PROGRAMME DE REFERENCE

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Un programme de référence est un accord informel entre un pays membre et les services du FMI en vertu duquel ces derniers assurent le suivi de son programme économique.
Ces accords étant informels, ils ne requièrent généralement pas l’approbation du conseil d’administration du FMI.

Établi lorsqu’un pays membre n’est pas encore en mesure de mettre en œuvre un programme appuyé par le FMI, par exemple en raison de capacités institutionnelles insuffisantes, d’instabilité intérieure ou d’un manque de garanties de financement.
Aide un pays à établir des antécédents d’exécution de la politique économique.
Un programme de référence réussi peut:
- jeter les bases pour établir un accord financier avec le FMI;
- permettre de reprendre un accord financier qui a déraillé;
- ouvrir la voie à une utilisation répétée de l’aide d’urgence.
Peut servir à aider les pays pauvres très endettés (PPTE) à bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE; la procédure exige que le conseil d’administration du FMI évalue les résultats du programme de référence sur une période minimale de six mois.
La présence d’un programme de référence peut être un gage de solidité des politiques économiques vis-à-vis des donateurs, des créanciers et du public, sans que ce soit sa seule raison d’être.

Durée minimale: six mois.
Durée en principe: ne durent pas plus de 18 mois.
La durée dépend des antécédents d’un pays et des mesures nécessaires pour dresser un bilan adéquat de la mise en œuvre des politiques économiques.
Caractéristiques:
- S’apparentent beaucoup aux programmes appuyés par le FMI.
- Reposent sur un cadre macroéconomique quantifié comportant des projections à moyen terme pour les principales variables économiques et financières.
- Comprennent des repères quantitatifs et structurels pour les principaux objectifs stratégiques.

Les services du FMI suivent les progrès chaque trimestre ou semestre.
Rapportent régulièrement l’avancée des programmes de référence au conseil d’administration du FMI, généralement dans le cadre des consultations au titre de l’article IV.

Depuis septembre 2022, le conseil d’administration du FMI peut évaluer les politiques économiques d’un pays pour déterminer si elles sont assez robustes pour atteindre les objectifs fixés et suivre leur mise en œuvre.
Objectif: aider les pays qui envisagent un programme de référence à établir de bons antécédents de politique économique en vue d’un programme appuyé par le FMI.
Utilité particulière lorsque:
- des créanciers ou donateurs lancent une initiative collective internationale visant à octroyer soit des financements conséquents, soit un allégement de la dette;
- le pays présente un encours important de crédits du FMI au titre des instruments de financement d’urgence.
Le dispositif de surveillance du programme économique avec participation du conseil d’administration fera l’objet d’un examen fin septembre 2023.
(a) en anglais