le 11 octobre 2008
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1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-huitième réunion à Washington le 11 octobre 2008, sous la présidence de M. Youssef Boutros-Ghali, Ministre des finances de l'Égypte. Le Comité souhaite la bienvenue à M. Boutros-Ghali, qui préside le CMFI pour la première fois. Le Comité exprime sa profonde gratitude à M. Tommaso Padoa-Schioppa pour le rôle inestimable qu'il a joué en tant que de Président du Comité en assurant l'adhésion des pays membres aux réformes indispensables engagées au FMI et il lui adresse ses meilleurs vœux.
2. Hier, 10 octobre, le G-7 s'est réuni et a adopté le plan d'action suivant :
• «Adopter des mesures décisives et utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer les institutions financières ayant une importance systémique et ainsi prévenir leur faillite.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour débloquer les marchés monétaires et du crédit et veiller à ce que les banques et les autres institutions financières aient un large accès aux liquidités et au financement.
• Veiller à ce que nos banques et autres grands intermédiaires financiers, au besoin, puissent mobiliser, auprès de sources publiques et privées, des capitaux en quantité suffisante pour rétablir la confiance et pouvoir continuer à octroyer des prêts aux ménages et aux entreprises.
• Faire en sorte que nos programmes nationaux respectifs de garantie et d'assurance des dépôts soient solides et cohérents, de façon que les déposants individuels puissent continuer d'avoir l'assurance que leurs dépôts sont en sécurité.
• Adopter des mesures, s'il y a lieu, pour relancer les marchés secondaires des prêts hypothécaires et autres actifs titrisés. Il faut pour cela que les actifs soient valorisés de manière exacte et fassent l'objet d'informations transparentes, et que des normes comptables de qualité soient appliquées de façon cohérente.
Ces mesures devront être adoptées de façon à protéger les contribuables et à éviter les effets qui pourraient nuire à d'autres pays. Nous appliquerons les politiques macroéconomiques nécessaires, s'il y a lieu. Nous appuyons entièrement le rôle crucial que doit jouer le FMI pour aider les pays touchés par ces bouleversements. Nous accélérerons la mise en œuvre complète des recommandations du Forum de stabilité financière et nous nous engageons à répondre au besoin impérieux de réforme du système financier. Nous renforcerons encore notre collaboration et travaillerons avec d'autres parties pour concrétiser ce plan.»
3. Aujourd'hui, le Comité monétaire et financier international a exprimé son ferme soutien en faveur de ces engagements.
4. Le Comité est conscient que, compte tenu de la profondeur et du caractère systémique de la crise, les autorités doivent être exceptionnellement vigilantes, coordonner leurs actions et être prêtes à prendre des mesures énergiques. Il souligne que le FMI a pour mission essentielle d'encourager la coopération multilatérale indispensable pour rétablir et préserver la stabilité monétaire et financière internationale. Le Comité considère que, en faisant usage de ses procédures d'urgence, le FMI est prêt à mettre rapidement à disposition des ressources substantielles pour aider les pays membres à couvrir leurs besoins de financement. Le Comité demande que le FMI continue d'intensifier ses contacts avec les pays membres pour examiner et mettre au point avec eux des ripostes vigoureuses à la crise.
5. En outre, le Comité note que de nombreux pays émergents, qui ont mené des politiques saines ces dernières années, pourraient subir les retombées de la crise financière. La conjoncture financière mondiale difficile ainsi que le niveau élevé des cours des produits alimentaires et énergétiques ajoutent aux difficultés qu'éprouvent les pays émergents et en développement à préserver la stabilité macroéconomique, soutenir la croissance et faire reculer la pauvreté. Pour toutes ces raisons, il est extrêmement important que les pays avancés et les pays émergents coordonnent leurs actions dans un esprit de collaboration.
6. Le Comité demande au FMI, compte tenu de son caractère universel, de son expertise fondamentale en matière macrofinancière, et de la mission qui est la sienne de promouvoir la stabilité financière internationale, de prendre la tête des efforts, dans le cadre de ses attributions propres, visant à identifier les enseignements que les pouvoirs publics doivent tirer de la crise actuelle et à recommander des actions efficaces pour rétablir la confiance et la stabilité. Il invite le FMI à axer le dialogue sur cette question et à renforcer la coopération avec le Forum de stabilité financière, le G-20 et les autres parties intéressées, de manière à mettre à profit un large éventail de points de vue dans un cadre participatif. Le Comité demande au FMI d'engager cette initiative immédiatement et de lui faire rapport au plus tard lors de sa prochaine réunion.
7. La prochaine réunion ordinaire du CMFI se tiendra à Washington le 25 avril 2009. On trouvera en annexe un résumé des autres principaux points examinés par le Comité.
Pièce jointe
Soutien de la croissance et enjeux mondiaux
1. Le Comité insiste sur le fait que les politiques macroéconomiques des pays avancés doivent apporter une impulsion essentielle face au risque de repli prononcé de l'activité économique, tandis que la confiance se rétablit dans le système financier. Étant donné que les cours des matières premières refluent après avoir atteint des niveaux record et que l'activité économique devrait ralentir dans de nombreux pays, les décideurs devraient envisager les actions les plus appropriées en fonction de la situation de leur pays. Le Comité salue les mesures monétaires prises récemment de façon coordonnée par plusieurs banques centrales. Dans plusieurs pays, la politique budgétaire est venue apporter un soutien opportun à l'activité économique. Les initiatives budgétaires envisagées devront tenir compte des objectifs de consolidation à moyen terme et, lorsqu'elles seront mises en œuvre, chercher à régler en priorité les problèmes financiers. Si les priorités de la politique macroéconomique varient considérablement en fonction du pays émergent ou en développement considéré, le Comité note que nombre d'entre eux craignent avant tout un ralentissement prononcé de l'activité sous l'effet des tensions financières et de l'atonie des marchés d'exportation. Le Comité demande au FMI de se tenir prêt à aider les pays membres à préparer en temps utile des ripostes adéquates et efficaces pour atténuer les retombées négatives de la crise financière.
2. Le Comité craint que les progrès accomplis par les pays à faible revenu en matière de stabilité macroéconomique, de stimulation de la croissance et de réduction de la pauvreté ne soient fragilisés par la conjoncture mondiale défavorable. Beaucoup d'entre eux, en particulier en Afrique subsaharienne, ont été durement éprouvés par la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants. Le Comité exhorte les pays à faible revenu à intensifier leurs efforts d'ajustement, sachant qu'un surcroît d'aide des bailleurs de fonds, en particulier sous forme de dons, devrait limiter les effets sur les revenus réels et la pauvreté. Il se félicite des termes dans lesquels le FMI a défini son rôle dans les pays à faible revenu et il considère que le FMI doit continuer à jouer son rôle dans les domaines qui relèvent de ses compétences fondamentales. Le Comité salue la réforme de la Facilité de protection contre les chocs exogènes, qui permet un accès plus rapide et plus adéquat à ses ressources.
3. Le Comité note les difficultés qu'engendre dans de nombreux pays la hausse des prix des produits de base, même si les cours des denrées alimentaires et des carburants ont reculé par rapport à leurs records récents. Il recommande de répercuter les variations des cours internationaux des denrées alimentaires et des carburants sur les marchés intérieurs, tout en prenant des mesures ciblées et en mettant en place des dispositifs de protection en faveur des pauvres, en fonction de la situation propre à chaque pays.
4. Compte tenu des risques qui pèsent sur la croissance économique mondiale, il n'a jamais été aussi important que maintenant de développer le multilatéralisme dans les échanges commerciaux internationaux. Le Comité appelle donc les pays membres à résister à la montée du protectionnisme et réaffirme qu'il soutient vigoureusement une conclusion rapide et ambitieuse du cycle de négociations commerciales de Doha pour le développement.
5. Le Comité souligne qu'il reste important d'éviter des déséquilibres mondiaux. La stratégie multilatérale mise en place pour corriger ces déséquilibres reste d'actualité, même si à court terme il faudra se concentrer sur la stabilisation des marchés financiers.
Faire avancer le programme du FMI en matière de surveillance
1. Le Comité souligne le rôle essentiel de la surveillance exercée par le FMI, qui met en garde contre les risques de manière claire, aide les pays membres à comprendre l'interdépendance de leurs économies, et encourage des réactions cohérentes des pouvoirs publics à l'échelle mondiale. Le Comité prend note de la conclusion de l'examen triennal de la surveillance et souscrit à la première déclaration du FMI sur ses priorités en matière de surveillance1. Il appelle tous les pays membres à collaborer ensemble et avec le FMI pour atteindre les objectifs économiques et opérationnels qui y sont énoncés. Le Comité appelle le FMI à continuer de renforcer les mécanismes de mise en garde rapide contre les risques et les facteurs de vulnérabilité, notamment en améliorant la liaison avec le secteur financier, ainsi que l'analyse des liens macrofinanciers et des scénarios, et en appliquant son analyse de vulnérabilité aux pays avancés. Ces risques et facteurs de vulnérabilité devraient être communiqués de manière concise, rigoureuse et en temps voulu, notamment à l'aide d'une amélioration du rapport sur les Perspectives économiques mondiales et du Rapport sur la stabilité financière dans le monde. Il conviendrait aussi de remodeler le programme d'évaluation du secteur financier pour mieux l'intégrer à la mission de surveillance de l'institution et y inclure les perspectives régionales. Le Comité attend avec intérêt que le Directeur général l'informe régulièrement des progrès accomplis en ce qui concerne les priorités de la surveillance.
Repenser le rôle de prêteur du FMI
2. Le Comité souligne que les concours financiers du FMI sont importants pour donner confiance aux pays membres — sous réserve de garde-fous adéquats — en les aidant à faire face aux problèmes posés par la mondialisation en général et à la crise financière actuelle en particulier. Le Comité insiste sur le fait que le FMI est prêt à mettre pleinement à profit la souplesse inhérente à ses instruments de prêt, notamment dans les procédures d'urgence et les dispositions prévoyant un accès exceptionnel. Toutefois, il convient de passer en revue ces instruments, qui devront peut-être être adaptés aux besoins en pleine évolution des pays membres. Le Comité note avec intérêt l'examen en cours du rôle de prêteur du FMI et souscrit à la poursuite des travaux dans les cinq domaines suivants : i) examiner le cadre analytique des prêts du FMI et sa cohérence, notamment les possibilités de simplification des instruments de prêts et d'innovation, et explorer de nouvelles modalités de prêt, ii) mettre en place un instrument de liquidité, iii) réexaminer la conditionnalité, iv) passer en revue les mécanismes de prêt pour les pays membres à faible revenu, et v) rehausser les limites d'accès aux ressources du FMI et réexaminer les conditions de financement. Le Comité engage le Conseil d'administration à faire avancer ces travaux promptement. Il recommande vivement que des décisions soient prises rapidement sur les questions où il y a un consensus solide et une urgence particulière, par exemple la mise en place d'un instrument de liquidité, et d'ici l'Assemblée annuelle de 2009 sur l'ensemble de ces questions.
Principes de Santiago - Principes et pratiques généralement reconnus pour les fonds souverains
3. Le Comité note avec intérêt l'établissement des principes de Santiago par le Groupe de travail international sur les fonds souverains. Ces principes sont le résultat d'une collaboration entre fonds souverains de pays avancés, émergents et en développement, qui ont cherché à mettre en place un cadre global permettant de mieux comprendre leurs activités. Leur adoption sans contrainte marque une solide adhésion à ces principes, et leur application devrait renforcer le rôle stabilisateur joué par les fonds souverains sur les marchés financiers, et contribuer à préserver la libre circulation des investissements internationaux. Le Comité note avec satisfaction que le Groupe de travail international a l'intention d'étudier la mise en place d'un groupe permanent qui examinerait périodiquement ces principes et explorerait les possibilités de collecter et de diffuser des données agrégées sur les activités des fonds souverains. Il souligne que la poursuite du soutien du FMI, si nécessaire, devra être compatible avec les contraintes budgétaires. Le Comité insiste aussi sur le fait qu'il importe pour les pays bénéficiaires de traiter de manière claire et non discriminatoire les investissements des fonds souverains. Il attend avec intérêt l'achèvement des travaux de l'OCDE dans ce domaine et encourage la poursuite du dialogue et de la coordination entre l'OCDE et les fonds souverains.
Autres questions
4. Le Comité se félicite de l'approbation par le Conseil des gouverneurs de la résolution sur la réforme des quotes-parts et de la représentation, notamment l'amendement des Statuts du FMI qui renforcera la représentation et la participation dans l'institution. Il note qu'il s'agit d'une première étape importante vers un réalignement des quotes-parts et des parts de voix des pays membres. Ces réalignements devraient entraîner une augmentation des quotes-parts des économies dynamiques et donc de la part des pays émergents et des pays en développement dans son ensemble. Le Comité attend avec intérêt aussi la poursuite des travaux du Conseil d'administration sur des éléments de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée de nouveau. En outre, le Comité accueille avec satisfaction l'approbation de l'amendement qui élargit le pouvoir d'investissement du FMI dans le cadre du nouveau mode de financement de l'institution. Il appelle tous les pays membres à prendre rapidement les mesures législatives nationales qui sont nécessaires pour rendre effectifs la réforme des quotes-parts et de la représentation, ainsi que le nouveau mode de financement du FMI.
5. Le Comité recommande que les pays membres acceptent l'amendement des Statuts qui prévoit une allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel.
6. Le Comité note avec intérêt la réévaluation en cours de la gouvernance du FMI. Il s'agit du suivi par le Conseil d'administration de l'évaluation de la gouvernance de l'institution par le BIE, des travaux du comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI, présidé par M. Trevor Manuel, ainsi que de la contribution de la société civile et d'autres parties intéressées. Le Comité souligne que les réformes de la gouvernance exigeront des efforts conjoints et la collaboration de tous les organes du FMI. Il attend avec intérêt de recevoir un rapport intérimaire lors de sa prochaine réunion.
Annexe
PRIORITÉS DE LA SURVEILLANCE POUR
LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, 2008-20112
Dans l'exercice de son mandat, qui consiste à promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale, le FMI conduira sa mission, jusqu'à 2011, en fonction des priorités suivantes :
Priorités économiques
L'économie mondiale aborde une période de graves difficultés financières et de croissance plus faible et doit s'attaquer aux problèmes complexes que posent les mouvements brusques des prix des produits de base et les déséquilibres mondiaux. Les objectifs ci-après, qui sont étroitement liés les uns aux autres, seront essentiels en vue du rétablissement d'un environnement international plus propice à une croissance non inflationniste durable.
• Résoudre les difficultés des marchés financiers. Restaurer la stabilité et réduire au minimum l'impact négatif de la crise actuelle des marchés financiers sur l'économie réelle.
• Renforcer le système financier mondial en améliorant la réglementation et le contrôle dans les cadres nationaux et au plan international, et notamment sur les grandes places financières, et en évitant d'exposer les pays importateurs de capitaux, notamment les pays à faible revenu, à des risques excessifs.
• S'ajuster aux variations brutales des prix des produits de base. Répondre aux fluctuations des prix des produits de base par des mesures appropriées sur le plan intérieur et cohérentes à l'échelle mondiale, en s'appliquant surtout à endiguer les pressions inflationnistes en phase de boom économique et à réduire au minimum les risques qui pourraient se faire jour lorsque les prix chutent.
• Favoriser une réduction ordonnée des déséquilibres mondiaux tout en limitant autant qu'il est possible les répercussions négatives réelles et financières.
En coordination avec les autres institutions financières internationales, le FMI doit favoriser une compréhension commune des forces et des liens qui sont à l'origine de ces problèmes ; il doit aussi tirer, des expériences différentes de chacun, des leçons pouvant être partagées avec tous les pays membres, les alerter à l'avance, et de façon claire, en cas de risques pour la stabilité économique et financière mondiale, et les conseiller sur la meilleure façon d'utiliser la politique économique - dans les domaines de la monnaie, des finances publiques, des changes et du secteur financier — pour atteindre ces objectifs :
Priorités opérationnelles
• Évaluation des risques. Affiner les instruments nécessaires au fonctionnement d'un système d'alerte avancée capable de donner des signaux clairs aux pays membres. Les principaux risques pesant sur les projections de référence (y compris, le cas échéant, ceux, très coûteux, liés aux variations extrêmes des rendements de certains placements) et leurs conséquences pour la politique économique devraient faire plus systématiquement l'objet d'analyses approfondies.
• Surveillance du secteur financier et liens entre l'économie réelle et l'économie financière. Améliorer l'analyse de la stabilité financière, et notamment les outils utilisés pour établir un diagnostic en la matière, approfondir notre connaissance des liens existant notamment entre les marchés et les établissements financiers, et veiller à ce que ces questions reçoivent une attention suffisante dans les rapports de surveillance ;
• Perspective multilatérale. La surveillance bilatérale doit pouvoir s'appuyer systématiquement sur l'analyse des répercussions internes, mais aussi externes (le cas échéant) et sur les résultats d'études comparatives entre pays (lorsqu'ils peuvent être utiles) ;
• Analyse des taux de change et risques pesant sur la stabilité externe. Dans le cadre du renforcement de l'analyse de la stabilité externe, intégrer une analyse plus claire et plus robuste des taux de change étayée par des méthodes perfectionnées, dans l'évaluation de l'agencement des politiques économiques.
Le Conseil d'administration du FMI a arrêté les priorités susmentionnées, qui devraient favoriser la collaboration multilatérale et guider la Direction et les services du FMI dans l'exercice de la surveillance. Ces priorités s'inscrivent dans un horizon triennal, mais pourraient être révisées si les circonstances l'exigent. Elles guideront le travail du FMI dans le cadre de la surveillance défini par ses Statuts et par les décisions du Conseil dans ce domaine, et notamment par la décision de 2007 sur la surveillance bilatérale. En outre, nos domaines de compétence traditionnels (tels que la politique budgétaire et l'analyse de viabilité de la dette) et les questions spécifiques à tel ou tel pays membre ne doivent pas être négligés.
Il appartient au Conseil d'administration de conduire, de guider et d'évaluer la surveillance afin d'assurer que ces priorités sont atteintes. La Direction et les services du FMI sont responsables de la mise en œuvre des priorités opérationnelles, sous réserve que les pays membres leur apportent leur coopération comme ils s'y engagent dans les Statuts du FMI. Pour favoriser les progrès sur le front des priorités économiques, il appartient à la Direction et aux services du FMI de fournir des analyses franches et pertinentes, et de communiquer efficacement sur ces questions. Le Directeur général rendra compte : i) à intervalles réguliers, des initiatives prises pour concrétiser ces priorités et des résultats visibles qu'elles auront donnés et, ii) lors du prochain examen triennal de la surveillance, des progrès accomplis pour mener à bien ces tâches prioritaires, de la contribution de la Direction et des services du FMI aux résultats obtenus et, le cas échéant, des facteurs qui s'y seront opposés.
COMITÉ MONÉTAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL
LISTE DES PERSONNES PRÉSENTES
Président
Youssef Boutros-Ghali
Directeur général
Dominique Strauss-Kahn
Membres ou suppléants
Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie saoudite
Sultan N. Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis
(suppléant de Obaid Humaid Al Tayer, Ministre d'État pour les affaires financières, Émirats arabes unis)
Stefan Ingves, Gouverneur, Sveriges Riksbank, Suède
(suppléant de Anders Borg, Ministre des finances, Suède)
Wouter Bos, Ministre des finances, Pays-Bas
Duvvuri Subbarao, Gouverneur, Banque de réserve d'Inde
(suppléant de Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde)
Alistair Darling, Chancelier de l'Échiquier, Royaume-Uni
Carlos Fernández, Ministre de l'économie et de la production, Argentine
James Michael Flaherty, Ministre des finances, Canada
Aleksei Kudrin, Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, Fédération de Russie
Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, France
Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d'Algérie
Hervé Nzé Nong, Directeur national, Banque des États de l'Afrique centrale, Gabon
(suppléant de Blaise Louembe, Ministre de l'économie, des finances, du budget et de la privatisation, Gabon)
Guido Mantega, Ministre des finances, Brésil
Tito Mboweni, Gouverneur, Banque de réserve d'Afrique du Sud
Jean-Pierre Roth, Président de la Direction générale, Banque nationale suisse
(suppléant de Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse)
Shoichi Nakagawa, Ministre des finances, Japon
Henry M. Paulson, Jr., Secrétaire au Trésor, États-Unis
Bernard Clerfayt, Secrétaire d'État, Belgique
(suppléant de Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des
finances, Belgique)
Floria María Caricote Lovera, Directrice du crédit public, Ministère des finances,
Venezuela
(suppléante de Alí Rodríguez Araque, Ministre des finances, République bolivarienne du Venezuela)
Peer Steinbrück, Ministre des finances, Allemagne
Wayne Swan, Trésorier du Commonwealth d'Australie
Giulio Tremonti, Ministre de l'économie et des finances, Italie
Tarisa Watanagase, Gouverneur, Banque de Thaïlande
YI Gang, Vice-Gouverneur, Banque du peuple de Chine
(suppléant de ZHOU Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine)
Observateurs
Mohammad Alipour-Jeddi, Chef du Département des études sur le marché pétrolier,
Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
Joaquin Almunia, Commissaire, Affaires économiques et monétaires,
Commission européenne (CE)
Agustín Carstens, Président, Comité conjoint du développement (CD)
Mario Draghi, Président, Forum de stabilité financière (FSF)
Heiner Flassbeck, Directeur, Division de la mondialisation et des stratégies de développement (CNUCED)
Angel Gurría, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Hervé Hannoun, Directeur général par intérim, Banque des règlements internationaux (BRI)
Jomo Kwame Sundaram, Sous-Secrétaire général au développement économique,
Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies (ONU)
Juan Somavía, Directeur général, Organisation internationale du travail (OIT)
Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)
Robert B. Zoellick, Président, Groupe de la Banque mondiale
1 La déclaration sur les priorités en matière de surveillance figure en pièce jointe, ainsi qu'à l'adresse http://www.imf.org/external/np/pdr/surv/2008/index.htm.
2 Adoptées par le Conseil d'administration du FMI le 7 octobre 2008.
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