Quatre graphiques pour illustrer le système canadien de tarification de la pollution par le carbone

IMF News, March 18, 2021

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Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 30 % par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone, le Canada doit réduire ses émissions d'un tiers par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030 et de deux tiers d’ici 2040.
La stratégie d’atténuation repose sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le filet de sécurité fédéral permet aux provinces et territoires de mettre en place leur propre système, mais établit aussi un prix « plancher » du carbone.
Ce prix passera progressivement de 40 dollars canadiens la tonne en 2021 à 170 dollars canadiens la tonne d’ici 2030.
À l’échelle nationale, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) seraient ainsi réduites d’environ 33 % par rapport à leurs niveaux du statu quo, ce qui correspond aux objectifs du pays.
Le Canada accroît constamment son prix du carbone pour réaliser ses objectifs au titre de l’Accord de Paris.

La tarification du carbone peut entraîner une hausse des prix de l’énergie pour les ménages, en particulier ceux à plus bas revenu.
Selon le plan actuel, la charge pour le ménage canadien moyen sera d'environ 2 % de la consommation en 2030.
Le Canada retourne les recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages sous la forme d'un dégrèvement fiscal ou d’investissements, qui compensent environ 80 % de la charge.
Préoccupation sectorielle : répercussions sur la compétitivité de l’industrie, en particulier pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie opérant sur les marchés mondiaux (métaux, produits chimiques).
- Même un prix de 50 dollars canadiens accroîtrait les coûts de 1 à 5 %.
- Au Canada, ces entreprises sont tenues de réduire leurs émissions par unité de production, mais pas de payer des impôts sur leurs émissions restantes.

La dynamique en faveur de la tarification du carbone s’accélère à l’échelle mondiale.
- Exemple : les prix du carbone dans l'Union européenne sont montés récemment à 45 dollars américain la tonne.
- Plus récemment, la Chine et l’Allemagne ont mis en place des systèmes de tarification.
Problème : il est difficile d’avancer lorsque les pays agissent seuls en raison des craintes relatives à la compétitivité internationale et au respect continu des engagements par les autres pays.
Proposition politique : fixer un prix plancher du carbone à l'échelle internationale.
- Les pays dont les émissions sont élevées conviendraient d’appliquer simultanément un prix minimum à leurs émissions (et de tenir leurs engagements en matière d’atténuation).
- Le prix plancher pourrait être fixé de manière équitable, avec des exigences plus strictes pour les pays avancés et une aide pour les pays à faible revenu.
- Il pourrait aussi être appliqué de manière souple, afin de tenir compte d'autres approches, et serait plus efficace que les ajustements de prix aux frontières.
L’expérience du Canada offre un modèle précieux pour l'application de cette approche à l’échelle mondiale.

Ian Parry, le 18 mars 2021.