le 23 janvier 2014
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Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a adopté le 22 janvier 2014 un rapport au Conseil des gouverneurs, l'organe décisionnel suprême du FMI, sur les réformes de 2010 et la quinzième révision générale des quotes-parts.
En décembre 2010, lorsqu’il a achevé la quatorzième révision générale des quotes-parts et approuvé la proposition d'amendement relative à la réforme du Conseil d'administration, le Conseil des gouverneurs avait demandé que le Conseil d'administration avance à janvier 2014 l'achèvement de la quinzième révision générale des quotes-parts (voir communiqué de presse no 10/418)1. Il avait été demandé aussi au Conseil d’administration d’achever un examen exhaustif de la formule de calcul des quotes-parts avant janvier 2013. Ces éléments faisaient partie d’un ensemble de réformes des quotes-parts et de la gouvernance arrêté en 2010.
L’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration n’est pas encore entré en vigueur. À la mi-janvier 2014, 141 pays membres (113 sont exigés) représentant 76,1 % des quotes-parts (85 % sont exigés) ont approuvé l'amendement relatif à la réforme du Conseil d'administration2. Le début des travaux sur la quinzième révision a été reporté en attendant que soit atteint le seuil d’approbations requis pour l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration, qui est l’une des conditions générales de la prise d’effet des augmentations des quotes-parts au titre de la quatorzième révision générale.
Dans son rapport, le Conseil d'administration déplore profondément que la mise en œuvre des augmentations des quotes-parts au titre de la quatorzième révision et de l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration a été retardée et que, en conséquence, il n'a pas pu achever ses travaux relatifs à la quinzième révision en janvier 2014 comme l’avait demandé le Conseil des gouverneurs. Étant donné ce retard, le Conseil d’administration conclut qu’il aura besoin de plus de temps pour achever ses travaux sur la quinzième révision.
Le Conseil d’administration réitère qu’il est important et urgent de mettre en œuvre les réformes de 2010 en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité du FMI. Il s’agit notamment de veiller à ce que le FMI, en tant qu’institution reposant sur un système de quotes-parts, dispose de ressources permanentes suffisantes pour répondre aux besoins de ses pays membres et à ce que sa structure de gouvernance évolue en fonction des variations de la position de ses pays membres dans l’économie mondiale.
Le Conseil d’administration propose que la date fixée pour l'achèvement de la quinzième révision soit reportée de janvier 2014 à janvier 2015. Par ailleurs, il est conscient que la priorité dans l'immédiat est l'entrée en vigueur de la quatorzième révision et de l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration. En conséquence, le Conseil d’administration propose que le Conseil des gouverneurs adopte une résolution exprimant son profond regret que la quatorzième révision et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration ne soient pas entrées en vigueur et engage les pays membres qui n'ont pas encore accepté les augmentations des quotes-parts de la quatorzième révision et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration à le faire sans plus tarder.
Enfin, étant donné qu’il importe de faire entrer en vigueur sans plus tarder les augmentations des quotes-parts de la quatorzième révision et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration, le Conseil d'administration propose que le Conseil des gouverneurs demande au Président du Comité monétaire et financier international (CMFI) de consulter les pays membres et de faire rapport au CMFI lors de sa réunion du printemps 2014 sur les progrès accomplis pour faire entrer en vigueur la quatorzième révision et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration, ainsi que sur les options disponibles pour achever la phase en cours du processus de réforme des quotes-parts, en vue d'achever la quinzième révision d'ici janvier 2015.
1 Résolution du Conseil des gouverneurs no 66-2 sur la quatorzième révision générale des quotes-parts et la réforme du Conseil d’administration, adoptée le 15 décembre 2010. En vertu des Statuts du FMI, la date-limite pour l’achèvement de la quinzième révision est le 15 décembre 2015 (l’article III, section 2 a) stipule que le Conseil des gouverneurs procède à un examen général des quotes-parts tous les cinq ans au moins).
2 Quarante-sept pays membres n'ont pas encore approuvé l'amendement relatif à la réforme du Conseil d'administration. L'approbation par les États-Unis est nécessaire pour atteindre le seuil requis.
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