le 12 avril 2008
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1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dix-septième réunion à Washington le 12 avril 2008 sous la présidence de M. Tommaso Padoa-Schioppa, Ministre de l'économie et des finances de l'Italie.
2. Le Comité s'est réuni alors qu'un climat d'incertitude inhabituel pèse sur l'évolution de l'économie mondiale et des marchés financiers. Il souligne que les difficultés auxquelles se heurte l'économie mondiale ont une dimension globale qui requiert une action vigoureuse et une étroite coopération entre les pays membres. Le Comité est convaincu que les réformes cruciales approuvées récemment par le Conseil d'administration du FMI, y compris le recentrage stratégique des activités de l'institution sur ses missions fondamentales en fonction de son avantage comparatif permettront de renforcer le rôle que joue le FMI en concourant à la stabilité financière mondiale et à la coopération monétaire internationale et en servant avec efficacité l'ensemble des pays membres au moment critique que nous vivons actuellement.
L'économie mondiale et les marchés financiers—perspectives, risques et ripostes
3. Le Comité note que l'instabilité financière mondiale s'est accentuée depuis sa dernière réunion. La croissance économique mondiale a ralenti et ses perspectives pour 2008 et 2009 se sont dégradées. Les risques tiennent aux événements qui continuent de se dérouler sur les marchés financiers et à la possibilité d'une aggravation de l'évolution des cycles de l'immobilier et du crédit. Les risques inflationnistes — découlant surtout de la hausse des prix des denrées alimentaires, de l'énergie et des autres produits de base — se sont aussi aggravés. Le Comité convient que les décideurs doivent continuer de s'efforcer de surmonter la crise financière et de soutenir l'activité tout en veillant à ce que l'inflation reste maîtrisée. S'il est vrai que chaque pays se trouve dans une situation particulière, il n'en reste pas moins qu'une action cohérente doit être menée en tenant dûment compte des interactions entre pays.
4. Dans les pays avancés, la politique monétaire doit continuer à viser la stabilité des prix à moyen terme tout en réagissant avec souplesse aux signes de ralentissement plus prononcé et durable de l'activité. La politique budgétaire peut aussi jouer un rôle anticyclique utile. Aux États-Unis, l'assouplissement temporaire de la politique budgétaire aidera à contrer les risques baissiers qui pèsent sur la croissance. Les autres pays avancés ont traversé aussi des turbulences financières, et leurs taux de croissance ont diminué ; il y aurait lieu de laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques lorsque leur utilisation est compatible avec les objectifs budgétaires à moyen terme. De nouveaux progrès doivent aussi être accomplis dans plusieurs domaines : préserver le processus de rééquilibrage des finances publiques à moyen terme aux États-Unis, réformer les marchés des produits et du travail en Europe ; poursuivre les réformes structurelles, y compris le rééquilibrage des finances publiques, au Japon ; remédier aux goulets d'étranglement de l'offre dans les pays exportateurs de pétrole et engager des réformes pour stimuler la consommation intérieure dans les pays émergents d'Asie, tout en assouplissant les taux de change dans plusieurs pays qui affichent des excédents.
5. Le Comité salue les mesures prises par les banques centrales des pays avancés pour fournir des liquidités afin de relâcher les tensions sur les marchés interbancaires et il prône une vigilance continue pour faire face aux turbulences financières. Si les grandes institutions financières continuent d'agir rapidement pour déclarer leurs pertes et réparer leurs bilans en levant des capitaux lorsque c'est nécessaire et en mobilisant des financements à moyen terme, elles contribueront à rétablir la confiance. Le Comité estime que les travaux engagés dans plusieurs enceintes pour répondre aux turbulences financières et en tirer les leçons sont indispensables pour renforcer la stabilité du système financier mondial et consolider les cadres de contrôle et de réglementation. À cet égard, il salue les travaux du FMI dans ces domaines, notamment le rapport sur la stabilité financière dans le monde et le rapport du FMI sur les turbulences financières récentes (évaluation initiale, leçons à en tirer et conséquences pour la surveillance exercée par le FMI). Le Comité souligne que la poursuite d'une collaboration étroite entre le FMI et le Forum de stabilité financière (FSS), la Banque des règlements internationaux, les organismes de normalisation et les autorités nationales sera essentielle pour garantir que les leçons de la crise profitent effectivement à tous et que les mesures convenues sont rapidement suivies d'effet. Dans ce contexte, le Comité accueille favorablement les recommandations faites par le FSS et demande à ce qu'elles soient mises en œuvre dans les meilleurs délais ; il souligne aussi l'importance du renforcement du rôle de surveillance financière du FMI, notamment dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier, et de sa capacité à identifier les risques à l'avenir. Le Comité examinera les progrès réalisés dans ces domaines lors de sa prochaine réunion.
6. Jusqu'à présent, les marchés émergents et les pays en développement ont continué à enregistrer une croissance économique vigoureuse et à faire preuve de résilience face à la crise financière en cours, bien que leurs perspectives de croissance se soient modérées et que les risques d'inflation aient augmenté. Pour de nombreux pays, la maîtrise de l'inflation et l'élimination des facteurs de vulnérabilité restent au tout premier rang des priorités. D'autres pays peuvent disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour réagir à une nouvelle dégradation de l'environnement extérieur par des politiques monétaires et budgétaires anticycliques sans remettre en cause les progrès réalisés sur la voie de la stabilisation. Les pays exportateurs de matières premières qui sont exposés au risque d'amples fluctuations des cours devraient continuer à diversifier leur économie. Le Comité note qu'un certain nombre de pays en développement, et notamment de pays à faible revenu, sont confrontés à une forte hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, qui a un impact particulièrement marqué sur les catégories les plus pauvres de la population. Le Comité invite instamment le FMI à s'employer, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et d'autres partenaires, à mettre en œuvre une réponse intégrée en conjuguant conseils de politique économique et soutien financier.
7. Le Comité réaffirme son ferme soutien en faveur d'une conclusion rapide et ambitieuse des négociations commerciales multilatérales de Doha.
8. Le Comité observe que les fonds souverains jouent un rôle croissant dans le système monétaire et financier international et présentent divers avantages économiques et financiers — y compris l'effet stabilisateur qu'ils exercent sur les marchés financiers —, mais qu'ils lancent aussi plusieurs défis aux autorités. Le Comité se félicite que le FMI ait pris l'initiative de collaborer avec les fonds souverains, en tant qu'animateur et coordinateur, pour mettre au point un ensemble de bonnes pratiques d'ici à l'Assemblée annuelle de 2008. Il souligne que la mise au point de ces bonnes pratiques devrait être fondée sur la collaboration et le volontariat, et aller de pair avec les travaux effectués à l'OCDE et ailleurs sur la définition de bonnes pratiques à l'intention des pays recevant des investissements des fonds souverains. Le Comité prendra connaissance avec intérêt de l'avancement des travaux dans ces domaines lors de sa prochaine réunion.
Réformes et programme d'action du FMI
9. Le Comité se félicite de l'accord conclu au Conseil d'administration sur l'ensemble de réformes des quotes-parts et de la représentation, qui apporte une contribution importante au renforcement de la crédibilité et de la légitimité du FMI, conformément aux objectifs énoncés lors de l'Assemblée annuelle de Singapour en 2006. Le Comité espère que les Gouverneurs approuveront les réformes des quotes-parts et de la représentation d'ici au 28 avril 2008, et que les pays membres accepteront le projet d'amendement des statuts du FMI dans les meilleurs délais afin que les réformes des quotes-parts et de la représentation puissent prendre effet. L'ensemble de réformes est ouvert sur l'avenir, puisque le Conseil d'administration est appelé à recommander de nouveaux réalignements des quotes-parts relatives des pays membres dans le cadre des futures révisions générales des quotes-parts, qui ont lieu tous les cinq ans, de façon à ce que les quotes-parts relatives des pays membres reflètent de façon adéquate leur poids dans l'économie mondiale. Ces réalignements devraient entraîner une augmentation des quotes-parts relatives des économies dynamiques, donc la part des marchés émergents et des pays en développement dans leur ensemble. Le Comité attend également du Conseil d'administration qu'il poursuive ses travaux sur les éléments de la nouvelle formule des quotes-parts qui peuvent être améliorés avant que la formule soit utilisée à nouveau.
10. Le Comité avalise l'accord conclu au Conseil d'administration sur un nouveau modèle de financement et une nouvelle enveloppe budgétaire à moyen terme, qui aideront à donner au FMI une assise financière viable. Le nouveau cadre budgétaire, qui réduit les dépenses nettes de 13 ½ % en termes réels sur les trois prochaines années, et le nouveau modèle de financement mettent en place un processus budgétaire intégré et renforcé pour assurer une discipline financière durable et une allocation des ressources qui traduise le recentrage des priorités stratégiques du FMI. Le Comité recommande vivement aux Gouverneurs d'apporter un soutien sans réserve au nouveau modèle de financement en approuvant le projet d'amendement des statuts du FMI d'ici au 5 mai 2008. Il appelle tous les pays membres à s'efforcer de mener à bien dans les meilleurs délais le processus législatif nécessaire pour que le nouveau modèle entre en vigueur, y compris la création d'un fonds alimenté par les profits d'une vente d'or strictement limitée dans le cadre de l'accord des banques centrales. En s'appuyant sur des sources de revenu plus diversifiées et plus stables, le nouveau modèle tient dûment compte du fait que de nombreuses activités du FMI correspondent à la prestation d'un bien public. Le Comité approuve les sauvegardes adoptées pour garantir que le remboursement au FMI des dépenses administratives du Compte de fiducie FRPC-FCE n'aboutisse pas à priver ce compte des moyens d'accorder des prêts concessionnels suffisants. Le Comité souhaite que soit mise en place une comptabilité globale des coûts des activités du FMI. Il encourage le Conseil d'administration à poursuivre sa réflexion sur les modalités d'une politique d'investissement répondant à l'extension des pouvoirs du FMI en matière de placements, avec une approche passive de l'investissement consistant à suivre de près les indices de référence les plus utilisés ; la mise en œuvre du nouveau cadre d'établissement du taux de base des commissions ; l'examen du rôle et de l'adéquation des soldes de précaution ; la nécessité d'une politique des dividendes ; et l'achèvement de l'examen des commissions et échéances des facilités du FMI d'ici à l'Assemblée annuelle de 2008.
11. Le Comité convient que le recentrage et le repositionnement des activités du FMI dans tous les domaines couverts par son mandat devraient reposer sur le principe de l'avantage comparatif.
12. Conformément à la décision de 2007 sur la surveillance, la surveillance bilatérale restera au cœur des activités du FMI et demeurera un élément essentiel de la surveillance multilatérale et régionale. Le Comité soutient les efforts engagés par le FMI pour affiner l'analyse du secteur financier, des liens macrofinanciers, des taux de change et des effets secondaires; approfondir les travaux entrepris pour recenser et traiter les risques pesant sur la stabilité financière, en étroite coopération avec d'autres institutions; étendre les analyses de vulnérabilité aux économies avancées; et mieux intégrer les perspectives mondiales et internationales aux activités de surveillance bilatérale. Il attend avec intérêt des mesures visant à mieux cibler la surveillance et à en raccourcir les délais, tout en préservant la qualité de la surveillance bilatérale. Des aspects opérationnels clés de l'application de la décision de 2007 sur la surveillance seront précisés au sein du Conseil d'administration, et la prochaine revue triennale de la surveillance examinera les questions stratégiques relatives au recentrage de la surveillance. Le Comité encourage le Conseil à envisager de faire une première déclaration sur les objectifs et les priorités de la surveillance avant la prochaine Assemblée annuelle.
13. Le renforcement des relations du FMI avec les marchés émergents se concentrera sur les défis auxquels ils sont spécifiquement confrontés sous l'effet de l'intégration financière mondiale, de l'interdépendance des pays et de la volatilité des mouvements de capitaux. Conscient que les marchés émergents et les pays en développement ne sont pas à l'abri d'une aggravation des difficultés des marchés financiers, le Comité encourage le Conseil d'administration à envisager le relèvement du niveau d'accès normal aux ressources du FMI et la poursuite des efforts consacrés à la création d'une ligne financière permettant de prévenir efficacement les crises. Il prend note de la décision du Directeur général de soumettre sans tarder ces questions au Conseil d'administration. Le Comité examinera avec intérêt les progrès accomplis à sa prochaine réunion.
14. Le Comité soutient le maintien de relations étroites entre le FMI et les pays membres à faible revenu. Cela sera réalisé en recentrant les activités de l'institution sur les questions de stabilité macroéconomique et financière et en aidant les pays à faible revenu à relever les défis posés par la viabilité de la dette, les entrées de capitaux et la volatilité des prix des matières premières. Les travaux se poursuivront aussi sur la possibilité d'améliorer l'action du FMI dans les pays victimes de chocs qui ont un effet sur leur balance des paiements, notamment par le biais de la Facilité de protection contre les chocs exogènes et d'autres instruments existants; les pays dont la situation est fragile; et les pays sortant d'un conflit. Des gains d'efficience seront obtenus grâce à une coopération plus étroite et plus efficace entre le FMI et la Banque mondiale et à une répartition plus précise de leurs responsabilités respectives, ainsi que par la simplification des opérations et des procédures. Le Comité appelle le FMI à mettre au point une approche structurée des modalités de soumission des demandes de financement aux bailleurs de fonds et encourage les pays membres à accroître leurs contributions financières pour permettre au FMI de continuer à bonifier l'aide d'urgence et le renforcement des capacités au profit des pays à faible revenu.
15. Le Comité estime que les activités de formation et d'assistance technique du FMI doivent continuer de jouer un rôle majeur dans l'assistance accordée aux pays membres pour les aider à renforcer leurs capacités dans les domaines de compétences fondamentaux de l'institution. Il attend avec intérêt la mise en œuvre de mesures qui permettront, dans un contexte de ressources limitées, d'accroître l'efficacité des activités d'assistance technique en les hiérarchisant mieux et en les axant davantage sur les résultats, grâce, par exemple, à un système éventuel de commissions progressives. Le Comité, enfin, soutient aussi les initiatives engagées pour promouvoir le financement des activités d'assistance technique et de formation du FMI par des ressources extérieures.
Autres questions
16. Le Comité recommande aux membres d'approuver l'amendement aux Statuts du FMI prévoyant une allocation exceptionnelle de DTS.
17. La prochaine réunion du CMFI aura lieu le 11 octobre 2008 à Washington.
Comité monétaire et financier international
12 avril 2008 |
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