2 juin 2016

L’une des principales fonctions du FMI est de fournir des prêts aux pays membres qui éprouvent des difficultés réelles ou potentielles de balance des paiements. Les concours financiers accordés par le FMI aident les pays qui s’efforcent de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d’une croissance forte et durable tout en prenant des mesures pour remédier aux problèmes de fond. Contrairement aux banques de développement, le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques.

Quand un pays peut-il emprunter au FMI?

Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI, s’il constate un besoin avéré ou potentiel de balance des paiements, c’est-à-dire dans les cas où il manquerait ou risquerait de manquer de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux (par exemple, importations ou remboursements de dette extérieure) tout en maintenant des volants adéquats de réserves. Les ressources du FMI constituent un dispositif de sécurité qui facilite les politiques d’ajustement et de réforme qu’un pays doit mettre en œuvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et aider à restaurer les conditions d’une croissance économique durable.

Évolution

Le volume des prêts du FMI a considérablement fluctué au fil des ans. Le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont suscité une forte hausse des prêts du FMI, puis, au cours des années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des économies de marché émergentes ont à nouveau occasionné une demande substantielle de ressources de l’institution. La demande est restée élevée au début de la décennie suivante en raison des profondes crises en Amérique latine et en Turquie. Les concours du FMI ont à nouveau augmenté depuis la fin de l’année 2008, à la suite de la crise financière mondiale.

Modalités

En règle générale, le FMI met ses ressources à la disposition d’un pays membre, à sa demande, dans le cadre d’un «accord» de prêt, qui, selon l’instrument utilisé, peut préciser les politiques et mesures économiques qu’il convient d’appliquer pour résoudre un problème de balance des paiements. Le programme de politique économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l’institution, puis, dans la plupart des cas, est soumis au Conseil d’administration dans une «lettre d’intention» accompagnée en annexe d’un «aide-mémoire» qui propose une description plus détaillée du programme. Une fois l’accord approuvé par le Conseil d’administration, les ressources du FMI sont habituellement mises à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l’exécution du programme. Certains accords permettent aux pays dont les résultats sont très solides d’avoir immédiatement accès aux ressources financières du FMI en un seul décaissement, sans qu’ils soient tenus aux politiques explicites préalablement convenues.

Instruments de prêt du FMI

Les instruments de prêt du FMI sont adaptés aux différents types de besoins de balance des paiements (avéré, attendu ou potentiel; à court terme ou moyen terme) ainsi qu’aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l’intermédiaire des facilités disponibles au titre du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC; voir Le soutien du FMI aux pays à faible revenu). Les prêts concessionnels sont assortis d’un taux d’intérêt nul jusqu’à la fin de 2016.

Prêts non-concessionnels

Les instruments de prêt non concessionnel du FMI sont les accords de confirmation, la ligne de crédit modulable (LCM), la ligne de précaution et de liquidité (LPL), pour les besoins à moyen terme, le mécanisme élargi de crédit (MEDC) et à titre d’urgence pour les pays membres confrontés à des besoins impérieux de balance des paiements, l’instrument de financement rapide (IFR). Tous les mécanismes de financement non concessionnel sont assortis du taux d’intérêt du FMI — le «taux de commission» — qui est fondé sur le marché. Les prêts de montant élevé (au-dessus d’un certain seuil) sont assortis d’une «commission additionnelle». Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, qui est recalculé chaque semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme des taux d’intérêt sur les principaux marchés monétaires internationaux. Le montant maximum qu’un pays peut emprunter au FMI — la «limite d’accès» — varie en fonction du type de prêt accordé, mais, en général, ce montant représente un multiple de la quote-part. Ces limites peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels. L’accès aux accords de confirmation, à la ligne de crédit modulable et à la facilité élargie de crédit n’a pas de plafond prédéterminé.

Accords de confirmation. Traditionnellement, la majeure partie des concours non concessionnels du FMI est fournie dans le cadre d’accords de confirmation. Ces accords ont pour objectif d’aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements. Les décaissements sont subordonnés à la réalisation des objectifs du programme («conditionnalité»). Leur durée est en général de 12 à 24 mois et le remboursement normalement compris entre 3¼ et 5 ans. Les accords de confirmation peuvent être conclus à titre de précaution — le pays choisissant de ne pas effectuer de tirage sur le montant de ressources approuvé, tout en se réservant la possibilité d’y recourir si la situation se dégrade. L’accord de confirmation donne de la souplesse pour l’étalement du décaissement, qui peut intervenir en début de période, le cas échéant.

Ligne de crédit modulable (LCM). La LCM s’adresse aux pays ayant une politique, des fondamentaux et des antécédents économiques très solides. Les accords LCM sont approuvés sur demande des État membres en faveur de pays qui satisfont à des critères de qualification prédéterminés. Ils peuvent avoir une durée d’un an ou de deux ans, avec un réexamen intérimaire pour vérifier que les critères de qualification sont toujours respectés au bout d’un an. L’accès est déterminé cas par cas, n’est pas limité, et le décaissement peut s’effectuer d’emblée en une seule fois au lieu d’être échelonné. Les décaissements ne sont pas subordonnés à la mise en œuvre de mesures spécifiques convenues entre le pays et le FMI, comme c’est le cas pour les accords de confirmation, car les pays admissibles à la LCM ont de bons antécédents dans l’application de politiques macroéconomiques adéquates. Le pays a toute latitude, soit pour tirer sur la ligne de crédit dès son approbation, soit pour considérer qu’il s’agit d’un prêt de précaution. Les modalités de remboursement de la LCM sont les mêmes que pour les accords de confirmation.

Ligne de précaution et de liquidité (LPL). La LPL est destinée aux pays membres avec de solides fondamentaux qui ont de bons antécédents de mise en œuvre de politiques saines. Les pays admissibles à la LPL peuvent présenter des vulnérabilités modérées et ne pas nécessairement remplir les conditions qu’impose la LCM, mais ils ne nécessitent pas les importants ajustements de politiques économiques normalement associés aux accords de confirmation. La LPL combine des critères d’admission (similaires à ceux de la LCM, mais moins exigeants) et des conditions ciblées qui visent à réduire les facteurs de vulnérabilité subsistants. Les accords au titre de la LPL ont une durée qui varie de six mois à un ou deux ans. Les accords de un à deux ans sont soumis à des revues semestrielles. L’accès au titre des accords de six mois est limité à 125 % de la quote-part en situation normale, mais cette limite peut être relevée à 250 % de la quote-part dans des conditions exceptionnelles, lorsque le besoin de balance des paiements est imputable à des chocs exogènes, notamment à un regain de tensions régionales ou mondiales. Les accords au titre de la LPL d’une durée d’un à deux ans ont un niveau d’accès annuel limité à 250 % de la quote-part, et tous les accords au titre de la LPL sont plafonnés à  500 % de la quote-part pour la durée totale de l’accord. Le pays a toute latitude, soit pour tirer sur la ligne de crédit, soit pour la considérer à titre de précaution. Les modalités de remboursement de la LPL sont les mêmes que celles des accords de confirmation.

Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité aide les pays à remédier à des difficultés de moyen à long terme de balance des paiements dues à de vastes distorsions qui nécessitent des réformes économiques fondamentales. Le recours à ce mécanisme a considérablement augmenté lors de la récente crise, ce qui témoigne de la nature structurelle des problèmes de balance des paiements de certains états membres. La durée des accords au titre du mécanisme élargi est d’habitude plus longue que celle des accords de confirmation — ne dépassant généralement pas trois ans après leur approbation. Cependant, une durée maximale allant jusqu’à quatre ans est prévue s’il existe un besoin de balance des paiements qui s’étend au-delà de la période de trois ans, si l’ajustement nécessaire pour rétablir la stabilité macroéconomique doit se faire sur une période prolongée, et s’il y a des garanties suffisantes sur la capacité et la volonté du pays membre à appliquer des réformes structurelles profondes et soutenues. Les pays doivent rembourser dans un délai de 4½ à 10 ans à compter de la date du décaissement.

Instrument de financement rapide (IFR). L’instrument de financement rapide a été créé pour remplacer les anciennes politiques d’aide d’urgence et en élargir le champ. L’IFR fournit une aide de financement rapide à faible conditionnalité à tous les pays membres confrontés à un besoin urgent en matière de balance des paiements. L’accès à l’IFR est soumis à un plafond annuel de 37,5 % de la quote-part, et à un plafond cumulé de 75 % de la quote-part.

Prêts concessionnels

Les facilités de financement concessionnel pour les pays à faible revenu (PFR) au titre du fonds fiduciaire RPC ont été réformées en janvier 2010 et on été affinées en 2013 dans le cadre d’une réforme plus vaste visant à assouplir et à mieux adapter l’aide financière du FMI aux besoins divers des pays à faible revenu.  Les normes et conditions d’accès des facilités concessionnelles ont été élargies en 2015 pour maintenir leur niveau par rapport à la hausse de la production, du commerce et des flux de capitaux. Les conditions de financement offrent une plus grande concessionnalité et le taux d’intérêt est réexaminé tous les deux ans (il est actuellement de zéro jusqu’à la fin 2016). Tous les mécanismes soutiennent des programmes pris en charge par les pays qui visent à atteindre une position macroéconomique durable et compatible avec une croissance et une réduction de la pauvreté vigoureuses et durables. Les pays admissibles au fonds fiduciaire RPC en meilleure posture peuvent bénéficier d’un soutien financier «hybride» composé à la fois de ressources concessionnelles et non concessionnelles.

La facilité élargie de crédit (FEC) est l’outil principal du FMI d’aide à moyen terme aux pays à faible revenu affrontant des problèmes prolongés de balance des paiements. Un financement au titre de la FEC est assorti d’un taux d’intérêt nul, d’un délai de remboursement de cinq ans et demi et d’une échéance finale de dix ans.

La facilité de crédit de confirmation (FCC) offre une aide financière aux pays à faible revenu ayant des besoins de balance des paiements potentiels ou à court terme. Elle peut être utilisée dans un large éventail de circonstances, y compris à titre de précaution. Un financement au titre de la FCC est assorti d’un taux d’intérêt nul, d’un délai de remboursement de quatre ans et d’une échéance finale de huit ans.

La facilité de crédit rapide (FCR) offre une aide financière rapide qui est assortie d’une conditionnalité limitée aux pays à faible revenu qui font face à un besoin urgent de balance des paiements. Elle réorganise l’aide d’urgence aux pays à faible revenu et peut être utilisée de manière souple dans un large éventail de circonstances. Un financement au titre de la FCR est assorti d’un taux d’intérêt nul, d’un délai de remboursement de cinq ans et demi et d’une échéance finale de 10 ans.