Fondements de la legislation relative à la banque centrale (FCBLx)

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Ce cours en ligne initie les participants aux fondements de la législation relative à la banque centrale.
Il aborde les questions juridiques à maîtriser pour une banque centrale solide et efficace.
Il analyse les fondements juridiques de la mission, des structures décisionnelles, de l’autonomie, de la responsabilisation, de la transparence et des opérations des banques centrales.
Il associe des notions théoriques et des exercices pratiques sur l’analyse et l’élaboration d’une législation sur la banque centrale.
Thème : Questions Juridiques

Public visé :
- Conseillers juridiques des banques centrales ou des ministères des Finances.
Qualifications requises :
- Les participants doivent être titulaires d’un diplôme en droit et travailler sur des questions juridiques relatives à la banque centrale, que ce soit au sein d’une banque centrale ou d’un ministère des Finances.

Les participants devraient pouvoir :

Connaître les principales questions juridiques que doit aborder une législation sur la banque centrale et savoir comment les bonnes pratiques internationales répondent à ces questions.
Interpréter les principales questions juridiques et les bonnes pratiques internationales et donner des conseils sur leur application dans la législation nationale.
Analyser et évaluer la législation nationale concernant la banque centrale par rapport aux bonnes pratiques internationales.
Élaborer et formuler des recommandations sur la manière de modifier la législation sur la banque centrale à travers une réforme juridique, afin de l’aligner sur les bonnes pratiques internationales.
Expliquer aux parties intéressées les amendements proposés à la loi sur la banque centrale et défendre ces propositions lors d’entretiens et de consultations.