le 1 novembre 2010
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Une mission du Fonds monétaire international (FMI) conduite par M. Mbuyamu Matungulu, a séjourné dans l’Union des Comores du 16 au 30 octobre 2010 pour mener les consultations de 2010 au titre de l’article IV et la deuxième revue des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du programme appuyé par les ressources de la Facilité élargie de crédit (FEC)1. La mission a eu des entretiens avec M. Mohamed Bacar Dossar, ministre des finances, du budget et des investissements et d’autres membres du gouvernement de l’Union; elle a été reçue par M. Bourhane Hamidou, Président de l’Assemblée; elle a rencontré M. Mzé Abdou Mohamed Chanfiou, Vice-gouverneur de la Banque centrale des Comores et des représentants des autorités des îles, de la société civile et de la communauté des bailleurs de fonds.
Au terme de sa visite, M. Matungulu, chef de mission du FMI pour les Comores, a fait la déclaration suivante aujourd’hui à Moroni :
« La croissance économiques devrait atteindre 2,1 % en 2010--contre une moyenne annuelle de 1,4 % sur la période 2008-09--sous l’effet de la hausse exceptionnelle de la demande globale soutenue par les appuis des partenaires techniques et financiers, et de la bonne tenue des travaux de construction privée liée aux envois de fonds des Comoriens de l’étranger. Après la poussée observée en milieu d’année, l’inflation devrait retomber autour de 3 % en fin d’année, du fait de l’appartenance des Comores à la zone franc. Dans le secteur extérieur, le déficit des transactions courantes devrait être porté à 10,2 % du produit intérieur brut (PIB) (9 % du PIB en 2009) en raison de l’augmentation des importations financées par les appuis extérieurs. Globalement, la mission considère que les objectifs du programme fixés pour juin 2010 ont été atteints. Toutefois, les résultats budgétaires se sont dégradés au troisième trimestre malgré les améliorations notables apportées au contrôle des dépenses salariales, en raison de l’insuffisance du produit de l’impôt sur les bénéfices et des appuis budgétaires mobilisés par rapport aux montants programmés, ainsi que de retards dans la mise en œuvre de certaines mesures essentielles de mobilisation des recettes. Dans la perspective des élections présidentielles de décembre, le maintien de bons résultats macroéconomiques exigera la stricte application des mesures correctrices auxquelles les autorités se sont engagées notamment le recouvrement rapide des arriérés d’impôts et le renforcement des efforts visant à remplir les conditions requises pour la mobilisation des appuis extérieurs non encore décaissés. Si toutes ces mesures sont exécutées, le déficit du budget primaire intérieur devrait diminuer, selon les projections, et être ramené à 1,6 % du PIB en 2010, contre 2,6 % du PIB l’an dernier.
« Dans le domaine structurel, le gouvernement a mené à bien les préparatifs en vue de la mise en service des bulletins de paie informatisés des agents de la fonction publique. L’entrée en service effective de ce dispositif dans les semaines à venir permettra de renforcer davantage encore le contrôle des dépenses salariales. Les travaux préalables à la réforme des compagnies de téléphone (Comores Télécoms), d’importation d’hydrocarbures (SCH) et d’électricité (MA-MWE) se poursuivent. La mission a exhorté les autorités à respecter le calendrier de mise en œuvre des ces mesures; à cet effet, les autorités solliciteront prochainement une assistance technique à moyen terme de la Société Financière Internationale (SFI).
« La mission a examiné avec les autorités les objectifs et politiques clés du programme pour 2011. Il s’agit notamment d’un taux de croissance du PIB réel de 2,5 %, le cas échéant avec davantage d’investissements directs étrangers dans les secteurs du tourisme et du transport inter-îles. L’augmentation de l’assistance des bailleurs de fonds apporterait un certain appui à l’accroissement des dépenses d’éducation et de santé; ainsi, selon les projections, le déficit budgétaire primaire intérieur s’établirait à 1,3 % du PIB. Les besoins de financement nets de l’Etat estimés à 2,2 % du PIB seraient couverts par les appuis de partenaires techniques et financiers, y compris le Fonds monétaire, si le programme de reforme appuyé par le FMI continue de s’exécuter de façon satisfaisante. Pour accroître la mobilisation des recettes, les autorités devront notamment mettre en place un Conseil d’administration à la Direction générale des impôts, et démarrer les opérations des bureaux du service des gros contribuables à Anjouan et Mohéli à partir du premier trimestre 2011.
« Les autorités devraient prendre des mesures décisives pour poursuivre l’amélioration des perspectives macroéconomiques à moyen terme des Comores. La mission a préconisé le respect rigoureux du programme d’assainissement des finances publiques et d’accélération des réformes structurelles visant à maîtriser la masse salariale et à améliorer l’efficience des entreprises de service public. Ainsi, avec le budget 2011, les autorités entendent instaurer de nouveaux cadres organiques de la fonction publique compatibles avec la viabilité budgétaire à moyen terme. Elles entendent aussi lancer des appels d’offres en vue d’associer le secteur privé à la gestion de Comores Télécoms, de la SCH, et de la MA-MWE en 2011. Le gouvernement a par ailleurs entamé, avec l’assistance technique de la SFI, les préparatifs en vue de la mise en œuvre de réformes ambitieuses destinées à améliorer le climat des affaires et à amorcer l’élimination des obstacles structurels de longue date à la croissance.
« La mission est parvenue à un accord général de principe avec les autorités sur le programme économique pour 2011 qui, sous réserve de son approbation par le Conseil d’administration du Fonds monétaire, pourrait servir de base à la conclusion de la deuxième revue de l’accord au titre de la FCE, dont l’examen par le Conseil du FMI pourrait avoir lieu à la mi-décembre, après application des mesures cruciales nécessaires à la préservation des objectifs du programme budgétaire de 2010 ainsi qu’au respect du calendrier des réformes structurelles.
« La mission remercie les autorités comoriennes pour les entretiens ouverts et francs qu’elle a eus et pour la qualité de l’accueil qui lui a été réservé. »
1 La facilité élargie de crédit (FEC), qui a remplacé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) comme principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien financier à moyen terme aux pays à faible revenu, se caractérise par des plafonds d'accès plus élevés, des conditions de financement plus concessionnelles, une plus grande souplesse dans la conception des programmes qu’elle appuie et une conditionnalité à la fois plus simple et mieux ciblée. Le taux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 %, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et une échéance maximale de dix ans. Le FMI revoit tous les deux ans les taux d’intérêt de toutes les facilités concessionnelles.
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