FMI -- Rapport annuel 2002 -- Table des matières

Liste des rapports annuels du FMI

Rapport annueldu Conseil d'administration pour l'exercice clos le 30 avril 2002

octobre 2002

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Fonds monétaire international
WASHINGTON DC

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Table des matières

Fichier 1 328 koctet format pdf Adobe Acrobat	Les faits marquants
	Le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints
	Message du Directeur général
	Conseil d’administration
	Cadres de direction
	Lettre de présentation
	Conseil des gouverneurs, Conseil d'administration, Comité monétaire et financier international et Comité du développement
	Note

Fichier 2 271 koctet format pdf Adobe Acrobat	1.	L’activité économique et financière mondiale durant l’exercice 2002
		Conjoncture économique mondiale
		Principaux courants d’évolution dans les pays à marché émergent et les pays industrialisés

	2.	La surveillance exercée par le FMI
		Surveillance bilatérale
		Surveillance mondiale
			Perspectives de l’économie mondiale
			Marchés de capitaux internationaux et stabilité financière internationale
		Surveillance régionale
			Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
			Union économique et monétaire ouest-africaine
			Politique monétaire et politique de change de la zone euro et politique commerciale de l’Union européenne
		Commerce international et accès aux marchés

	3.	Renforcement du système financier international
		Prévention des crises
			Évaluation de la vulnérabilité extérieure
			Transparence
			Normes et codes
			Renforcement des secteurs financiers
			Libéralisation des mouvements de capitaux
		Résolution des crises
			Programme de travail sur la résolution des crises
			Restructuration de la dette souveraine
		Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
			Rappel des faits
			Réunion du Conseil d’administration après le 11 septembre

	4.	Politique de financement et conditionnalité du FMI
		Examen de la conditionnalité
			Rationalisation de la conditionnalité structurelle : premiers enseignements
			Renforcement de l’internalisation des programmes
			Vers une conditionnalité plus efficace
			Bilan d’activité
			Réexamen de la politique d’accès

Fichier 3 282 koctet format pdf Adobe Acrobat	5.	Lutte contre la pauvreté et allégement de la dette des pays à faible revenu
Fichier 3 282 koctet format pdf Adobe Acrobat		Le contexte économique mondial et le soutien du FMI aux pays à faible revenu
		Élargissement du soutien du FMI à l’effort mondial pour la réduction de la pauvreté
			Réexamen des DSRP
			Réexamen de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
		L’initiative en faveur des PPTE et la viabilité de la dette
			Renforcement des capacités
		L’initiative en faveur des sept pays de la CEI
		Soutien de la communauté internationale
		Les perspectives

	6.	Opérations et politiques financières de l’exercice 2002
		Activités de financement ordinaires
			Prêts
			Ressources et liquidité
		Quotes-parts : faits nouveaux
		Financements concessionnels
			Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
			Initiative PPTE renforcée
			Financement de l’initiative PPTE et des bonifications de la FRPC
			Placement des ressources du compte de versements spécial, de la FRPC et du fonds fiduciaire FRPC–PPTE
			Assistance d’urgence après un conflit
		Droits de tirage spéciaux
		Revenu, commissions, rémunération et répartition des charges
		Préserver les ressources du FMI et remédier aux arriérés
			Évaluation des diligences
			Désinformation
			Impayés envers le FMI

	7.	Assistance technique et formation
		Arrêter les priorités de l’assistance technique du FMI
		Évolution récente
		Bilan de l’assistance technique en 2002
		Extension des activités de formation de l’Institut du FMI

	8.	Organisation, budget et dotation en personnel
		Organisation
			Le Conseil d’administration
			Les départements
			Bureau d’évaluation indépendant
		Budget administratif et budget d’équipement
			Réformes budgétaires
			Budgets et dépenses effectives de l’exercice 2002
			Budgets de l’exercice 2003
			Optique à moyen terme
		Nouvelles nominations aux postes de direction
		Personnel
			Recrutement et rétention du personnel
			Règlement des différends
			Grille des salaires
			Diversité
		Nouveau bâtiment

Fichier 4 455 koctet format pdf Adobe Acrobat	Appendices
	I.		Réserves internationales
	II.		Opérations et transactions financières
	III.		Principales décisions du Conseil d’administration
	IV.		Relations du FMI avec les autres organisations internationales
	V.		Relations extérieures
	VI.		Communiqués de presse du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement
	VII.		Administrateurs et nombre de voix au 30 avril 2002
	VIII.		Changements dans la composition du Conseil d’administration

Fichier 5 241 koctet format pdf Adobe Acrobat	IX.		États financiers
Fichier 5 241 koctet format pdf Adobe Acrobat	Abréviations

LES FAITS MARQUANTS

Préserver la stabilité dans un climat d'incertitude

Au cours de l'exercice 2002, le FMI s'est trouvé confronté à de nouveaux défis importants dans un environnement mondial exceptionnellement instable. Aussi a-t-il été soumis à des pressions accrues dans l'exercice de deux de ses fonctions essentielles, qui sont de préserver la stabilité économique et financière mondiale et de soutenir l'effort mondial de lutte contre la pauvreté.

Après une période de forte expansion, l'activité mondiale a accusé un ralentissement généralisé en 2001. Cette évolution tient notamment au repli des cours des actions, à la hausse des prix de l'énergie et au resserrement de la politique monétaire des pays industrialisés en l'an 2000. L'économie internationale, déjà en perte de vitesse, a été encore affaiblie par les attentats terroristes du 11 septembre 2001, qui ont eu une incidence importante — quoique dans une large mesure temporaire — sur les conditions économiques. Cependant, au cours des premiers mois de 2002, en grande partie sous l'effet des mesures prises par les principales banques centrales pour abaisser les taux d'intérêt, des signes encourageants de reprise étaient apparus, mais la situation demeurait préoccupante dans un certain nombre de pays.

Dans ce climat d'incertitude, le FMI a poursuivi ses travaux sur la réforme du système monétaire international et a continué à se concentrer sur ses responsabilités essentielles, qui sont notamment d'aider à prévenir les crises financières dans ses pays membres.

Voici les faits marquants de l'exercice 2002 :

Les prêts du FMI

Les prêts relevant des facilités ordinaires du FMI et ses prêts concessionnels se sont fortement accrus, le ralentissement de l'économie mondiale ayant aggravé les difficultés de balance des paiements de plusieurs pays membres, dont les possibilités d'accès aux marchés de capitaux internationaux se sont réduites.

Le montant engagé au titre des facilités ordinaires du FMI — accords de confirmation et mécanisme élargi de crédit (MEDC) — a triplé, passant de 13,1 milliards de DTS (près de 17 milliards de dollars) pour l'exercice 2001 à 39,4 milliards de DTS¹ (près de 50 milliards de dollars) pour l'exercice 2002. Les montants les plus élevés sont ceux qui ont été engagés dans le cadre d'accords de confirmation en faveur du Brésil et de la Turquie, soit respectivement 12,1 milliards de DTS et 12,8 milliards de DTS. Dans le cas du Brésil, 10 milliards de DTS ont été fournis au titre de la facilité de réserve supplémentaire (FRS), dont l'objet est de venir en aide aux pays dont la perte d'accès aux marchés est soudaine et déstabilisatrice. À l'heure actuelle, un volume croissant d'engagements de financement du FMI est considéré comme un volant de précaution, les emprunteurs ayant indiqué qu'ils n'entendent pas tirer sur la ligne ouverte par le FMI; sur les 34 accords de confirmation et accords élargis en vigueur, 16 ont fait l'objet de tirages. Fin avril 2002, le montant non tiré était de 26,9 milliards de DTS.

Le montant net des ressources utilisables non engagées du FMI s'élevait à 64,7 milliards de DTS (82 milliards de dollars) fin avril 2002. Le ratio de liquidité (montant net des ressources utilisables non engagées/engagements liquides) était de 117 %, niveau sensiblement inférieur aux 168 % atteints l'exercice précédent, mais plus de trois fois et demie supérieur au creux enregistré avant l'augmentation des quotes-parts au FMI opérée en 1999.
Au cours de l'exercice 2002, les prêts concessionnels du FMI pour la réduction de la pauvreté ont continué d'être acheminés par le biais de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et de l'initiative conjointe FMIBanque mondiale en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Durant l'exercice, le Conseil d'administration a approuvé neuf nouveaux accords FRPC totalisant 1,8 milliard de DTS, dont 1,0 milliard a été décaissé, contre 0,6 milliard de DTS en 2001. Fin avril 2002, 26 pays membres admissibles avaient été amenés au point de décision dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des PPTE et un pays y avait été conduit dans le cadre du dispositif initial; le FMI avait engagé 1,6 milliard de DTS sous forme de dons et décaissé environ 0,7 milliard de DTS au titre de l'initiative.

La surveillance

Le FMI surveille les politiques de change de ses pays membres pour assurer le bon fonctionnement du système monétaire international. À cette fin, il examine régulièrement avec ses pays membres leurs politiques économiques et financières et suit constamment l'évolution de la situation économique et financière au niveau national, régional et mondial.

En avril 2002, le Conseil d'administration a achevé, pour l'essentiel, son dernier examen biennal des principes et de l'application de la surveillance du FMI. Si cet examen a révélé que, dans son état actuel, le système de surveillance fonctionne bien, il a aussi mis en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels les efforts doivent être poursuivis; en particulier, il importe de renforcer la surveillance des aspects institutionnels et structurels, notamment dans le secteur financier, et d'améliorer l'analyse de la viabilité de la dette.
En septembre 2001, le Conseil d'administration a examiné le rôle du FMI dans l'ouverture du commerce mondial et la libéralisation des échanges. Les administrateurs ont indiqué que le FMI devait insister sur la nécessité d'amorcer le nouveau cycle de négociations à Doha, continuer à évoquer les échanges extérieurs dans le cadre de sa surveillance et des programmes qu'il appuie, jeter les bases de la libéralisation des échanges par son assistance technique et coopérer étroitement avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Banque mondiale.

Renforcer le système financier international

Depuis la crise mexicaine de 199495 et les crises asiatiques de 199798, on a beaucoup oeuvré pour renforcer le système financier international et la capacité du FMI et de ses pays membres à prévenir les crises. Il serait néanmoins peu réaliste de supposer que tous les pays membres seront toujours en mesure d'éviter les crises. Aussi le FMI a-t-il approfondi la réflexion sur les moyens d'aider les pays à les résoudre.

Le FMI a renforcé son suivi de la vulnérabilité de ses pays membres aux crises extérieures en se fondant sur les projections actualisées des Perspectives de l'économie mondiale, les modèles de systèmes d'alerte rapide, les analyses détaillées des besoins de financement des pays membres, les informations sur le marché et les évaluations de la vulnérabilité du secteur financier et des risques de contagion.

Ces dernières années, le FMI s'est attaché à promouvoir la transparence des politiques de ses pays membres, a cherché à améliorer l'information du public sur ses propres politiques et opérations et a encouragé les autorités nationales et le public à lui communiquer leurs points de vue. Par son site Internet (www.imf.org), il diffuse une quantité de renseignements sur ses activités.
Au cours de l'exercice 2002, le FMI a réexaminé ses initiatives en matière de normes statistiques et, pour s'assurer de la qualité des données diffusées, a approuvé l'établissement d'un cadre d'évaluation de la qualité des données et son intégration aux rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC).
Conscient de l'importance cruciale d'une action concertée pour le renforcement des systèmes financiers, le FMI a continué à établir des «bilans de santé financière» dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) lancé avec la collaboration de la Banque mondiale. Au 30 avril 2002, 27 PESF avaient été achevés et 50 autres pays s'étaient engagés à participer au programme.
Au cours de l'exercice, la réflexion sur la résolution des crises et le rôle du secteur privé s'est poursuivie. Le programme de travail établi à cet égard est centré sur quatre lignes d'action : accroître la capacité du FMI à évaluer la viabilité de la dette d'un pays; clarifier la politique d'accès du FMI; renforcer les outils disponibles pour associer le secteur privé à la résolution des crises financières; définir un cadre juridique qui soit plus ordonné et plus transparent pour la restructuration de la dette souveraine. Anne O. Krueger, Première Directrice générale adjointe du FMI, a proposé un nouveau mécanisme de restructuration de la dette souveraine, sur lequel elle a donné des précisions à la fin de 2001 et au début de 2002.
Les travaux du FMI sur le combat contre le blanchiment d'argent ont été étendus à la lutte contre le financement du terrorisme après les attentats terroristes du 11 septembre.

Politique de financement et conditionnalité

Le FMI réexamine périodiquement la «conditionnalité» — conditions qu'il met à l'octroi de son aide financière pour être sûr d'être remboursé (afin que ses ressources puissent être mises à la disposition d'autres pays membres qui en ont besoin) et pour veiller au rétablissement de la viabilité extérieure, de la stabilité financière et d'une croissance durable dans le pays emprunteur — et la politique d'accès à ses ressources financières.

Le dernier examen de la conditionnalité, qui se poursuivait encore à la fin de l'exercice 2002, a souligné que la conditionnalité doit être appliquée de manière à renforcer l'internalisation du programme, centrée sur les mesures essentielles à la réalisation de ses objectifs macroéconomiques et fondée sur une répartition claire des tâches entre les institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale.
À l'issue de l'examen de la politique régissant l'accès des pays membres à ses ressources, le FMI a décidé de maintenir les limites d'accès annuelles et globales à leur niveau actuel tout en indiquant son intention d'examiner ultérieurement la politique d'accès à des concours de montant élevé.

Réduction de la pauvreté

La réduction de la pauvreté dans les pays à faible revenu est l'un des grands défis adressés à la communauté internationale, et le FMI continue à jouer son rôle dans ce domaine. En dehors de ses activités de prêt mentionnées ci-dessus, il a pris, au cours de l'exercice 2002, un certain nombre de mesures pour renforcer son soutien aux efforts de réforme et de développement des pays à faible revenu.

Le FMI a reçu de cinq pays membres des contributions d'un montant d'environ 7 millions de DTS pour la bonification du taux de commission (intérêts) sur l'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit.
Le FMI et la Banque mondiale ont achevé l'examen conjoint des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) qui, associés à de bonnes politiques, devraient favoriser une croissance durable, le recul de la pauvreté et la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire fixés par l'ONU.

Avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le FMI a parrainé une initiative visant à accélérer la croissance et le recul de la pauvreté dans les sept pays à faible revenu de la Communauté des États indépendants.
L'examen de la FRPC en mars 2002 souligne la nécessité de faire fond sur les progrès accomplis, en particulier dans la formulation de politiques de croissance favorables aux pauvres, d'améliorer la qualité et l'efficacité des dépenses publiques, de coordonner les travaux d'élaboration des programmes avec la Banque mondiale et d'établir une communication plus étroite avec les autorités, les bailleurs de fonds et la société civile dans les pays recourant à la FRPC.
À la fin de l'exercice, le FMI a fait le point sur l'initiative PPTE et sur la réalisation de l'objectif de viabilité à long terme de la dette extérieure. À cette date, les engagements d'allégement de la dette des PPTE atteignaient 40 milliards de dollars (en valeur nominale).

Assistance technique et formation

L'assistance technique du FMI étaye sa surveillance ainsi que ses travaux d'élaboration des programmes, et elle a gagné en importance ces dernières années. Les recommandations issues du PESF, l'adoption de normes internationales, les indicateurs de suivi de l'initiative PPTE et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont accru la demande d'assistance technique adressée au FMI.

Au cours de l'exercice, le Centre régional d'assistance technique des Caraïbes a été créé à la Barbade. L'ouverture de deux autres centres régionaux d'assistance technique est prévue pour la fin de 2002, l'un en Afrique de l'Est et l'autre en Afrique de l'Ouest, dans le cadre de l'initiative du FMI pour le renforcement des capacités en Afrique.
L'Institut du FMI a accru ses activités de formation d'environ 9 % par rapport à l'exercice 2001. Avec l'ouverture du Centre régional multilatéral pour l'Amérique latine, le nombre des centres de formation régionaux a été porté à cinq.

Organisation et dotation en personnel

Plusieurs changements majeurs ont marqué l'exercice 2002.

Le FMI a fait ses adieux à Stanley Fischer, Premier Directeur général adjoint, ainsi qu'à Michael Mussa, Conseiller économique et Directeur du Département des études. Il a accueilli leurs successeurs —Anne Krueger et Kenneth Rogoff. Jack Boorman, qui a quitté ses fonctions de Directeur du Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, où il a été remplacé par Timothy Geithner, a conservé un rôle consultatif, devenant Conseiller spécial du Directeur général. Gerd Häusler a été nommé Conseiller et Directeur du Département des marchés de capitaux internationaux, créé au cours de l'exercice.
Le Bureau d'évaluation indépendant est devenu opérationnel.
Le processus budgétaire du FMI a été examiné par des experts externes, qui ont formulé des recommandations, dont certaines ont déjà été mises en pratique. D'autres réformes suivront en 2003 et 2004.

* * *

À la fin de l'exercice financier, le 23 juillet 2002, la République démocratique du Timor oriental est devenue membre du FMI.

¹Au 30 avril 2002, 1 DTS = 1,2677 dollar EU.

Liste des rapports annuels du FMI

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Rapport annueldu Conseil d'administration pour l'exercice clos le 30 avril 2002

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