Communiqués

COMMUNIQUÉ DES MINISTRES ET DES GOUVERNEURS DU GROUPE DES DIX

Washington, le 21 avril 2002

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix se sont réunis à Washington le 21 avril 2002, sous la présidence de M. Didier Reynders, Ministre des finances de la Belgique et actuel Président du Groupe des Dix. Les ministres et les gouverneurs ont pris note des rapports de MM. Henk Brouwer, Président des suppléants du Groupe des Dix, Mervyn King, Président du Groupe de travail n^o 3 de l'OCDE, et Andrew Crockett, Directeur général de la BRI.

Les ministres et les gouverneurs ont débattu des efforts destinés à renforcer le fonctionnement du système financier international et, en particulier, des mesures qui aideront à prévenir, gérer et régler les crises financières internationales. Dans cette perspective, ils ont examiné la question de la viabilité de la dette et des procédures de règlement des dettes souveraines et ont noté son importance dans le contexte des travaux en cours en matière de prévention des crises. Ils conviennent que, pour l'avenir, une meilleure évaluation de la viabilité de la dette est essentielle afin d'établir des fondements analytiques plus rigoureux pour formuler des jugements cruciaux. Dans ce contexte, ils notent que les évaluations de la viabilité de la dette doivent être prospectives et dynamiques, et doivent tenir compte de facteurs tels que la politique économique, les déficits des secteurs public et privé, les taux d'intérêt et la croissance économique. Ils soulignent qu'il importe de veiller à la crédibilité et à la cohérence des politiques économiques sous-jacentes, y compris le choix d'un régime de change approprié. Les ministres et les gouverneurs souhaitent que ces questions soient approfondies par les instances compétentes.

S'agissant des procédures de règlement de la dette, les ministres et les gouverneurs réaffirment le principe du respect ponctuel et intégral des contrats. Il peut cependant y avoir des circonstances où cela n'est pas possible. Ils notent que la mise au point de mécanismes pour une restructuration prévisible et ordonnée de la dette contribuerait à renforcer le système financier international. Ces mécanismes devraient en particulier s'attaquer aux problèmes qui risquent de retarder et de prolonger la restructuration, et donc d'éroder la valeur des créances et d'aggraver les difficultés des débiteurs. Les ministres et les gouverneurs se déclarent prêts à limiter les prêts du secteur officiel aux niveaux d'accès normaux, sauf lorsque les circonstances justifient une exception. Ils notent qu'il est important de créer d'autres incitations appropriées en faveur des procédures de restructuration de la dette, et ils reconnaissent que ce type de réforme contribuerait à bien quantifier le risque. Ils saluent à cet égard les efforts actuellement déployés pour améliorer les procédures de règlement des crises.

Le Groupe des Dix entreprendra des travaux approfondis sur les mécanismes de règlement des dettes souveraines. Ces travaux seront menés dans un esprit d'ouverture, en coopération avec les autres instances qui travaillent sur ces dossiers, et centrés sur les aspects contractuels, en particulier les clauses d'action collective. Pour rendre sa démarche plus efficace, il prévoit d'engager un dialogue avec les intervenants sur le marché. Le Groupe des Dix reviendra sur cette question à sa réunion de l'automne prochain.