Tensions écologiques sur les échanges commerciaux
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- Authors: NOAH KAUFMAN, SAGATOM SAHA, CHRISTOPHER BATAILLE
- Published: June 29, 2023
Contexte et enjeux
- La politique industrielle verte favorise la décarbonisation, mais crée des tensions sur les règles du commerce international.
- L’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis a été cruciale pour lancer les plus importants investissements climatiques des États-Unis à ce jour, en rendant possible l’engagement de réduire les émissions des États-Unis de "50 % à 52 % d’ici 2030".
- Les dispositions d’"approvisionnement national" et d’"assemblage final national" de l’IRA ont irrité des partenaires commerciaux et remettent en cause les principes d’égalité de traitement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Impacts observés et comparaisons de politiques nationales
- L’Union européenne prépare un plan industriel du Pacte vert et un règlement pour une industrie « zéro net » qui assouplissent les règles relatives aux aides publiques et visent une production nationale ambitieuse pour les technologies d’énergie propre : éoliennes, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, batteries et électrolyseurs.
- L’UE prévoit un projet de Fonds européen de souveraineté et un Fonds pour l’innovation pour financer des initiatives industrielles et des projets de démonstration innovants.
- Les subventions de l’IRA ont suscité des incitations à déplacer des investissements vers le marché étatsunien, au risque de "retirer des milliards aux programmes de production écologique en Europe et ailleurs, notamment dans les marchés émergents".
- L’UE a mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour étendre le prix du carbone aux produits importés à forte intensité en gaz à effet de serre, une mesure qui imposera des tarifs douaniers aux pays sans tarification nationale du carbone, "notamment les États-Unis et la plupart des pays en développement".
Risques, réactions et scénarios possibles
- Les controverses autour des subventions vertes et de la tarification du carbone peuvent intensifier les conflits mêlant climat, échanges commerciaux et politique industrielle tout au long de la décennie.
- Scénarios de risque :
- Marchés fermés : si la tendance protectionniste persiste, les États-Unis, l’UE et d’autres pays pourraient devenir des marchés fermés où les énergies propres bon marché auraient du mal à traverser les frontières, rendant plus difficile la décarbonisation mondiale.
- Fragmentation : une avalanche de mesures de rétorsion à l’OMC et de tarifs douaniers en représailles pourrait fragmenter le marché mondial des technologies propres et ralentir l’action climatique.
- Réactions politiques observées : le département du Trésor des États-Unis adopte une interprétation souple de l’IRA concernant les règles applicables aux chaînes d’approvisionnement ; le président Biden et Ursula von der Leyen ont réaffirmé leur engagement à répondre aux préoccupations soulevées tant par l’IRA que par le MACF.
- Exemples d’ajustements : élargissement de la définition d’"accord de libre-échange" pour inclure les accords portant sur les minéraux essentiels conclus avec le Japon, et extension prévue à l’UE.
Options de coordination internationale et recommandations politiques
- Mettre en place des garde-fous pour préserver les règles du commerce international tout en permettant des politiques industrielles climatiques efficaces.
- Réformer et moderniser l’OMC pour :
- Évaluer les bénéfices des politiques industrielles nationales centrées sur le climat en regard de leurs incidences négatives sur les relations commerciales.
- Prévoir un cadre pour la tarification du carbone, pour des dispositions limitées relatives à l’approvisionnement écologique et pour des programmes politiques similaires.
- Aligner les règles relatives à l’approvisionnement national sur une composante environnementale claire en se fondant sur l’article XX du GATT relatif aux exceptions générales.
- Renforcer les efforts visant à conclure un accord global sur les biens environnementaux afin de réduire les obstacles aux échanges pour les technologies d’énergie propre.
- Constituer des "clubs climatiques" (G7 déjà engagé à explorer cette voie) pour soutenir la décarbonisation profonde des secteurs industriels lourds fortement émetteurs (ex. acier), y compris :
- Subventions nationales ciblées pour commercialiser et créer des marchés tremplins pour des versions plus écologiques de produits industriels homogènes.
- Financements concessionnels et assistance technologique vers les pays en développement pour accompagner leur montée en chaîne de valeur et prévenir une concentration géographique des chaînes d’approvisionnement.
- Favoriser des investissements coordonnés et une coopération renforcée sur la chaîne d’approvisionnement, y compris des partenariats avec les pays en développement dotés d’un potentiel de production d’énergies renouvelables bon marché et de minéraux essentiels.
Considérations finales
- Les politiques industrielles écologiques émergentes peuvent être nécessaires pour déclencher des mesures publiques rapides compte tenu du "budget carbone qui s’amoindrit", même si elles peuvent réduire l’efficience économique par rapport à une trajectoire de libre-échange non entravée.
- L’avenir dépendra des réactions des partenaires commerciaux des États-Unis et de l’UE et de la capacité des grandes économies à négocier des règles complètes pour éviter un cercle vicieux de mesures protectionnistes.
- Les dirigeants ont la possibilité de transformer la tension actuelle en une "course vertueuse vers le haut" ou en une "spirale vicieuse vers le fond".
NOAH KAUFMAN est maître de recherche au Centre sur la politique énergétique mondiale de l’École des affaires publiques et internationales de l’Université Columbia. SAGATOM SAHA est chercheur associé au Centre sur la politique énergétique mondiale de l’École des affaires publiques et internationales de l’Université Columbia. CHRISTOPHER BATAILLE est chargé de recherche associé au Centre sur la politique énergétique mondiale de l’École des affaires publiques et internationales de l’Université Columbia.
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