PROGRAMME DE FORMATION DÉTAILS DE LA SESSION

Fonctionnaires de rang intermédiaire à supérieur des banques centrales, des autorités de réglementation, des autorités de contrôle, des ministères des Finances, des mécanismes d’assurance des dépôts et d’autres organismes chargés du contrôle des banques, de la résolution des banques et du fonctionnement des filets de sécurité financière.

Les participants doivent avoir une expérience en matière de contrôle et de résolution des banques (enjeux ou expérience opérationnelle) ou en matière de protection des déposants.

Ce cours, animé par le département des marchés monétaires et de capitaux, offre une vue d’ensemble des questions conceptuelles et opérationnelles liées à la restructuration et à la résolution des banques en difficulté. Il aborde les thèmes suivants : 

• Recensement et contrôle des banques en difficulté : tour d’horizon des causes les plus courantes des problèmes bancaires et des moyens de les détecter, ainsi que des outils d’intervention rapide et des modes de contrôle des banques fragiles.
• Préparation opérationnelle : fondements institutionnels du dispositif de sécurité financière et coordination interinstitutions ; éléments des régimes de résolution efficaces (en utilisant comme référence les Caractéristiques clés d’une résolution effective des institutions financières du Conseil de stabilité financière) ; planification du redressement et de la résolution ; mesures visant à déterminer l’état de préparation opérationnelle ; rôle de la garantie des dépôts et traitement préférentiel des déposants.
• Gestion des crises : aide en liquidités, garanties de l’État et mesures administratives exceptionnelles pour mettre fin à des sorties persistantes de liquidités.
• Restructuration et résolution bancaires : déclenchement d’une procédure de résolution ; options de résolution pour les banques ayant ou non une importance systémique ; résolution internationale ; considérations liées à l’action des pouvoirs publics et instruments d’appui public aux fonds propres. 
• Gestion des actifs compromis : défaillances des marchés et réformes de politiques publiques ; méthodes de résolution des prêts improductifs — mesures de contrôle, insolvabilité et recouvrement des créances, marchés des actifs compromis et rôle des sociétés de gestion d’actifs.