le 21 février 2017
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Le 3 février 2017, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a procédé à son premier examen formel de la banque islamique, et a adopté une série de propositions concernant le rôle que le FMI devrait jouer dans ce domaine. Ces propositions, et les arguments en faveur de leur adoption, figurent dans le document des services du FMI intitulé « Ensuring Financing Stability in Countries with Islamic Banking » et le document d’accompagnement qui contient des études de cas.
La banque islamique continue de se développer rapidement, en taille et en complexité, ce qui contribue à l’expansion des circuits financiers et à l’inclusion financière dans bon nombre de pays, mais pose aussi des problèmes aux autorités de contrôle et aux banques centrales. Si la banque islamique représente une petite partie des actifs financiers mondiaux, elle est présente dans plus de 60 pays et est devenue importante pour le système dans 14 territoires. La banque islamique implique des opérations, des structures de bilan et des risques qui diffèrent de ceux de la banque conventionnelle. En conséquence, il est nécessaire de mettre en place un environnement qui favorise la stabilité financière et le développement sain de la banque islamique, y compris sur le plan du cadre juridique, du dispositif prudentiel, du filet de sécurité financière, de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que de la gestion des liquidités.
Au cours des 20 dernières années, le FMI a fourni aux pays membres, selon leurs besoins, des conseils techniques sur des questions relatives à la banque islamique et a coopéré avec les organismes normalisateurs en la matière et les organisations internationales en vue d’établir des normes supplémentaires pour la banque islamique dans des domaines qui ne sont pas couverts par les normes internationales existantes. Ces dernières années, le nombre et la complexité des questions relatives à la banque islamique qui se posent lors des activités de surveillance bilatérale du FMI, ainsi que la demande de conseils et de renforcement des capacités dans ce domaine, ont augmenté, et une participation plus formelle de la part du FMI est nécessaire.
Évaluation par le Conseil d’administration
Les administrateurs saluent l’occasion qui leur est offerte d’examiner les propositions formulées par les services du FMI en vue de renforcer le rôle du FMI dans le domaine de la banque islamique et ses implications pour la stabilité financière. Les administrateurs conviennent que la banque islamique présente une occasion pour de nombreux pays membres de renforcer l’intermédiation financière et l’inclusion financière, ainsi que de mobiliser des financements pour leur développement économique. Par ailleurs, ils notent que le développement de la banque islamique et ses complexités posent de nouveaux problèmes et représentent des risques uniques pour les autorités de réglementation et de contrôle. Dans ce contexte, les administrateurs appellent à redoubler d’efforts pour établir un cadre d’action et un environnement qui favorisent la stabilité financière et le développement sain de la banque islamique, en particulier pour les pays où cette dernière a pris une importance systémique.
Les administrateurs souscrivent à la proposition des services du FMI d’établir et de fournir des conseils sur les questions relatives à la banque islamique dans le contexte de sa surveillance, de sa conception des programmes et de ses activités de renforcement des capacités. Ils appellent aussi les services du FMI à continuer de soutenir les travaux des organismes normalisateurs en la matière et d’autres organisations internationales afin de s’attaquer aux lacunes actuelles de la réglementation internationale relative à la banque islamique. Les administrateurs jugent fondé de prendre en considération une proposition qui reconnaît de manière formelle les « Principes directeurs pour la réglementation de la finance islamique (segment banque) », établis par le Conseil des services financiers islamiques, comme norme dans le cadre de l’initiative des normes et codes du FMI et de la Banque mondiale. Les administrateurs attendent avec intérêt de recevoir une proposition formelle qui serait soumise à l’approbation du Conseil dans le contexte d’un document à paraître d’ici fin avril 2018.
Les administrateurs saluent les progrès qui ont été accomplis dans l’établissement d’un dispositif juridique et d’un dispositif de gouvernance, ainsi que de normes de réglementation et de contrôle pour la banque islamique, en complément des normes internationales qui s’appliquent au-delà des banques islamiques. Sur la base des progrès accomplis, les administrateurs appellent à mettre en œuvre intégralement et à appliquer systématiquement ces normes, et à renforcer les capacités de contrôle du système bancaire islamique.
Les administrateurs soulignent qu’il importe de mettre en place des régimes de résolution robustes qui sont propres aux banques islamiques, ainsi que d’autres filets de sécurité financière pour les pays où opèrent des banques islamiques. Notant la lenteur des progrès accomplis dans ces domaines, les administrateurs soulignent qu’il importe de continuer de collaborer avec les organismes internationaux compétents en ce qui concerne la conception de régimes juridiques et d’arrangements institutionnels pour une résolution efficace des banques islamiques, des systèmes de garantie des dépôts et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que l’adaptation du dispositif conventionnel du prêteur en dernier ressort à la banque islamique.
Les administrateurs conviennent que la disponibilité d’actifs liquides de qualité pour la banque islamique est importante pour une gestion efficace des liquidités et la stabilité financière, ainsi que pour le développement durable de la banque islamique. Dans ce contexte, ils appellent à redoubler d’efforts pour développer les marchés des Sukuk. Les administrateurs notent aussi qu’il importe de mettre en place des mécanismes et des instruments de liquidité appropriés au niveau des banques centrales.
Les administrateurs conviennent que l’émergence, au cours des dernières années, de produits financiers hybrides dans la banque islamique, qui reproduisent les aspects correspondants de la banque conventionnelle, a peut-être apporté des avantages, mais suscite aussi des craintes pour la stabilité financière. Parmi ces craintes figurent l’apparition de nouveaux risques complexes, l’applicabilité des régimes prudentiels existants, des problèmes de gouvernance et de protection des consommateurs, ainsi qu’un risque de réputation. Les administrateurs encouragent les services du FMI, ainsi que les autres organismes internationaux et organes normalisateurs compétents, à poursuivre leurs travaux pour mieux comprendre la nature de ces activités et comment elles peuvent être réglementées de manière efficace.
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